Travaux d'adaptation du Centre Opérationnel Bus d'Etampes à une flotte de véhicules GNC (91150) 3 lots

Île-de-France Mobilités

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-31.

Qui ?

• Île-de-France Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-31	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'adaptation du Centre Opérationnel Bus d'Etampes à une flotte de véhicules GNC (91150) 3 lots
Brève description:

Travaux d'adaptation du Centre Opérationnel Bus d'Etampes à une flotte de véhicules GNC (91150) 3 lots

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Titre: Lot 1 Voirie et Réseau Divers / Génie civil
Description du marché:

Le projet consiste en la mise en place d'une station de compression composée de 2 compresseurs de 250kW unitaire répondant au régime déclaratif de la rubrique 1413, de 66 postes de charge lente, d'une piste de charge rapide et de l'adaptation au risque ATEX des ateliers de maintenance. Le lot n°1 Voirie et Réseau Divers / Génie civil est à prix global et forfaitaire. Il est mono-attributaire. La proposition de variante libre n'est pas autorisée. Il n'est pas prévu de variantes imposées. Un système de note éliminatoire est prévu au règlement de la consultation.

Informations complémentaires:

A la suite de la phase de sélection des candidatures, cinq candidats maximum par lot seront admis à présenter une offre. En application de l'article R.2161-17 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Le paiement d'une avance est prévue avec la constitution d'une garantie(Cf.Ccap). Le paiement des acomptes est effectué dans les conditions prévues par le CCAP. Les règlements sont effectués par l'agent comptable d'ÎledeFrance Mobilités. Le délai global de paiement est de 30 jours, tel que prévu au décret 2013269 du 29 mars 2013, à compter de la date de réception des demandes de paiement établies et transmises conformément aux dispositions contractuelles. Le présent marché peut faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créances.

Durée de l'accord: 104 semaines
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 5
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère 2 (C2) Pertinence de la méthodologie d'intervention (40 points) Sous critère 1 (SC2-1) Bonne compréhension des enjeux et des spécificités du projet ainsi que du contexte (10 points). Sous critère 2 (SC2-2) Qualité de la méthodologie d'intervention proposée pour chacune des prestations (20 points). Sous-critère 3 (SC2-3) Qualité environnementale de la proposition du candidat (10 points)
Critère 3 (C3) : Qualité de l'équipe dédiée (20 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 2 Electricité / Chauffage, Ventilation, Climatisation
Description du marché:

Le projet consiste en la mise en place d'une station de compression composée de 2 compresseurs de 250kW unitaire répondant au régime déclaratif de la rubrique 1413, de 66 postes de charge lente, d'une piste de charge rapide et de l'adaptation au risque ATEX des ateliers de maintenance. Le Lot 2 Electricité / Chauffage, Ventilation, Climatisation est à prix global et forfaitaire. Il est mono-attributaire. La proposition de variante libre n'est pas autorisée. Il n'est pas prévu de variantes imposées. Un système de note éliminatoire est prévu au règlement de la consultation.

Produits/services: Travaux d'installations électriques 📦
Produits/services supplémentaires:

Pompes à chaleur 📦

Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦

Durée de l'accord: 52 semaines
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 (C2) : Pertinence de la méthodologie d'intervention (40 points) Sous critère 1 (SC2-1) Bonne compréhension des enjeux et des spécificités du projet ainsi que du contexte (10 points). Sous critère 2 (SC2-2) Qualité de la méthodologie d'intervention (dont réemploi) proposée pour chacune des prestations (15 points). Sous critère 3 (SC2-3) Qualité des équipements techniques mis en oeuvre dont leur performance environnementale (15 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Titre: Lot 3 Process Gaz Naturel Comprimé (GNC)
Description du marché:

Le projet consiste en la mise en place d'une station de compression composée de 2 compresseurs de 250kW unitaire répondant au régime déclaratif de la rubrique 1413, de 66 postes de charge lente, d'une piste de charge rapide et de l'adaptation au risque ATEX des ateliers de maintenance. Lot 3 Process Gaz Naturel Comprimé (GNC) est à prix global et forfaitaire. Il est mono-attributaire. La proposition de variante libre n'est pas autorisée. Il n'est pas prévu de variantes imposées. Un système de note éliminatoire est prévu au règlement de la consultation.

Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz 📦
Produits/services supplémentaires:

Bouteilles de gaz 📦

Compresseurs à gaz 📦

Équipement pour pression du gaz 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 (C2) : Pertinence de la méthodologie d'intervention (40 points) Sous critère 1 (SC2-1) Bonne compréhension des enjeux et des spécificités du projet ainsi que du contexte (5 points). Sous critère 2 (SC2-2) Qualité de la méthodologie d'intervention proposée pour chacune des prestations (15 points). Sous critère 3 (SC2-3) Qualité des équipements techniques mis en oeuvre (20 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Bouteilles de gaz 📦

Compresseurs à gaz 📦

Pompes à chaleur 📦

+ 4 de plus

Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦

Travaux d'installations électriques 📦

Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz 📦

Équipement pour pression du gaz 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Il s'agit d'une procédure avec négociation. Le présent marché comporte trois lots. Chaque lot est à prix global et forfaitaire. Une visite du site est obligatoire pour tous les lots.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-04 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Critère 1 Capacités professionnelles : complétude de l'équipe et pertinence de l'organisation proposée (40 points).: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.

Critère 2 Capacité technique : capacité technique pour mener à bien des opérations de taille et de complexité similaires (40 points) au regard des éléments suivants : des références fournies de moins de 3 ans pour la réalisation de prestations de caractéristiques identiques et des moyens matériels permettant la réalisation du même type de prestations.: Qualifications et/ou références ou références travaux équivalentes Qualification de soudeurs. Pour le lot n°1 Voirie et Réseau Divers / Génie civil : Pour VRD 1111 1311 1331 1351 1341 (nomenclature Qualibat). Pour GrosOEuvre 1221 1311 21112153 (nomenclature Qualibat). Une liste des principales prestations (dont chantiers similaires et ou mise en service du même type d'équipement) fournies au cours des trois dernières années en indiquant notamment les informations suivantes : l'objet et le montant des prestations, le montant des travaux, la date de réalisation, le destinataire de l'ouvrage, les missions accomplies. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Situation économique et financière

Critère 3 Capacité financière : pertinence des chiffres d'affaires par rapport au montant des prestations à réaliser et montant des garanties couvertes par les assurances contractées par les candidats (20 points).: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau minimum requis : chiffre d'affaires annuel du candidat est au moins égal à 2 000 000 Euros pour le lot n°1. Le CA annuel minimum pour tous les lots est celui réalisé à chacun des trois derniers exercices disponibles, pour les prestations similaires à l'objet du marché.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Dépôts et garanties exigés:

Conformément à l'article L.21917 et l'article R.21917 du Code de la commande publique, le paiement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance. En application de l'article R.219136 du code de la commande publique, la garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées dans le cadre de conventions de financement entre Ile-de-France Mobilités, l'État, la Région Ile-de-France et les financeurs du bloc local.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Cf. DCE du marché
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ile-de-France Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Adresse postale: 39bis41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sabrina.korpal@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: 01 47 53 28 00 📞
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://idfm.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL de participation: https://idfm.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-paris@juradm.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours possibles :Avant la signature du marché : Un référé précontractuel (art. L. 5511 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché :Un référé contractuel (art.L.55113 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 5517 et suivants du Code de Justice Administrative ;Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Source: OJS 2024/S 215-672581 (2024-10-31)

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