Transports scolaires des élèves domiciliés sur le territoire de la CIREST - Relance (2024-2030)
CIREST : Communauté Intercommunale Réunion EST (974)
Transports scolaires des élèves domiciliés sur le territoire de la CIREST - Relance (2024-2030)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-29.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-29 | Avis de marché |
| 2024-06-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports scolaires des élèves domiciliés sur le territoire de la CIREST - Relance (2024-2030)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur estimée hors TVA: 45 049 688 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 28
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transports scolaires : Commune de SAINT - ANDRE notamment SECTEUR LYCEES EXTERIEURS
Valeur estimée hors TVA: 1 662 751 EUR 💰
Description du marché:
Ville: Saint-André
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 74 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Marché de fonctionnement - Renouvellement prévu en 2030.
Autres informations sur le renouvellement: Cf règlement de la consultation
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 45 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transports scolaires : Commune de SAINT - ANDRE notamment SECTEUR CHAMP BORNE 1
Valeur estimée hors TVA: 1 651 193 EUR 💰
Description du marché: Transports scolaires : Commune de SAINT - ANDRE notamment SECTEUR CHAMP BORNE 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: 45 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transports scolaires : Commune de SAINT - ANDRE notamment SECTEUR RAVINE CREUSE
Valeur estimée hors TVA: 1 511 134 EUR 💰
Description du marché: Transports scolaires : Commune de SAINT - ANDRE notamment SECTEUR RAVINE CREUSE
Autres informations sur le renouvellement: Cf Règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transports scolaires : Commune de SAINT - ANDRE notamment SECTEUR RDM LES BAS
Valeur estimée hors TVA: 1 919 201 EUR 💰
Description du marché: Transports scolaires : Commune de SAINT - ANDRE notamment SECTEUR RDM LES BAS
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transports scolaires : Commune de SAINT - ANDRE notamment SECTEUR CHEMIN DU CENTRE
Valeur estimée hors TVA: 1 670 131 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transports scolaires : Commune de SAINT - ANDRE notamment SECTEUR BRAS DES CHEVRETTES
Valeur estimée hors TVA: 2 020 731 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transports scolaires : Commune de SAINT - ANDRE notamment SECTEUR CENTRE VILLE
Valeur estimée hors TVA: 1 384 759 EUR 💰
Description du marché: Transports scolaires : Commune de SAINT - ANDRE notamment SECTEUR CENTRE VILLE
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transports scolaires : Commune de SAINT - ANDRE notamment SECTEUR TOURNANT VIDOT
Valeur estimée hors TVA: 1 538 383 EUR 💰
Description du marché: Transports scolaires : Commune de SAINT - ANDRE notamment SECTEUR TOURNANT VIDOT
Informations sur les options
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transports scolaires : Commune de SAINT - ANDRE notamment SECTEUR CHAMP BORNE 2
Valeur estimée hors TVA: 2 066 000 EUR 💰
Description du marché: Transports scolaires : Commune de SAINT - ANDRE notamment SECTEUR CHAMP BORNE 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transports scolaires : Commune de SALAZIE notamment SECTEUR HELL-BOURG
Valeur estimée hors TVA: 2 263 123 EUR 💰
Description du marché: Transports scolaires : Commune de SALAZIE notamment SECTEUR HELL-BOURG
Code postal: 97433
Ville: Salazie
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transports scolaires : Commune de SALAZIE notamment SECTEUR GRAND ILET
Valeur estimée hors TVA: 2 552 726 EUR 💰
Description du marché: Transports scolaires : Commune de SALAZIE notamment SECTEUR GRAND ILET
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transports scolaires : Commune de SALAZIE notamment SECTEUR MARE A VIEILLE PLACE
Valeur estimée hors TVA: 2 074 208 EUR 💰
Description du marché: Transports scolaires : Commune de SALAZIE notamment SECTEUR MARE A VIEILLE PLACE
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transports scolaires : Commune de SALAZIE notamment SECTEUR BOIS DE POMME
Valeur estimée hors TVA: 1 781 710 EUR 💰
Description du marché: Transports scolaires : Commune de SALAZIE notamment SECTEUR BOIS DE POMME
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 55 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transports scolaires : Commune de BRAS-PANON notamment SECTEUR CENTRE VILLE
Valeur estimée hors TVA: 2 294 786 EUR 💰
Description du marché: Transports scolaires : Commune de BRAS-PANON notamment SECTEUR CENTRE VILLE
Code postal: 97412
Ville: Bras-Panon
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transports scolaires : Commune de BRAS-PANON notamment SECTEUR LIBERIA LES HAUTS
Valeur estimée hors TVA: 1 347 685 EUR 💰
Description du marché: Transports scolaires : Commune de BRAS-PANON notamment SECTEUR LIBERIA LES HAUTS
