Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat par la direction générale de France Travail de travaux pour l'aménagement intérieur des espaces de travail des services de la direction régionale de l'Ile de France sur trois niveaux (R+1, R+2, R+3) dans les locaux de l'immeuble Terra nova situé 5 Rue Henri Rol-Tanguy à Montreuil (93100). Ces prestations sont décrites au Contrat, ainsi qu'au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) - Dispositions communes et aux Cahiers des charges fonctionnel et technique (CCFT) applicables à chacun des lots de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-18.
Avis de marché (2024-11-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement intérieur des locaux de la direction régionale de France Travail de l'IDF
Brève description:
Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat par la direction générale de France Travail de travaux pour l'aménagement intérieur des espaces de travail des services de la direction régionale de l'Ile de France sur trois niveaux (R+1, R+2, R+3) dans les locaux de l'immeuble Terra nova situé 5 Rue Henri Rol-Tanguy à Montreuil (93100). Ces prestations sont décrites au Contrat, ainsi qu'au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) - Dispositions communes et aux Cahiers des charges fonctionnel et technique (CCFT) applicables à chacun des lots de la consultation.
Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat par la direction générale de France Travail de travaux pour l'aménagement intérieur des espaces de travail des services de la direction régionale de l'Ile de France sur trois niveaux (R+1, R+2, R+3) dans les locaux de l'immeuble Terra nova situé 5 Rue Henri Rol-Tanguy à Montreuil (93100). Ces prestations sont décrites au Contrat, ainsi qu'au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) - Dispositions communes et aux Cahiers des charges fonctionnel et technique (CCFT) applicables à chacun des lots de la consultation.
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction📦
Valeur estimée hors TVA: 6 580 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Le présent lot porte sur l'installation de chantier et la réalisation des travaux de démolition, d'installation de cloisons, de maçonnerie, de vitrophanie et de signalétiques, telles que ces prestations sont définies au contrat, au CCFT - dispositions communes et au CCFT afférent à ce lot .
Le présent lot porte sur l'installation de chantier et la réalisation des travaux de démolition, d'installation de cloisons, de maçonnerie, de vitrophanie et de signalétiques, telles que ces prestations sont définies au contrat, au CCFT - dispositions communes et au CCFT afférent à ce lot .
Informations complémentaires:
Le montant estimé du marché est de 1 900 000 euros TTC. Le titulaire s'engage dans le cadre de l'exécution du marché à conduire une action de promotion de l'emploi et de lutte contres les discriminations pour les personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle. Il réserve à ces personnes 1 200 heures à compter de sa date de notification.
Le montant estimé du marché est de 1 900 000 euros TTC. Le titulaire s'engage dans le cadre de l'exécution du marché à conduire une action de promotion de l'emploi et de lutte contres les discriminations pour les personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle. Il réserve à ces personnes 1 200 heures à compter de sa date de notification.
Adresse postale: l'immeuble Terra
5 Rue Henri Rol-Tanguy
Code postal: 93100
Ville: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis
🏙️
Durée de l'accord: 24 mois Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): valeur technique analysée sur la base des critères précisés au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 32
Critère de qualité (nom): analysée sur la base des critères environnementaux décrits dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 8
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Revêtements sols et murs
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent lot porte sur les travaux de pose de revêtement de sols souples, de plancher technique, des travaux de peinture ainsi que sur la prestation de nettoyage de fin de chantier , telles que ces prestations sont définies au contrat, au CCFT - dispositions communes et au CCFT afférent à ce lot .
Le présent lot porte sur les travaux de pose de revêtement de sols souples, de plancher technique, des travaux de peinture ainsi que sur la prestation de nettoyage de fin de chantier , telles que ces prestations sont définies au contrat, au CCFT - dispositions communes et au CCFT afférent à ce lot .
Informations complémentaires:
Le montant estimé du marché est de 900 000 euros TTC. Le titulaire s'engage dans le cadre de l'exécution du marché à conduire une action de promotion de l'emploi et de lutte contre les discriminations pour les personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle. Il réserve à ces personnes 400 heures à compter de sa date de notification.
Le montant estimé du marché est de 900 000 euros TTC. Le titulaire s'engage dans le cadre de l'exécution du marché à conduire une action de promotion de l'emploi et de lutte contre les discriminations pour les personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle. Il réserve à ces personnes 400 heures à compter de sa date de notification.
Adresse postale: lmmeuble Terra nova
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique analysée sur la base des critères décrits au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Le présent lot porte sur les travaux de pose de faux plafond, de panneaux acoustiques et de rideaux, telles que ces prestations sont définies au contrat, au CCFT - dispositions communes et au CCFT afférent à ce lot .
Informations complémentaires:
Le montant estimé du marché est de 1 100 000 euros TTC. Le titulaire s'engage dans le cadre de l'exécution du marché à conduire une action de promotion de l'emploi et de lutte contre les discriminations pour les personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle. Il réserve à ces personnes 450 heures à compter de sa date de notification.
