TRAVAUX D'ÉLAGAGE POUR LA POSE DE CÂBLE DE FIBRE OPTIQUE SUR SUPPORTS AÉRIENS

Avis de marché (2024-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'élagage pour la pose de câble de fibre optique sur supports aériens
Numéro de référence: 2023AN451
Brève description:
“Dans le cadre du déploiement de la fibre optique (FTTH), le Département utilise ou construit des infrastructures aériennes pour la mise en oeuvre des...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élagage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2023AN4511
Titre: Elagage - Secteur Couserans et Arize Lèze
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Description du marché:
“Élagages sur les secteurs du Couserans et de l'Arize Lèze”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élagage 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2023AN4512
Titre: Elagage - Secteur Basse Ariège
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
“Secteur comprenant les territoires de la basse Ariège, Varilhes, Foix, Mirepoix et Lavelanet”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2023AN4513
Titre: Elagage - Secteur Haute Ariège
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché:
“Secteur de Tarascon, Vicdessos, Les Cabannes, Ax Les Thermes et Quérigut”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique Capacité économique et financière Capacité technique et professionnelle”
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de l'Ariège
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Région: Ariège 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smarches@ariege.fr 📧
Téléphone: +33 561020909 📞
Fax: +33 561020909 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.ariege.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Conformément aux articles L.2113-12 à L.2113-14 et R.2113-7 du Code de la Commande Publique, le Conseil Départemental de l'Ariège réserve l'ensemble des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP70007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 026-076989 (2024-02-05)