TRAVAUX D'ÉLAGAGE POUR LA POSE DE CÂBLE DE FIBRE OPTIQUE SUR SUPPORTS AÉRIENS
Conseil départemental de l'Ariège
Dans le cadre du déploiement de la fibre optique (FTTH), le Département utilise ou construit des infrastructures aériennes pour la mise en oeuvre des câbles, sur l'ensemble du territoire Départemental. Afin de garantir l'accès à ces infrastructures des opérations d'élagages sont parfois nécessaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-05.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'élagage pour la pose de câble de fibre optique sur supports aériens
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élagage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Elagage - Secteur Couserans et Arize Lèze
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Description du marché: Élagages sur les secteurs du Couserans et de l'Arize Lèze
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Elagage - Secteur Basse Ariège
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Elagage - Secteur Haute Ariège
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché: Secteur de Tarascon, Vicdessos, Les Cabannes, Ax Les Thermes et Quérigut
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de l'Ariège
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Région: Ariège 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smarches@ariege.fr 📧
Téléphone: +33 561020909 📞
Fax: +33 561020909 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.ariege.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP70007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 026-076989 (2024-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'élagage pour la pose de câble de fibre optique sur supports aériens
Numéro de référence:
2023AN451
Brève description:
Dans le cadre du déploiement de la fibre optique (FTTH), le Département utilise ou construit des infrastructures aériennes pour la mise en oeuvre des câbles, sur l'ensemble du territoire Départemental. Afin de garantir l'accès à ces infrastructures des opérations d'élagages sont parfois nécessaires.
Afficher plus
Produits/services: Services d'élagage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2023AN4511
Titre: Elagage - Secteur Couserans et Arize Lèze
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Description du marché: Élagages sur les secteurs du Couserans et de l'Arize Lèze
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2023AN4512
Titre: Elagage - Secteur Basse Ariège
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Secteur comprenant les territoires de la basse Ariège, Varilhes, Foix, Mirepoix et Lavelanet
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2023AN4513
Titre: Elagage - Secteur Haute Ariège
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché: Secteur de Tarascon, Vicdessos, Les Cabannes, Ax Les Thermes et Quérigut
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Situation juridique
Capacité économique et financière
Capacité technique et professionnelle
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de l'Ariège
Numéro d'enregistrement national:
22090001300016
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Région: Ariège 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smarches@ariege.fr 📧
Téléphone: +33 561020909 📞
Fax: +33 561020909 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.ariege.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conformément aux articles L.2113-12 à L.2113-14 et R.2113-7 du Code de la Commande Publique, le Conseil Départemental de l'Ariège réserve l'ensemble des lots du contrat à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale (50%) de travailleurs défavorisés et sur la mise en œuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre et définis à l'article 3-2-2 du présent CCAP.
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Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP70007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 026-076989 (2024-02-05)
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