Travaux d’entretien, de grosses réparations et d’aménagement de bâtiments communaux et communautaires sur le territoire de la commune de Saumur (49)

Ville de Saumur (49)

Les prestations sont réparties en 8 lots désignés ci-après : - Lot n° 04 - Couverture / Charpente hors MH - Lot n° 05 - Couverture / Charpente MH - Lot n° 08 - Stores et occultation - Lot n° 10 - Plomberie / Chauffage / Ventilation - Lot n° 12 - Plafonds suspendus - Lot n° 13 - Electricité - Lot n° 15 - Peinture - Lot n° 16 - Revêtement de sol / mural et carrelage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-09.

Qui ?

• Ville de Saumur (49)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d’entretien, de grosses réparations et d’aménagement de bâtiments communaux et communautaires sur le territoire de la commune de Saumur (49)
Numéro de référence: ACBATIMENTS2024
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de gros œuvre 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 04
Titre: Couverture / Charpente - Hors MH
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Couverture / Charpente - Hors MH
Produits/services: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Adresse postale: Territoire de la commune de Saumur
Code postal: 49400
Ville: Saumur
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Cf. Règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

2️⃣
Identifiant interne: Lot 05
Titre: Couverture / Charpente MH
Description du marché: Couverture / Charpente MH
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Cf. Règlement de Consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Identifiant interne: Lot 08
Titre: Stores et occultation
Valeur estimée hors TVA: 212 000 EUR 💰
Description du marché: Stores et occultation
Produits/services: Travaux d'installation de stores 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

4️⃣
Identifiant interne: Lot 10
Titre: Plomberie / Chauffage / Ventilation
Valeur estimée hors TVA: 772 000 EUR 💰
Description du marché: Plomberie / Chauffage / Ventilation
Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

5️⃣
Identifiant interne: Lot 12
Titre: Plafonds suspendus
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Plafonds suspendus
Produits/services: Travaux de cloisonnement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

6️⃣
Identifiant interne: Lot 13
Titre: Electricité
Valeur estimée hors TVA: 728 000 EUR 💰
Description du marché: Electricité
Produits/services: Travaux d'équipement électrique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

7️⃣
Identifiant interne: Lot 15
Titre: Peinture
Valeur estimée hors TVA: 292 000 EUR 💰
Description du marché: Peinture
Produits/services: Travaux de peinture de bâtiments 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

8️⃣
Identifiant interne: Lot 16
Titre: Revêtement de sol / mural et carrelage
Valeur estimée hors TVA: 328 000 EUR 💰
Description du marché: Revêtement de sol / mural et carrelage
Produits/services: Revêtement de sols et de murs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Accord-cadre passé en groupement de commande avec la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Description des motifs d'exclusion:

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Faillite

Corruption

Concordat

Participation à une organisation criminelle

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Fraude

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Biens administrés par un liquidateu

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Motifs d’exclusion purement nationaux

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Coupable d’une faute professionnelle grave

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Paiement des cotisations de sécurité sociale

État de cessation d’activités

Paiement d’impôts et taxes

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saumur (49)
Numéro d'enregistrement national: 21490328800014
Adresse postale: CS 54030
Code postal: 49408
Commune postale: Saumur Cedex
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandespubliques@saumurvaldeloire.fr 📧
Téléphone: +33 241404565 📞
Fax: +33 241404565 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.ville-saumur.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nantes 6, allée de l'île gloriette 44041 Nantes Cedex, tél. : (+33) 2-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58. Le Tribunal Administratif peut également être saisi via l'adresse http:// www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 030-088929 (2024-02-09)

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