Travaux acrobatiques de maintenance des ouvrages en terre pour l'exploitation de l'ensemble du réseau routier de la Collectivité de Corse
Collectivité de Corse
Dans le cadre de la maintenance de son patrimoine routier, la Collectivité de Corse lance une consultation concernant le renouvellement des Accord-cadre pour les travaux acrobatiques d'entretien des ouvrages en terre (travaux sur les talus amont notamment, contre les chutes de blocs). Ce marché regroupe les prestations afférentes au confortement de falaise (grillage, barrières statiques, dynamiques), ainsi que des postes pour effectuer des travaux spéciaux sur le talus aval (ancrages, béton projeté). Cet accord cadre déroge au principe d'exclusivité. Le maître d'ouvrage se réserve le droit, pendant toute la durée du marché de recourir à des tiers pour les mêmes besoins que ceux couverts par le présent accord cadre dans les situations suivantes : - En cas de commandes de menus travaux dans la limite de 10% du montant maximum de chaque lot. - En cas d'impossibilité d'exécuter les prestations par le titulaire, dans un souci de continuité de service public. Il faut entendre par impossibilité d'exécuter les prestations, toute difficulté rencontrée par le titulaire le mettant dans l'incapacité de répondre au besoin formulé par le maitre d'ouvrage. Dans pareil cas, le titulaire en informe le maitre d'ouvrage par écrit
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Corse › Corse-du-Sud
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux acrobatiques de maintenance des ouvrages en terre pour l'exploitation de l'ensemble du réseau routier de la Collectivité de Corse
Numéro de référence: 2024-3DEC-0008
Brève description:
“Dans le cadre de la maintenance de son patrimoine routier, la Collectivité de Corse lance une consultation concernant le renouvellement des Accord-cadre...”
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages de protection des falaises 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Les régions Sevi Sorru-Crozzini secteur littoral, Sevi-Sorru-Crozzini secteur montagne, Secteur Gravona, Ajaccio - Cruzzini, Secteur Prunelli, Secteur...”
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Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°01 - Corse du Sud est défini(e) comme suit : Minimum Ht Maximum Ht 100 000,00 euro(s) 2 000...”
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Produits/services supplémentaires: Ouvrages de protection des falaises 📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Les régions de Bastia, Calvi, Cap Corse, Biguglia, Borgo, Casinca, Fiumaltu et Ile Rousse, Golo Morosaglia Nord, du Golo Morosaglia Sud, de Corte, Venaco,...”
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Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°02- Haute-Corse est défini(e) comme suit : Minimum Ht 100 000,00 euro(s) / Maximum Ht 2 000...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-18 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495202525 📞
URL: http://www.isula.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1484539 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1484539 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 9700
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 117-358238 (2024-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux acrobatiques de maintenance des ouvrages en terre pour l'exploitation de l'ensemble du réseau routier de la Collectivité de Corse
Numéro de référence: 2024-3DEC-0008
Brève description:
“Dans le cadre de la maintenance de son patrimoine routier, la Collectivité de Corse lance une consultation concernant le renouvellement des Accord-cadre...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages de protection des falaises 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Les régions Sevi Sorru-Crozzini secteur littoral, Sevi-Sorru-Crozzini secteur montagne, Secteur Gravona, Ajaccio - Cruzzini, Secteur Prunelli, Secteur...”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°01 - Corse du Sud est défini(e) comme suit : Minimum Ht Maximum Ht 100 000,00 euro(s) 2 000...”
Produits/services supplémentaires: Ouvrages de protection des falaises 📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Les régions de Bastia, Calvi, Cap Corse, Biguglia, Borgo, Casinca, Fiumaltu et Ile Rousse, Golo Morosaglia Nord, du Golo Morosaglia Sud, de Corte, Venaco,...”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°02- Haute-Corse est défini(e) comme suit : Minimum Ht 100 000,00 euro(s) / Maximum Ht 2 000...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-18 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495202525 📞
URL: http://www.isula.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1484539 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1484539 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 9700
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 117-358238 (2024-06-14)
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