Travaux d'amélioration chaussées souples 2024/2028
Département des Deux-Sèvres (79)
Travaux d'amélioration chaussées souples 2024/2028
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-22 | Avis de marché |
| 2024-07-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'amélioration chaussées souples 2024/2028
Numéro de référence:
Brève description: Travaux d'amélioration chaussées souples 2024/2028
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de revêtement de routes 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur du Nord Deux-Sèvres et de Gâtine
Valeur estimée hors TVA: 4 400 000 EUR 💰
Description du marché: Secteur du Nord Deux-Sèvres et de Gâtine
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Code postal: 79000
Ville: Deux-sèvres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-29 📅
Date de fin: 2028-04-30 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur du Niortais et du Mellois Haut Val de Sèvre
Description du marché: Secteur du Niortais et du Mellois Haut Val de Sèvre
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Département des Deux-Sèvres
Ville: Deux-sevres
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-02-17 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Motif d'exclusion:
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Deux-Sèvres (79)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Deux-sèvres
Adresse postale: Mail Lucie Aubrac Place Denfert Rochereau - CS 58880
Code postal: 79028
Commune postale: Niort Cedex
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@deux-sevres.fr 📧
Téléphone: +33 549067903 📞
Fax: +33 549067903 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.deux-sevres.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 016-045932 (2024-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'amélioration chaussées souples 2024/2028
Numéro de référence:
DR-2023-107
Brève description: Travaux d'amélioration chaussées souples 2024/2028
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de revêtement de routes 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
DR_2023_107
Titre: Secteur du Nord Deux-Sèvres et de Gâtine
Valeur estimée hors TVA: 4 400 000 EUR 💰
Description du marché: Secteur du Nord Deux-Sèvres et de Gâtine
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Code postal: 79000
Ville: Deux-sèvres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-29 📅
Date de fin: 2028-04-30 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Afficher plus
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
DR-2023-107
Titre: Secteur du Niortais et du Mellois Haut Val de Sèvre
Description du marché: Secteur du Niortais et du Mellois Haut Val de Sèvre
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Adresse postale: Département des Deux-Sèvres
Ville: Deux-sevres
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-02-17 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution de l'accord-cadre.
Il sera exigé du mandataire d'un groupement conjoint qu'il soit solidaire de chacun des membres de ce groupement.
Afficher plus
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Deux-Sèvres (79)
Numéro d'enregistrement national:
227900001600352
Département: Deux-sèvres
Adresse postale: Mail Lucie Aubrac Place Denfert Rochereau - CS 58880
Code postal: 79028
Commune postale: Niort Cedex
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@deux-sevres.fr 📧
Téléphone: +33 549067903 📞
Fax: +33 549067903 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.deux-sevres.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
VOIES DE RECOURS
- l'instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Poitiers
15 rue Blossac – CS 80541 - 86 020 POITIERS Cedex
Tel : 05 49 60 79 19
Site : www.telerecours.fr
- obtenir des renseignements sur l'introduction des recours
Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
15 rue Blossac – CS 80541 - 86 020 POITIERS Cedex
Tel : 05 49 60 79 19
Site : www.telerecours.fr
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 016-045932 (2024-01-22)
Avis d'attribution de marché (2024-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 8 800 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 12 800 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 4 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 1 an reconductible
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-04-19 📅
Adresse du marché: https://www.deux-sevres.fr 🌏
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS COLAS FRANCE - Agence d'Airvault
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue des Sablières
Code postal: 79600
Commune postale: Airvault
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.airvault@colas.com 📧
Téléphone: +33 549649144 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
URL: https://www.deux-sevres.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.deux-sevres.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Communication
The procurement is terminated ✅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel Gilbert
15 rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 149-464423 (2024-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 8 800 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 12 800 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 4 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 1 an reconductible
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
M24081
Date de conclusion du contrat: 2024-04-19 📅
Adresse du marché: https://www.deux-sevres.fr 🌏
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
M24081
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS COLAS FRANCE - Agence d'Airvault
Numéro d'enregistrement national:
32933888300161
Adresse postale: 5 rue des Sablières
Code postal: 79600
Commune postale: Airvault
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.airvault@colas.com 📧
Téléphone: +33 549649144 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Identifiant de l’offre:
M24082
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
227900016000352
URL: https://www.deux-sevres.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.deux-sevres.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Communication
The procurement is terminated ✅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national:
17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert
15 rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 149-464423 (2024-07-31)
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