Travaux d'entretien, de grosses réparations et d'aménagement des bâtiments communaux

Commune de La Garenne-Colombes

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum relatif à des travaux d'entretien, de grosses réparations et d'aménagement des bâtiments communaux (parc privé et parc public)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-30.

Qui ?

• Commune de La Garenne-Colombes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien, de grosses réparations et d'aménagement des bâtiments communaux
Numéro de référence: 2024-002
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de restructuration 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Couverture
Description du marché: Travaux de couverture
Informations complémentaires:

Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 29 mai 2024 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure jusqu'au 1er avril 2025. Il peut être reconduit tacitement 3 fois une année.

Produits/services: Travaux de couverture 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Code postal: 92250
Ville: Ville de La Garenne-Colombes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Conformément à l'article 5.2.1 du règlement de consultation, sera retenue l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée, notamment, en fonction de la valeur technique pondérée à hauteur de 40%.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Menuiserie intérieure
Description du marché: Travaux de menuiserie intérieure
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 1er avril 2025. Il peut être reconduit tacitement 3 fois une année.

Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conformément à l'article 5.2.1 du règlement de consultation, sera retenue l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée, notamment, en fonction de la valeur technique pondérée à hauteur de 40%.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Etanchéité
Description du marché: Travaux d'étanchéité
Produits/services: Travaux d'étanchéification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Peinture et revêtement de sol
Description du marché: Travaux de peinture et de revêtement de sol
Produits/services: Travaux de peinture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

5️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Plomberie
Description du marché: Travaux de plomberie
Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Clôture
Description du marché: Travaux de clôture
Produits/services: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-04 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Conformément à l'article 4.3 du règlement de consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Conformément à l'article 4.6 du règlement de consultation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 17 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

État de cessation d’activités

Description des motifs d'exclusion:

Conformement aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de La Garenne-Colombes
Numéro d'enregistrement national: 21920035900012
Département: Hauts-de-seine
Adresse postale: 68 boulevard de la république
Code postal: 92250
Commune postale: Ville de La Garenne-Colombes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Commande Publique
Courrier électronique: marches.publics@lagarennecolombes.fr 📧
Téléphone: 0172424094 📞
URL: https://www.lagarennecolombes.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=866688&orgAcronyme=d6n 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=866688&orgAcronyme=d6n 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 023-067005 (2024-01-30)

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