La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum passé en application des articles L2125-1 1 °, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre sera conclu à prix unitaires. Les lots 1 à 10 et 16 font l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-08-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT ET DE PETITES REPARATIONS REPARTIS SUR 5 AGENCES
Numéro de référence: 24SH043
Brève description:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum passé en application des...”
Brève description
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum passé en application des articles L2125-1 1 °, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
L'accord-cadre sera conclu à prix unitaires.
Les lots 1 à 10 et 16 font l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique
Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Réparation et entretien d'équipements📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 26
1️⃣
Description du marché:
“PLOMBERIE”
Informations complémentaires:
“Le montant estimé indiqué correspond au montant maximum annuel euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est renouvelable selon les reconductions définies dans chacun des lots” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Sarthe Habitat pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables...”
Description des options
Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Sarthe Habitat pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“ETANCHEITE”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣6️⃣
Description du marché:
“INTERPHONIE”
Produits/services supplémentaires: Matériel d'interphonie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
1️⃣7️⃣
Description du marché:
“MACONNERIE”
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
1️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
1️⃣9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
2️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
2️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021
2️⃣2️⃣
Description du marché:
“MENUISERIE - SERRURERIE”
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022
2️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023
2️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024
2️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025
2️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0026
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-08 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Mans
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Niveau minimal de capacité exigé : Formation Sous section 4 du décret n°2012-639 du 4 mai 2012
Les attestations de formation prévues à l'arrêté du 23 février 2012 (profils encadrant et opérateur) définissant les modalités de
formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section Iv du Code du Travail
lots 1 à 5 Plomberie
lots 6 à 10 Electricite
lots 17 à 21 Maconnerie
lots 22 à 26 Menuiseries Serrurerie
“Critères de sélection des candidatures
Garantie de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière
Capacités techniques et...”
Critères de sélection des candidatures
Garantie de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière
Capacités techniques et professionnelles
Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de garanties ou capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation.
Les candidats doivent impérativement se référer au règlement de la consultation afin de constituer leur dossier de candidature et d'offre.
Le règlement de la consultation fixe l'ensemble des documents à produire au titre de la candidature notamment relatifs aux capacités juridiques, techniques, professionnelles, financières et économiques ainsi que l'ensemble des pièces constitutives de l'offre
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 692887
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 692888
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 169-520437 (2024-08-29)
Avis d'attribution de marché (2025-01-15) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère social sociétal (détail dans le Rc)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): critère environnemental (détail dans le Rc)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): qualité globale du dossier
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): critère économique (détail dans le Rc)
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024/267
Date de conclusion du contrat: 2024-12-19 📅
Titre: Plomberie - Agence Le Mans Métropole
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 560 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Delaboudiniere
Numéro d'enregistrement national: 1517644-1-1-1
Adresse postale: 28 Bd Pierre Lefaucheux
Code postal: 72000
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dlb@delaboudiniere.fr📧
Téléphone: 0243845050📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 288 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1517644-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 416 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Chauffage sanitaire sarthois
Numéro d'enregistrement national: 1517644-1-3-1
Adresse postale: 50 Rue Moliere
Courrier électronique: css72@sfr.fr📧
Téléphone: 0243851759📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1517644-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1517644-1-5-1
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sygmatel electricite
Numéro d'enregistrement national: 1517644-1-6-1
Adresse postale: 6 Rue De La Sapiniere
Code postal: 72560
Commune postale: Change
Courrier électronique: g.renard@sygmatel.fr📧
Téléphone: 0243503535📞
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 364 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1517644-1-7-1
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1517644-1-8-1
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 520 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1517644-1-9-1
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 260 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1517644-1-10-1
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 208 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Smac
Numéro d'enregistrement national: 1517644-1-11-1
Adresse postale: 51 Av Pierre Piffault
Courrier électronique: lemans@smac-sa.com📧
Téléphone: 0243846003📞
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 52 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1517644-1-12-1
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1517644-1-13-1
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 52 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1517644-1-14-1
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 28 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1517644-1-15-1
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1517644-1-16-1
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 208 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Le Batimans
Numéro d'enregistrement national: 1517644-1-17-1
Adresse postale: 80 Rte Des Aulnays
Code postal: 72700
Commune postale: Spay
Courrier électronique: accueil@lebatimans.com📧
Téléphone: 0243216133📞
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 104 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1517644-1-18-1
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 104 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1517644-1-19-1
2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1517644-1-20-1
2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0021
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 104 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1517644-1-21-1
2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0022
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 962 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: France menuisiers
Numéro d'enregistrement national: 1517644-1-22-1
Adresse postale: 70 Rue Quebec
Code postal: 17000
Commune postale: La Rochelle
Région: Charente-Maritime🏙️
Courrier électronique: fm72@france-menuisiers.fr📧
Téléphone: 0228011960📞
2️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0023
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 480 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: A.m.c.i
Numéro d'enregistrement national: 1517644-1-23-1
Adresse postale: 11 Rue De Pied Sec
Courrier électronique: contact@amci72.fr📧
Téléphone: 0243290351📞
2️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0024
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 780 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1517644-1-24-1
2️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0025
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe de constructions de bel air
Numéro d'enregistrement national: 1517644-1-25-1
Adresse postale: 63 Bd Jean Yves Chapalain
Courrier électronique: general@scba-menuiserie.fr📧
Téléphone: 0243840310📞
2️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0026
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 580 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1517644-1-26-1
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 14022
Région: Sarthe🏙️
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 2066FE95-B2C8-BE1C-DB432D816B3C2E91
Région: Loire-Atlantique🏙️ Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2066FE82-A694-4ACC-894906D74259464C
Région: Loire-Atlantique🏙️
Source: OJS 2025/S 011-030490 (2025-01-15)