Travaux d'électrification rurale et travaux associés | Syndicat Territoire d'Energie Gers

Date	Document
2024-07-18	Avis de marché

Le présent marché de travaux a pour objet des travaux d'électrification rurale, d'éclairage public, de desserte en gaz et de génie civil téléphonique. En application des articles L. 2125-1 et R. 2162-4 du code de la commande publique, le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes. Le marché sera divisé en 10 lots représentant géographiquement un ou des secteurs locaux d'énergies regroupés. Les prestations et ouvrages sont précisés dans les documents de consultation.

Le marché a pour but la réalisation des travaux suivants : travaux d'électrification rurale (dissimulation de réseaux électriques avec le réseau téléphonique, renforcement et sécurisation des réseaux, extension de réseaux, dépose de réseaux, mise en place de bornes de charge pour véhicules électriques), d'éclairage public (travaux à titre permanents et mise en conformité d'installations d'éclairage public, travaux ponctuels sur des installations d'éclairage public communal et de signalisation lumineuse) et de desserte gaz ; réalisation de génie civil pour opérateur téléphonique. Le détail des ouvrages et des prestations à réaliser est inscrit au CCTP figurant dans les documents de consultation. La part de travaux concernant la construction de réseaux aériens de distribution publique d'électricité est majoritaire, en volume financier et d'affaire, sur ce marché. Le montant annuel minimum du marché est fixé à 200 000 euros TTC et le montant annuel maximum de ce lot est fixé à 3 549 000 euros TTC.

Installation de matériel d'éclairage public 📦

Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz 📦

Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes 📦

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Le marché a pour but la réalisation des travaux suivants : travaux d'électrification rurale (dissimulation de réseaux électriques avec le réseau téléphonique, renforcement et sécurisation des réseaux, extension de réseaux, dépose de réseaux, mise en place de bornes de charge pour véhicules électriques), d'éclairage public (travaux à titre permanents et mise en conformité d'installations d'éclairage public, travaux ponctuels sur des installations d'éclairage public communal et de signalisation lumineuse) et de desserte gaz ; réalisation de génie civil pour opérateur téléphonique. Le détail des ouvrages et des prestations à réaliser est inscrit au CCTP figurant dans les documents de consultation. La part de travaux concernant la construction de réseaux aériens de distribution publique d'électricité est majoritaire, en volume financier et d'affaire, sur ce marché. Le montant annuel minimum du marché est fixé à 200 000 euros TTC et le montant annuel maximum de ce lot est fixé à 2 438 000 euros TTC.

Le marché a pour but la réalisation des travaux suivants : travaux d'électrification rurale (dissimulation de réseaux électriques avec le réseau téléphonique, renforcement et sécurisation des réseaux, extension de réseaux, dépose de réseaux, mise en place de bornes de charge pour véhicules électriques), d'éclairage public (travaux à titre permanents et mise en conformité d'installations d'éclairage public, travaux ponctuels sur des installations d'éclairage public communal et de signalisation lumineuse) et de desserte gaz ; réalisation de génie civil pour opérateur téléphonique. Le détail des ouvrages et des prestations à réaliser est inscrit au CCTP figurant dans les documents de consultation. La part de travaux concernant la construction de réseaux aériens de distribution publique d'électricité est majoritaire, en volume financier et d'affaire, sur ce marché. Le montant annuel minimum du marché est fixé à 200 000 euros TTC et le montant annuel maximum de ce lot est fixé à 5 154 000 euros TTC.

Le marché a pour but la réalisation des travaux suivants : travaux d'électrification rurale (dissimulation de réseaux électriques avec le réseau téléphonique, renforcement et sécurisation des réseaux, extension de réseaux, dépose de réseaux, mise en place de bornes de charge pour véhicules électriques), d'éclairage public (travaux à titre permanents et mise en conformité d'installations d'éclairage public, travaux ponctuels sur des installations d'éclairage public communal et de signalisation lumineuse) et de desserte gaz ; réalisation de génie civil pour opérateur téléphonique. Le détail des ouvrages et des prestations à réaliser est inscrit au CCTP figurant dans les documents de consultation. La part de travaux concernant la construction de réseaux aériens de distribution publique d'électricité est majoritaire, en volume financier et d'affaire, sur ce marché. Le montant annuel minimum du marché est fixé à 200 000 euros TTC et le montant annuel maximum de ce lot est fixé à 3 567 000 euros TTC.

Le marché a pour but la réalisation des travaux suivants : travaux d'électrification rurale (dissimulation de réseaux électriques avec le réseau téléphonique, renforcement et sécurisation des réseaux, extension de réseaux, dépose de réseaux, mise en place de bornes de charge pour véhicules électriques), d'éclairage public (travaux à titre permanents et mise en conformité d'installations d'éclairage public, travaux ponctuels sur des installations d'éclairage public communal et de signalisation lumineuse) et de desserte gaz ; réalisation de génie civil pour opérateur téléphonique. Le détail des ouvrages et des prestations à réaliser est inscrit au CCTP figurant dans les documents de consultation. La part de travaux concernant la construction de réseaux aériens de distribution publique d'électricité est majoritaire, en volume financier et d'affaire, sur ce marché. Le montant annuel minimum du marché est fixé à 200 000 euros TTC et le montant annuel maximum de ce lot est fixé à 6 332 000 euros TTC.

