TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE CREATION ET D'AMELIORATION D'OUVRAGES DE VOIRIE

PAYS DE CHATEAUGIRON COMMUNAUTE

La présente consultation concerne des travaux d'entretien, de création et d'amélioration d'ouvrages de voirie. Lieux d'exécution : sur la voirie appartenant à chaque collectivité membre du groupement de commandes à savoir : Pays de Châteaugiron Communauté, coordonnateur, Commune de Châteaugiron, Commune de Domloup, Commune de Noyal-sur-Vilaine, Commune de Piré-Chancé, Commune de Servon-sur-Vilaine. Le marché est décomposé en 2 lots : - LOT 1 Signalisation horizontale (entretien et neuf) - LOT 2 Balayage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-05 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien, de creation et d'amelioration d'ouvrages de voirie
Brève description:
La présente consultation concerne des travaux d'entretien, de création et d'amélioration d'ouvrages de voirie. Lieux d'exécution : sur la voirie appartenant à chaque collectivité membre du groupement de commandes à savoir : Pays de Châteaugiron Communauté, coordonnateur, Commune de Châteaugiron, Commune de Domloup, Commune de Noyal-sur-Vilaine, Commune de Piré-Chancé, Commune de Servon-sur-Vilaine. Le marché est décomposé en 2 lots : - LOT 1 Signalisation horizontale (entretien et neuf) - LOT 2 Balayage
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Nature complémentaire du marché: Travaux
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: LOT1
Titre: Signalisation horizontale
Description du marché:
Travaux de signalisation horizontale (entretien et neuf), conformément aux prescriptions du CCTP.
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de matériel de signalisation 📦
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion sécuritaire, hygiène et déchets
Démarche environnementale
Méthodologie, moyens et matériaux
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT2
Titre: Balayage
Description du marché: Services de balayage, conformément aux prescriptions du CCTP.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pays de Châteaugiron Communauté
Numéro d'enregistrement national: 24350065900129
Adresse postale: 16, rue de Rennes
Code postal: 35410
Commune postale: Chateaugiron
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Corentine PARET, responsable des services Affaires juridiques, marchés
Courrier électronique: c.paret@pcc.bzh 📧
Téléphone: 0299376768 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: RENNES Cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 047-136835 (2024-03-05)