La présente consultation concerne les : Travaux d'enrobés tièdes et à chaud sur les voies publiques et privées dont le Département du Var a la charge de l'entretien. Elle est décomposée en 5 lots géographiques.A titre indicatif, parmi les voies publiques, le réseau des Routes Départementales en section courante est de 3 163 km, représentant une surface revêtue de 17 000 000 m², les giratoires sont au nombre de 562. Dans le cadre de certaines opérations de travaux, les prestations, objet de la présente consultation, pourront relever d'une mission de coordination en matière de sécurité et santé de la catégorie 2 ou 3 au sens du Code du travail. Pour chaque lot, il sera conclu un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 2.3.7 du Règlement de la consultation (RC)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-07-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'enrobés tièdes et à chaud sur les voies publiques et privées dont le Département du Var a la charge de l'entretien (5 lots)
Numéro de référence: AC24DIM005
Brève description:
“La présente consultation concerne les : Travaux d'enrobés tièdes et à chaud sur les voies publiques et privées dont le Département du Var a la charge de...”
Brève description
La présente consultation concerne les : Travaux d'enrobés tièdes et à chaud sur les voies publiques et privées dont le Département du Var a la charge de l'entretien. Elle est décomposée en 5 lots géographiques.A titre indicatif, parmi les voies publiques, le réseau des Routes Départementales en section courante est de 3 163 km, représentant une surface revêtue de 17 000 000 m², les giratoires sont au nombre de 562.
Dans le cadre de certaines opérations de travaux, les prestations, objet de la présente consultation, pourront relever d'une mission de coordination en matière de sécurité et santé de la catégorie 2 ou 3 au sens du Code du travail.
Pour chaque lot, il sera conclu un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP.
A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 2.3.7 du Règlement de la consultation (RC)
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de revêtement de routes📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Pôle territorial Provence Méditerranée - territoire ouest”
Informations complémentaires:
“L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans.
Montants par période :
Montant minimum: 500 000 ...”
Informations complémentaires
L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans.
Montants par période :
Montant minimum: 500 000 euro(s) Ht
Montant maximum: 4 000 000 euro(s) Ht
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Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R....”
Description des options
Clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du Ccp et dans les cas listés à l'article 2.6.2 du Règlement de consultation.
Marché similaire : un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du Ccp
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 17
Prix ✅
Prix (pondération): 63
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Pôle Territorial Provence Méditerranée - territoire est”
Informations complémentaires:
“L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans.
Montants par période :
Montant minimum: 500 000 ...”
Informations complémentaires
L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans.
Montants par période :
Montant minimum: 500 000 euro(s) Ht
Montant maximum: 5 300 000 euro(s) Ht
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Pôle Territorial Provence Verte”
Informations complémentaires:
“L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans.
Montants par période :
Montant minimum: 500 000 ...”
Informations complémentaires
L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans.
Montants par période :
Montant minimum: 500 000 euro(s) Ht
Montant maximum: 5 000 000 euro(s) H
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Pôle Territorial Dracénie-Verdon”
Informations complémentaires:
“L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans.
Montants par période :
Montant minimum: 500 000 ...”
Informations complémentaires
L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans.
Montants par période :
Montant minimum: 500 000 euro(s) Ht
Montant maximum: 5 600 000 euro(s) Ht
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Pôle Territorial Fayence Estérel”
Informations complémentaires:
“L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans.
Montants par période :
Montant minimum: 500 000 ...”
Informations complémentaires
L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans.
Montants par période :
Montant minimum: 500 000 euro(s) Ht
Montant maximum: 6 000 000 euro(s) Ht
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 20:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-11 08:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf. Rc et notamment:1) Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation...”
Liste et brève description des conditions
Cf. Rc et notamment:1) Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
- Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. annexe 4 au règlement de consultation) ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. Rc et notamment:2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles...”
Liste et brève description des critères de sélection
Cf. Rc et notamment:2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. Rc et notamment:3) Pour chacun des lots, Une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet de l'accord cadre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Cf. Rc et notamment:3) Pour chacun des lots, Une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet de l'accord cadre assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Ou
Certificats de qualifications Fntp (ou tout autre moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres) :Groupe 3 - Voiries, Routes, Pistes d'Aéroports
32 - Trafic important 150 < Tmja < ou = 750 Poids lourds/jour
322 Revêtements en matériaux enrobés
«3221» : Enrobés classiques
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu conformément au code de la commande publique.