Le marché a pour but la réalisation des travaux suivants : travaux d'électrification rurale (dissimulation de réseaux électriques avec le réseau téléphonique, renforcement et sécurisation des réseaux, extension de réseaux, dépose de réseaux, mise en place de bornes de charge pour véhicules électriques), d'éclairage public (travaux à titre permanents et mise en conformité d'installations d'éclairage public, travaux ponctuels sur des installations d'éclairage public communal et de signalisation lumineuse) et de desserte gaz ; réalisation de génie civil pour opérateur téléphonique. Le détail des ouvrages et des prestations à réaliser est inscrit au CCTP figurant dans les documents de consultation. La part de travaux concernant la construction de réseaux aériens de distribution publique d'électricité est majoritaire, en volume financier et d'affaire, sur ce marché. Le montant annuel minimum du marché est fixé à 200 000 euros TTC et le montant annuel maximum de ce lot est fixé à 3 962 000 euros TTC.

Le marché a pour but la réalisation des travaux suivants : travaux d'électrification rurale (dissimulation de réseaux électriques avec le réseau téléphonique, renforcement et sécurisation des réseaux, extension de réseaux, dépose de réseaux, mise en place de bornes de charge pour véhicules électriques), d'éclairage public (travaux à titre permanents et mise en conformité d'installations d'éclairage public, travaux ponctuels sur des installations d'éclairage public communal et de signalisation lumineuse) et de desserte gaz ; réalisation de génie civil pour opérateur téléphonique. Le détail des ouvrages et des prestations à réaliser est inscrit au CCTP figurant dans les documents de consultation. La part de travaux concernant la construction de réseaux aériens de distribution publique d'électricité est majoritaire, en volume financier et d'affaire, sur ce marché. Le montant annuel minimum du marché est fixé à 200 000 euros TTC et le montant annuel maximum de ce lot est fixé à 3 464 000 euros TTC.

Le marché a pour but la réalisation des travaux suivants : travaux d'électrification rurale (dissimulation de réseaux électriques avec le réseau téléphonique, renforcement et sécurisation des réseaux, extension de réseaux, dépose de réseaux, mise en place de bornes de charge pour véhicules électriques), d'éclairage public (travaux à titre permanents et mise en conformité d'installations d'éclairage public, travaux ponctuels sur des installations d'éclairage public communal et de signalisation lumineuse) et de desserte gaz ; réalisation de génie civil pour opérateur téléphonique. Le détail des ouvrages et des prestations à réaliser est inscrit au CCTP figurant dans les documents de consultation. La part de travaux concernant la construction de réseaux aériens de distribution publique d'électricité est majoritaire, en volume financier et d'affaire, sur ce marché. Le montant annuel minimum du marché est fixé à 200 000 euros TTC et le montant annuel maximum de ce lot est fixé à 7 602 000 euros TTC.

Le marché a pour but la réalisation des travaux suivants : travaux d'électrification rurale (dissimulation de réseaux électriques avec le réseau téléphonique, renforcement et sécurisation des réseaux, extension de réseaux, dépose de réseaux, mise en place de bornes de charge pour véhicules électriques), d'éclairage public (travaux à titre permanents et mise en conformité d'installations d'éclairage public, travaux ponctuels sur des installations d'éclairage public communal et de signalisation lumineuse) et de desserte gaz ; réalisation de génie civil pour opérateur téléphonique. Le détail des ouvrages et des prestations à réaliser est inscrit au CCTP figurant dans les documents de consultation. La part de travaux concernant la construction de réseaux aériens de distribution publique d'électricité est majoritaire, en volume financier et d'affaire, sur ce marché. Le montant annuel minimum du marché est fixé à 200 000 euros TTC et le montant annuel maximum de ce lot est fixé à 5 102 000 euros TTC.

Le marché a pour but la réalisation des travaux suivants : travaux d'électrification rurale (dissimulation de réseaux électriques avec le réseau téléphonique, renforcement et sécurisation des réseaux, extension de réseaux, dépose de réseaux, mise en place de bornes de charge pour véhicules électriques), d'éclairage public (travaux à titre permanents et mise en conformité d'installations d'éclairage public, travaux ponctuels sur des installations d'éclairage public communal et de signalisation lumineuse) et de desserte gaz ; réalisation de génie civil pour opérateur téléphonique. Le détail des ouvrages et des prestations à réaliser est inscrit au CCTP figurant dans les documents de consultation. La part de travaux concernant la construction de réseaux aériens de distribution publique d'électricité est majoritaire, en volume financier et d'affaire, sur ce marché. Le montant annuel minimum du marché est fixé à 200 000 euros TTC et le montant annuel maximum de ce lot est fixé à 3 725 000 euros TTC.

Renseignements relatifs à la situation du candidat: Une lettre de candidature (ou DC1) présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants à signer l'offre. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 et suivants du Code de la commande publique (inclus dans le DC1). Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le DC1). Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou DC2).

Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Le candidat fournit la liste précise des personnels habilités à travailler sous tension, en application de la publication UTE-C-18-510. Fournir les copies certifiées conformes des attestations de stage et des certificats de la médecine du travail de moins de deux ans attestant de leur aptitude à travailler sous tension ou équivalent.

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Peuvent-être formés devant la juridiction visée au 8-1 ORG-0002 / - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L.551.1 du code de la justice administrative, - un référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément aux articles L.551-13 et suivant du code de la justice administrative, - un recours en contestation de la validité du marché public conformément à l'arrêt du conseil d'état du 4 avril 2014 "Département du Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.