Travaux d'entretien courant, d'entretien spécialisé ou de petite réparation des Ouvrages d'Art sur le réseau routier national géré par la Direction Interdépartementale du Sud-Ouest

Direction interdépartementale des routes du Sud-Ouest

Travaux préparatoires ; mise a disposition d'échafaudages, nacelles, cordistes ; coffrage et mise oeuvre de béton et d'aciers ; travaux sur équipements ; travaux sur maçonnerie, béton et béton armé ; travaux d'entretien courant sur ouvrages ; travaux sur étanchéité ; travaux d'assainissement pluvial et drainage ; travaux de protection des parties métalliques et en béton ; travaux de remplacement des appareils d'appui.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-18.

Qui ?

• Direction interdépartementale des routes du Sud-Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien courant, d'entretien spécialisé ou de petite réparation des Ouvrages d'Art sur le réseau routier national géré par la Direction Interdépartementale du Sud-Ouest
Numéro de référence: 23-027-DIR
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: District est
Description du marché:

Travaux préparatoires ; mise a disposition d'échafaudages, nacelles, cordistes ; coffrage et mise œuvre de béton et d'aciers ; travaux sur équipements ; travaux sur maçonnerie, béton et béton armé ; travaux d'entretien courant sur ouvrages ; travaux sur étanchéité ; travaux d'assainissement pluvial et drainage ; travaux de protection des parties métalliques et en béton ; travaux de remplacement des appareils d'appui.

Informations complémentaires:

Conditions de participation : *Formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire DUME. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat et le formulaire DUME à l'adresse suivante : https://dume.choruspro.gouv.fr ; ** Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché.

Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux d'exécution sont les suivants : A68, RN88, RN126, RN112 (dans les départements du Tarn, de l'Aveyron et de la Haute-Garonne)

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois. Reconduction tacite.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: District sud
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Conditions de participation : *Formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire DUME. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat et le formulaire DUME à l'adresse suivante : https://dume.choruspro.gouv.fr ; ** Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché.

Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux d'exécution sont la RN20, RN22, RN320 (Départements des Pyrénées-Orientales et Ariège) et la RN125 (Département de la Haute-Garonne).

Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: District centre
Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux d'exécution sont les suivants : - Voies structurantes de l'agglomération (VSA) Toulousaine (A620, A621, A623, A624) ; - A64, RN124, RN224, (Haute-Garonne), RN21 (Hautes-Pyrénées), RN524, (Landes, Gironde)

Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux d'exécution sont les suivants : District Sud : RN20, RN22, RN320 (Pyrénées Orientales, Ariège), RN125 (Haute-Garonne) ; District Centre - Voies structurantes de l'agglomération (VSA) Toulousaine (A620, A621, A623, A624) , A64, RN124, RN224, (Haute-Garonne), RN21 (Hautes-Pyrénées), RN524 (Landes, Gironde) ; District Est - A68, RN88, , RN126, RN112, (Tarn, Aveyron, Haute-Garonne)

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Clauses sociales d'insertion par l'activité économique et environnementales Prix révisables Avance de 30%

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Numéro d'enregistrement national: 13000167000012
Département: Service modernisation entretien et exploitation
Adresse postale: 155 avenue des Arènes Romaines
Code postal: 31300
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Unité Budget Marchés
Courrier électronique: bm.dmo.smee.dirso@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 33 561585970 📞
URL: http://www.dir.sudouest.developpementdurable.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les documents de la consultation et les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique n°23-027-DIR. Les plis seront transmis obligatoirement par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique n°23-027-DIR

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Département: Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
BP 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 33 562735757 📞
URL: www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 056-163412 (2024-03-18)

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