Avis de marché (2024-04-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien courant de batiments
Brève description:
“TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT DE BATIMENTS”
Type de contrat: works
Produits/services: Travaux d'étanchéification📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅ Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“ETANCHEITE - Etablissements groupes nord et sud” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
2️⃣
Description du marché:
“PEINTURE - Etablissements groupe nord” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
3️⃣
Description du marché:
“MENUISERIE EXTERIEURE - Etablissements groupes nord et sud” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
4️⃣
Description du marché:
“STORES, VOLETS ROULANTS - Etablissements groupes nord et sud” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
5️⃣
Description du marché:
“VOIRIE ET RESEAUX DIVERS (VRD) - Etablissements groupes nord et sud” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
6️⃣
Description du marché:
“CLOISONS, MENUISERIE, FAUX PLAFONDS - Etablissements groupe sud”
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
7️⃣
Description du marché:
“MACONNERIE - CARRELAGE - Etablissements groupes nord et sud” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
8️⃣
Description du marché:
“SOLS SOUPLES - Etablissements groupe sud” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
9️⃣
Description du marché:
“CLOISONS, MENUISERIE, FAUX PLAFONDS - Etablissements groupe nord” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“PEINTURE - Etablissements groupe sud” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“SOLS SOUPLES - Etablissements groupe nord” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“FLUIDES MEDICAUX - Etablissements groupes nord et sud” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“COUVERTURE - Etablissements groupes nord et sud” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir RC”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Groupe hospitalier saintes - saint-jean-d'angely
Numéro d'enregistrement national: 26170002500339
Adresse postale: 11 RUE AMBROISE PARE
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ght.contrat@gh-saintesangely.fr📧
Téléphone: 0546951230📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Health
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
“Un groupement de commandes a été constitué entre les établissements acheteurs avec pour coordonnateur le Groupe Hospitalier Saintes - Saint-Jean-d'Angély....”
Un groupement de commandes a été constitué entre les établissements acheteurs avec pour coordonnateur le Groupe Hospitalier Saintes - Saint-Jean-d'Angély. Le Coordonnateur assure la passation des marchés publics ainsi que leurs éventuels reconductions, avenants et résiliations.
Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et 30 jours pour les établissements sociaux et médico-sociaux, les groupements d'intérêt public et de coopération sanitaire à compter de la date de réception de la facture. Modalités de financement : ressources propres des établissements acheteurs. Modalités de paiement : rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières.
Il s'agit d'un accord-cadre conclu à bons de commande sans minimum et avec maximum en euros HT.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
Fax: 0549606809 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
Fax: 0549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. du Code de Justice Administrative - CJA).
Un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. du Code de Justice Administrative - CJA).
Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA).
Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 071-209616 (2024-04-09)