L'accord-cadre...”
Conditions d'exécution du contrat
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu conformément au code de la commande publique.
L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :
-en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement,
-en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Conformément aux articles L. 2112-2. et R. 2111-10. du CCP, le marché inclut des caractéristiques sociales: il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1-4 du CCAP.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
“Motifs exclusion: le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation...”
Motifs exclusion: le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Accès aux documents de la consultation: l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
L'accord-cadre fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1.4 du Ccap.Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du Règlement de consultation.
Le jugement des offres sera effectué à partir des critères pondérés suivants pour tous les lots :
- Prix : 63 %
- Valeur technique: 17 %
- Valeur environnementale: 20 %
La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire fourni par le candidat et noté sur 17 points, pour tous les lots.Sous-critère n°1 - Formules Bbm (12 points)
Sous-critère n°2 - Moyens matériels et humains dédiés pour réaliser les chantiers d'enrobés (5 points)
La valeur environnementale sera appréciée au vu du mémoire fourni par le candidat et notée sur 20 points, pour tous les lots:
Sous-critère Env 1-1 - Equipement des moyens de production des enrobés hydrocarbonés pour introduction d'agrégats d'enrobés (Ae) et fabrication d'enrobés tièdes (4 points), se décomposant comme suit:
Sous-sous-critère Env 1-1.a - L'introduction d'agrégats d'enrobés dans les enrobés dans lesquels les agrégats d'enrobés sont autorisés (2 points)
Sous-sous-critère Env 1-1.b - La fabrication d'enrobés tièdes (2 points)
Sous-critère Env 1-2 : Pourcentage d'agrégats d'enrobés (Ae) dans les enrobés (16 points), se décomposant comme suit:
Sous-sous-critère Env 1-2.a - Enrobés d'assise (8 points)
Sous-sous critère Env 1-2.b - Enrobés liaison / roulement (8 points)
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.
Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 31757
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 31756
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 129-399514 (2024-07-03)
Avis d'attribution de marché (2025-02-11) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20240948
Date de conclusion du contrat: 2025-02-10 📅
Titre: Pôle territorial Provence Méditerranée - territoire ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 585 840 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe varoise construction routiere
Numéro d'enregistrement national: 1493842-1-1-1
Adresse postale: 134 Av Des Freres Lumiere
Code postal: 83130
Commune postale: La Garde
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: svcr83@svcr.fr📧
Téléphone: 04 98 01 33 44📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 987 085 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1493842-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8463738.5 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement B.S VOIRIE / SVCR
Numéro d'enregistrement national: 1493842-1-3-1
Adresse postale: 763 Zi Saint Maurice
Code postal: 04100
Commune postale: Manosque
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Courrier électronique: secretariat@bsvoirie.fr📧
Téléphone: 04 92 72 0982📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7991406.8 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: COLAS FRANCE - Etablissement de FREJUS
Numéro d'enregistrement national: 1493842-1-4-1
Adresse postale: 193 All Sebastien Vauban
Code postal: 83370
Commune postale: Frejus
Courrier électronique: colas83frejus@colas.com📧
Téléphone: 04 94 44 50 90📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8963028.6 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1493842-1-5-1
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 55414
Région: Var🏙️
“Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2025, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est...”
Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2025, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2025. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction Expresse, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans.
Le montant indiqué par lot correspond au montant total du Détail quantitatif estimatif indicatif sur 4 ans (non contractuel).
Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne après rendez-vous pris par écrit (courrier/mail) auprès du service des marchés de la Dim :
Dim
Services marchés
77 impasse Lavoisier
83160 La Valette Du Var
nserre@var.fr ou nlefevre@var.fr ou mfouquert@var.fr
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 9AEF744C-95D3-BF0D-98EE364B1E03B137
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9AEF743A-B977-373D-953D532E348DC00D
Région: Var🏙️
Source: OJS 2025/S 031-098058 (2025-02-11)