Le montant estimé du marché est de 1 100 000 euros TTC. Le titulaire s'engage dans le cadre de l'exécution du marché à conduire une action de promotion de l'emploi et de lutte contre les discriminations pour les personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle. Il réserve à ces personnes 450 heures à compter de sa date de notification.
Produits/services: Mise en place de plafonds suspendus📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation acoustique📦
Adresse postale: Immeuble Terra Nova
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): analysée sur la base des critères environnementaux décrits dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Le présent lot porte sur les travaux de menuiserie intérieure et d'agencement telles que ces prestations sont définies au contrat, au CCFT - dispositions communes et au CCFT afférent à ce lot .
Informations complémentaires:
Le montant estimé du marché est de 1 100 000 euros TTC. Le titulaire s'engage dans le cadre de l'exécution du marché à conduire une action de promotion de l'emploi et de lutte contre les discriminations pour les personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle. Il réserve à ces personnes 350 heures à compter de sa date de notification.
Le montant estimé du marché est de 1 100 000 euros TTC. Le titulaire s'engage dans le cadre de l'exécution du marché à conduire une action de promotion de l'emploi et de lutte contre les discriminations pour les personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle. Il réserve à ces personnes 350 heures à compter de sa date de notification.
Produits/services: Travaux de menuiserie📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): analysée sur la base des critères environnementaux décrits dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Le présent lot porte sur les travaux de CVC et de plomberie, telles que ces prestations sont définies au contrat, au CCFT - dispositions communes et au CCFT afférent à ce lot .
Informations complémentaires:
Le montant estimé du marché est de 900 000 euros TTC. Le titulaire s'engage dans le cadre de l'exécution du marché à conduire une action de promotion de l'emploi et de lutte contre les discriminations pour les personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle. Il réserve à ces personnes 300 heures à compter de sa date de notification.
Le montant estimé du marché est de 900 000 euros TTC. Le titulaire s'engage dans le cadre de l'exécution du marché à conduire une action de promotion de l'emploi et de lutte contre les discriminations pour les personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle. Il réserve à ces personnes 300 heures à compter de sa date de notification.
Le présent lot porte sur les travaux d'installation électrique CFO-CFA, d'éclairage et de pose de luminaires architecturaux, telles que ces prestations sont définies au contrat, au CCFT - dispositions communes et au CCFT afférent à ce lot .
Informations complémentaires:
Le montant estimé du marché est de 1 600 000 euros TTC. Le titulaire s'engage dans le cadre de l'exécution du marché à conduire une action de promotion de l'emploi et de lutte contre les discriminations pour les personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle. Il réserve à ces personnes 800 heures à compter de sa date de notification.
Le montant estimé du marché est de 1 600 000 euros TTC. Le titulaire s'engage dans le cadre de l'exécution du marché à conduire une action de promotion de l'emploi et de lutte contre les discriminations pour les personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle. Il réserve à ces personnes 800 heures à compter de sa date de notification.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-03 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅ Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 3 100 000 Euros, ou, dans le cas où le candidat est de création récente, dont les documents produits n'attestent pas d'une capacité économique et financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité.
Liste et brève description des critères de sélection
Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 3 100 000 Euros, ou, dans le cas où le candidat est de création récente, dont les documents produits n'attestent pas d'une capacité économique et financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: et tout autre motif d'exclusion mentionné au document de candidature
Durée des marchés :
les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification, pour une durée prévisionnelle de 24 mois, qui prendra fin à la plus tardive de ces deux dates :
- l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement ;
- la levée de la dernière réserve si celle-ci intervient après expiration de la garantie de parfait achèvement.
Les demandes de renseignements complémentaires sont adressés via le profil acheter à l'adresse suivante : htpps://www.marches-publics.gouv.fr. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 19 décembre 2024, la date de réception faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.
Durée des marchés :
les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification, pour une durée prévisionnelle de 24 mois, qui prendra fin à la plus tardive de ces deux dates :
- l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement ;
- la levée de la dernière réserve si celle-ci intervient après expiration de la garantie de parfait achèvement.
Les demandes de renseignements complémentaires sont adressés via le profil acheter à l'adresse suivante : htpps://www.marches-publics.gouv.fr. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 19 décembre 2024, la date de réception faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: Hôtel d'Aumont
7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: 01 44 59 44 00📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- avant la conclusion du contrat, référé précontractuel sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative
- après la conclusion du contrat :
1°) référé contractuel sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ;
2°) recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clause, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En
cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compte de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- avant la conclusion du contrat, référé précontractuel sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative
- après la conclusion du contrat :
1°) référé contractuel sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ;
2°) recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clause, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En
cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compte de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 225-704126 (2024-11-18)