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transports scolaires : Commune de BRAS-PANON notamment SECTEUR BELLEVUE
Valeur estimée hors TVA: 605 054 EUR 💰
Description du marché: Transports scolaires : Commune de BRAS-PANON notamment SECTEUR BELLEVUE
Ville: Bras Panon
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transports scolaires : Commune de SAINT-BENOIT notamment SECTEUR PETIT SAINT PIERRE
Valeur estimée hors TVA: 1 895 025 EUR 💰
Description du marché:
Ville: Saint-Benoît
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transports scolaires : Commune de SAINT-BENOIT notamment SECTEUR LA CONVENANCE
Valeur estimée hors TVA: 1 498 634 EUR 💰
Description du marché: Transports scolaires : Commune de SAINT-BENOIT notamment SECTEUR LA CONVENANCE
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transports scolaires : Commune de SAINT-BENOIT notamment SECTEUR CHEMIN DU CAP
Valeur estimée hors TVA: 1 528 796 EUR 💰
Description du marché: Transports scolaires : Commune de SAINT-BENOIT notamment SECTEUR CHEMIN DU CAP
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transports scolaires : Commune de SAINT-BENOIT notamment SECTEUR CHEMIN MILLECOLS
Valeur estimée hors TVA: 1 258 675 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transports scolaires : Commune de SAINT-BENOIT notamment SECTEUR CRATERE
Valeur estimée hors TVA: 1 371 430 EUR 💰
Description du marché: Transports scolaires : Commune de SAINT-BENOIT notamment SECTEUR CRATERE
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transports scolaires : Commune de SAINT-BENOIT notamment SECTEUR CHEMIN DEROLAND
Valeur estimée hors TVA: 1 360 618 EUR 💰
Description du marché: Transports scolaires : Commune de SAINT-BENOIT notamment SECTEUR CHEMIN DEROLAND
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transports scolaires : Commune de LA PLAINE DES PALMISTES notamment SECTEUR CHEMIN DE LA PETITE PLAINE
Valeur estimée hors TVA: 1 776 931 EUR 💰
Description du marché:
Ville: La Plaine des Palmistes
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transports scolaires : Commune de LA PLAINE DES PALMISTES notamment SECTEUR CENTRE VILLE
Valeur estimée hors TVA: 1 242 652 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transports scolaires : Commune de LA PLAINE DES PALMISTES notamment SECTEUR PITON DES SONGES
Valeur estimée hors TVA: 839 837 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transports scolaires : Commune de SAINTE-ROSE notamment SECTEUR CHEMIN CAGE AUX LIONS
Valeur estimée hors TVA: 1 226 453 EUR 💰
Description du marché:
Ville: Sainte-Rose
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transports scolaires : Commune de SAINTE-ROSE notamment SECTEUR RIVIERE DE L'EST
Valeur estimée hors TVA: 1 373 213 EUR 💰
Description du marché: Transports scolaires : Commune de SAINTE-ROSE notamment SECTEUR RIVIERE DE L'EST
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transports scolaires : Commune de SAINTE-ROSE notamment SECTEUR PITON SAINTE ROSE
Valeur estimée hors TVA: 1 333 834 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Description des motifs d'exclusion: Règlementation en vigueur
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CIREST : Communauté Intercommunale Réunion EST (974)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28 Rue des Tamarins Pôle Bois de Saint-Benoît
Code postal: 97470
Commune postale: Saint Benoît
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.teza@cirest.fr 📧
Téléphone: +33 262947000 📞
Fax: +33 262582294 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cirest.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DGCCRF-Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: 974.polec@deets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 262902141 📞
URL: https://reunion.deets.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://reunion.deets.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 026292436 📞
Fax: +33 026292436 📠
URL: http://www.http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 021-060880 (2024-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports scolaires des élèves domiciliés sur le territoire de la CIREST - Relance (2024-2030)
Numéro de référence:
2024aoo07
Brève description:
Transports scolaires des élèves domiciliés sur le territoire de la CIREST - Relance (2024-2030)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur estimée hors TVA: 45 049 688 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 28
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Lot n°01
Titre: Transports scolaires : Commune de SAINT - ANDRE notamment SECTEUR LYCEES EXTERIEURS
Valeur estimée hors TVA: 1 662 751 EUR 💰
Description du marché:
Transports scolaires : Commune de SAINT - ANDRE notamment SECTEUR LYCEES EXTERIEURS
Code postal: 97440
Ville: Saint-André
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 74 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Marché de fonctionnement - Renouvellement prévu en 2030.
