TRAVAUX 2024-2028 SUR LES INFRASTRUCTURES DU DOMAINE DEPARTEMENTAL - 5 LOTS
Conseil départemental de la Guadeloupe
ACCORD-CADRE PASSE SELON UNE PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES OUVERT ET EXÉCUTÉ PAR ÉMISSION DE BONS DE COMMANDE. Sans montant minimum et avec montant maximum
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Installation d'appareils d'éclairage extérieur › Installation de matériel d'éclairage public
- • Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil
- • Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers
- • Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de dispositifs de sécurité
- • Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de signalisation routière
- • Guadeloupe › Guadeloupe
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-14 | Avis de marché |
| 2024-06-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRAVAUX 2024-2028 SUR LES INFRASTRUCTURES DU DOMAINE DEPARTEMENTAL - 5 LOTS
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Installation de dispositifs de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Securite routiere
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: TRAVAUX 2024-2028 SUR LES INFRASTRUCTURES DU DOMAINE DEPARTEMENTAL
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur Technique de l'offre contenue dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Signalisation verticale
Produits/services: Installation de signalisation routière 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre contenue dans le mémoire technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: CONFORTEMENT DE TALUS (Ouvrages béton et Grillage)
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Accotements basse-terre
Produits/services: Travaux routiers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Eclairage public
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Adresse postale: Département de la Guadeloupe (y compris Marie-Galante, Les Saintes et La Désirade)
Code postal: 97100
Ville: Basse-terre
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'Offres Ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Boulevard Félix Eboué
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@cg971.fr 📧
Téléphone: +33 590806210 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cg971.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Identifiant des fonds de l’UE: Feder - feader - feampa
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le soumissionnaire peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la guadeloupe
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 34,chemin des Bougainvilliers cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590384900 📞
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 095-290810 (2024-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRAVAUX 2024-2028 SUR LES INFRASTRUCTURES DU DOMAINE DEPARTEMENTAL - 5 LOTS
Numéro de référence:
2024A011N076 à 2024A011N093
Brève description:
ACCORD-CADRE PASSE SELON UNE PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES OUVERT ET EXÉCUTÉ PAR ÉMISSION DE BONS DE COMMANDE.
Sans montant minimum et avec montant maximum
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de dispositifs de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2024A011N076 à 078
Titre: Securite routiere
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: TRAVAUX 2024-2028 SUR LES INFRASTRUCTURES DU DOMAINE DEPARTEMENTAL
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur Technique de l'offre contenue dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024A011N079 à 081
Titre: Signalisation verticale
Produits/services: Installation de signalisation routière 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre contenue dans le mémoire technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2024A011N082 à 085
Titre: CONFORTEMENT DE TALUS (Ouvrages béton et Grillage)
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
2024A011N086 à 089
Titre: Accotements basse-terre
Produits/services: Travaux routiers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
2024A011N090 à 093
Titre: Eclairage public
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Description
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Adresse postale: Département de la Guadeloupe (y compris Marie-Galante, Les Saintes et La Désirade)
Code postal: 97100
Ville: Basse-terre
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'Offres Ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national:
22971001700018
Adresse postale: Boulevard Félix Eboué
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@cg971.fr 📧
Téléphone: +33 590806210 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cg971.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Identifiant des fonds de l’UE: Feder - feader - feampa
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le soumissionnaire peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la guadeloupe
Numéro d'enregistrement national:
179 710 009 00038
Adresse postale: 34,chemin des Bougainvilliers cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590384900 📞
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 095-290810 (2024-05-14)
Avis de marché (2024-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Valeur Technique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir RC
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-06-05 📅
Numéro d'identification du lot:
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 290810-2024
Source: OJS 2024/S 113-347204 (2024-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
TRAVAUX 2024-2028 SUR LES INFRASTRUCTURES DU DOMAINE DEPARTEMENTAL - 5 LOTS - ACCORD-CADRE PASSE SELON UNE PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES OUVERT ET EXÉCUTÉ PAR ÉMISSION DE BONS DE COMMANDE.
Sans montant minimum et avec montant maximum
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Valeur Technique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir RC
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
AU LIEU DE : Lundi 17 Juin 2024 - 13:00 -
LIRE : Lundi 01 Juillet 2024 - 13:00
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-06-05 📅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
LOT-0003
LOT-0004
LOT-0005
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 290810-2024
Source: OJS 2024/S 113-347204 (2024-06-10)
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