Travaux acrobatiques de maintenance des ouvrages en terre pour l'exploitation de l'ensemble du réseau routier de la Collectivité de Corse - RELANCE

Collectivité de Corse

Cette consultation fait suite à une procédure initiale déclarée sans suite pour raison technique et nécessité de modifier le cahier des charges, portant la référence 2024-3DEC-0008 et décomposée en 2 lots, envoyée à la publication le 14/06/2024 et dont la date limite de remise des offres était fixée au 17/07/2024. Dans le cadre de la maintenance de son patrimoine routier, la Collectivité de Corse lance une consultation concernant le renouvellement des accords-cadres pour les travaux acrobatiques d'entretien des ouvrages en terre (travaux sur les talus amont notamment, contre les chutes de blocs). Ce marché regroupe les prestations afférentes au confortement de falaise (grillage, barrières statiques, dynamiques), ainsi que des postes pour effectuer des travaux spéciaux sur le talus aval (ancrages, béton projeté)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages de défense des côtes › Ouvrages de protection des falaises

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-23	Avis de marché
2024-11-28	Avis d'attribution de marché
2025-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux acrobatiques de maintenance des ouvrages en terre pour l'exploitation de l'ensemble du réseau routier de la Collectivité de Corse - RELANCE
Numéro de référence: 2024-3DEC-0173
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages de protection des falaises 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Agence Bastia Balagne
Description du marché: secteurs antennes de Bastia Cap Golo et Balagne
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°01 est défini(e) comme suit : Minimum Ht: 100 000,00 euro(s) - Maximum Ht: 2 000 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Produits/services supplémentaires: Ouvrages de protection des falaises 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: L'ensemble du réseau routier de la Collectivité de Corse
Code postal: 20000
Ville: Corse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Agence Corte Sud
Description du marché: secteurs antennes du Centre et du Sud
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°02 est défini(e) comme suit : Minimum Ht: 100 000,00 euro(s) - Maximum Ht: 2 000 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Agence de Sartene
Description du marché: secteurs antennes de Porto Vecchio et Sartene
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°03 est défini(e) comme suit : Minimum Ht: 100 000,00 euro(s) - Maximum Ht: 2 000 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Agence d'Ajaccio
Description du marché: secteurs antennes Vico , Santa Maria Sicché et Ajaccio
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°04 est défini(e) comme suit : Minimum Ht: 100 000,00 euro(s) - Maximum Ht: 2 000 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-10 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - niveau : Seuil minimal exigé : 600 000 Ht chiffre d'affaires annuel global pour le groupement ou un candidat seul.La part du chiffre d'affaires en prestations similaires doit être en moyenne au moins égale à 100 000 Ht

Capacité technique et professionnelle

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; -Certificats d'identité professionnelle ou des références en prestations similaires attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat L'indication des titres d'études et professionnels du personnel d'encadrement et notamment le chargé d'affaire et les conducteurs de travaux. - niveau : Titres et/ou Diplômes d'études. Expérience significative sur un projet similaire pour l'encadrement. Respect du code du travail concernant les risques liés aux travaux en hauteur (articles L. 4121-1 et suivants, articles R. 4534-3 à R. 4534-6 et R. 4534-8. -Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)- niveau: Minimum 5 chantiers similaires au chantier test exécutés ces 3 dernières années. -Liste des matériels dont dispose le candidat - niveau :Le candidat devra être équipé de tous le matériel nécessaire à l'exécution du marché, notamment pour les opérations de forage sur falaise

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC. Une avance (taux 10%) est prévue selon les modalités de l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil Exécutif
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495202525 📞
URL: http://www.isula.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1505076 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1505076 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La valeur technique est décomposée en sous-critères dans le Rc

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 9700
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 144-447544 (2024-07-23)

Avis d'attribution de marché (2024-11-28)
Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024dec0320
Date de conclusion du contrat: 2024-10-29 📅
Titre: Agence Bastia Balagne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SOCIETE CORSE TRAVAUX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe corse travaux
Numéro d'enregistrement national: 1505076-1-1-1
Adresse postale: Rn 200
Code postal: 20270
Commune postale: Aleria
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: clement.corteggiani@eurovia.com 📧
Téléphone: 04 95 56 51 60 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1505076-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
1323
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 447544-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord cadre à bons de commandes conclu pour une période initiale d'un an. Le montant annuel minimum par lot est de 100 000 euros Ht et maximum de 2 000 000 euros Ht. Nombre de périodes de reconduction : 3 (durée maximale de l'accord-cadre : 4 ans). Les montants minimum et maximum sont identiques pour les périodes de reconduction. Financement : Budget de la Collectivité de Corse. Les prix sont révisables. Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, , courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 747BB708-91A6-B3E8-1745D3F5E7FC3023
Région: Haute-Corse 🏙️
Source: OJS 2024/S 233-728301 (2024-11-28)

Avis d'attribution de marché (2025-02-18)
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: 2025dec0016
Date de conclusion du contrat: 2025-02-07 📅
Titre: Agence de Sartene
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: PERETTI TRAVAUX SPECIAUX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Peretti travaux speciaux
Numéro d'enregistrement national: 1505076-2-3-1
Adresse postale: Rte De Levie
Code postal: 20100
Commune postale: Sartene
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Courrier électronique: peretti.travauxspeciaux@orange.fr 📧
Téléphone: 0495760708 📞
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Identifiant de l’offre: APEX TRAVAUX SPECIAUX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Apex travaux speciaux
Numéro d'enregistrement national: 1505076-2-4-1
Adresse postale: Baleone
Code postal: 20167
Commune postale: Sarrola-Carcopino
Courrier électronique: contact@apex-sarl.fr 📧
Téléphone: 0495200010 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F6F39163-C176-18D7-EDA774133E07A7CD
Source: OJS 2025/S 035-111240 (2025-02-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques (14)

Ouvrages de défense des côtes (4)

Ouvrages de protection des falaises (3)

Travaux de stabilisation des falaises (2)