Autres informations sur le renouvellement: Cf règlement de la consultation
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Option : Tranche optionnelle : Prestations de services complémentaires relatives à l’augmentation du nombre d’élèves à transporter
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 45 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot n°02
Titre: Transports scolaires : Commune de SAINT - ANDRE notamment SECTEUR CHAMP BORNE 1
Valeur estimée hors TVA: 1 651 193 EUR 💰
Description du marché: Transports scolaires : Commune de SAINT - ANDRE notamment SECTEUR CHAMP BORNE 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: 45 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot n°03
Titre: Transports scolaires : Commune de SAINT - ANDRE notamment SECTEUR RAVINE CREUSE
Valeur estimée hors TVA: 1 511 134 EUR 💰
Description du marché: Transports scolaires : Commune de SAINT - ANDRE notamment SECTEUR RAVINE CREUSE
Autres informations sur le renouvellement: Cf Règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
Lot n°04
Titre: Transports scolaires : Commune de SAINT - ANDRE notamment SECTEUR RDM LES BAS
Valeur estimée hors TVA: 1 919 201 EUR 💰
Description du marché: Transports scolaires : Commune de SAINT - ANDRE notamment SECTEUR RDM LES BAS
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
Lot n°05
Titre: Transports scolaires : Commune de SAINT - ANDRE notamment SECTEUR CHEMIN DU CENTRE
Valeur estimée hors TVA: 1 670 131 EUR 💰
Description du marché:
Transports scolaires : Commune de SAINT - ANDRE notamment SECTEUR CHEMIN DU CENTRE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
Lot n°06
Titre: Transports scolaires : Commune de SAINT - ANDRE notamment SECTEUR BRAS DES CHEVRETTES
Valeur estimée hors TVA: 2 020 731 EUR 💰
Description du marché:
Transports scolaires : Commune de SAINT - ANDRE notamment SECTEUR BRAS DES CHEVRETTES
Ville: SAint-André
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
Lot n°07
Titre: Transports scolaires : Commune de SAINT - ANDRE notamment SECTEUR CENTRE VILLE
Valeur estimée hors TVA: 1 384 759 EUR 💰
Description du marché: Transports scolaires : Commune de SAINT - ANDRE notamment SECTEUR CENTRE VILLE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
Lot n°08
Titre: Transports scolaires : Commune de SAINT - ANDRE notamment SECTEUR TOURNANT VIDOT
Valeur estimée hors TVA: 1 538 383 EUR 💰
Description du marché: Transports scolaires : Commune de SAINT - ANDRE notamment SECTEUR TOURNANT VIDOT
Informations sur les options
Description des options:
OPTIONS: Tranche optionnelle : Prestations de services complémentaires relatives à l’augmentation du nombre d’élèves à transporter
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
Lot n°09
Titre: Transports scolaires : Commune de SAINT - ANDRE notamment SECTEUR CHAMP BORNE 2
Valeur estimée hors TVA: 2 066 000 EUR 💰
Description du marché: Transports scolaires : Commune de SAINT - ANDRE notamment SECTEUR CHAMP BORNE 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Lot n°10
Titre: Transports scolaires : Commune de SALAZIE notamment SECTEUR HELL-BOURG
Valeur estimée hors TVA: 2 263 123 EUR 💰
Description du marché: Transports scolaires : Commune de SALAZIE notamment SECTEUR HELL-BOURG
Code postal: 97433
Ville: Salazie
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Lot n°11
Titre: Transports scolaires : Commune de SALAZIE notamment SECTEUR GRAND ILET
Valeur estimée hors TVA: 2 552 726 EUR 💰
Description du marché: Transports scolaires : Commune de SALAZIE notamment SECTEUR GRAND ILET
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Lot n°12
Titre: Transports scolaires : Commune de SALAZIE notamment SECTEUR MARE A VIEILLE PLACE
Valeur estimée hors TVA: 2 074 208 EUR 💰
Description du marché: Transports scolaires : Commune de SALAZIE notamment SECTEUR MARE A VIEILLE PLACE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Lot n°13
Titre: Transports scolaires : Commune de SALAZIE notamment SECTEUR BOIS DE POMME
Valeur estimée hors TVA: 1 781 710 EUR 💰
Description du marché: Transports scolaires : Commune de SALAZIE notamment SECTEUR BOIS DE POMME
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 55 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Lot n°14
Titre: Transports scolaires : Commune de BRAS-PANON notamment SECTEUR CENTRE VILLE
Valeur estimée hors TVA: 2 294 786 EUR 💰
Description du marché: Transports scolaires : Commune de BRAS-PANON notamment SECTEUR CENTRE VILLE
Code postal: 97412
Ville: Bras-Panon
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Lot n°15
Titre: Transports scolaires : Commune de BRAS-PANON notamment SECTEUR LIBERIA LES HAUTS
Valeur estimée hors TVA: 1 347 685 EUR 💰
Description du marché: Transports scolaires : Commune de BRAS-PANON notamment SECTEUR LIBERIA LES HAUTS
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0015
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
Lot n°16
Titre: Transports scolaires : Commune de BRAS-PANON notamment SECTEUR BELLEVUE
Valeur estimée hors TVA: 605 054 EUR 💰
Description du marché: Transports scolaires : Commune de BRAS-PANON notamment SECTEUR BELLEVUE
Ville: Bras Panon
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0016
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
Lot n°17
Titre: Transports scolaires : Commune de SAINT-BENOIT notamment SECTEUR PETIT SAINT PIERRE
Valeur estimée hors TVA: 1 895 025 EUR 💰
Description du marché:
Transports scolaires : Commune de SAINT-BENOIT notamment SECTEUR PETIT SAINT PIERRE
Code postal: 97470
Ville: Saint-Benoît
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0017
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
Lot n°18
Titre: Transports scolaires : Commune de SAINT-BENOIT notamment SECTEUR LA CONVENANCE
Valeur estimée hors TVA: 1 498 634 EUR 💰
Description du marché: Transports scolaires : Commune de SAINT-BENOIT notamment SECTEUR LA CONVENANCE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0018
1️⃣9️⃣
Identifiant interne:
Lot n°19
Titre: Transports scolaires : Commune de SAINT-BENOIT notamment SECTEUR CHEMIN DU CAP
Valeur estimée hors TVA: 1 528 796 EUR 💰
Description du marché: Transports scolaires : Commune de SAINT-BENOIT notamment SECTEUR CHEMIN DU CAP
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0019
2️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Lot n°20
Titre: Transports scolaires : Commune de SAINT-BENOIT notamment SECTEUR CHEMIN MILLECOLS
Valeur estimée hors TVA: 1 258 675 EUR 💰
Description du marché:
Transports scolaires : Commune de SAINT-BENOIT notamment SECTEUR CHEMIN MILLECOLS
Ville: Saint-Benoit
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0020
2️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Lot n°21
Titre: Transports scolaires : Commune de SAINT-BENOIT notamment SECTEUR CRATERE
Valeur estimée hors TVA: 1 371 430 EUR 💰
Description du marché: Transports scolaires : Commune de SAINT-BENOIT notamment SECTEUR CRATERE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0021
2️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Lot n°22
Titre: Transports scolaires : Commune de SAINT-BENOIT notamment SECTEUR CHEMIN DEROLAND
Valeur estimée hors TVA: 1 360 618 EUR 💰
Description du marché: Transports scolaires : Commune de SAINT-BENOIT notamment SECTEUR CHEMIN DEROLAND
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0022
2️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Lot n°23
Titre: Transports scolaires : Commune de LA PLAINE DES PALMISTES notamment SECTEUR CHEMIN DE LA PETITE PLAINE
Valeur estimée hors TVA: 1 776 931 EUR 💰
Description du marché:
Transports scolaires : Commune de LA PLAINE DES PALMISTES notamment SECTEUR CHEMIN DE LA PETITE PLAINE
Code postal: 97431
Ville: La Plaine des Palmistes
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0023
2️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Lot n°24
Titre: Transports scolaires : Commune de LA PLAINE DES PALMISTES notamment SECTEUR CENTRE VILLE
Valeur estimée hors TVA: 1 242 652 EUR 💰
Description du marché:
Transports scolaires : Commune de LA PLAINE DES PALMISTES notamment SECTEUR CENTRE VILLE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0024
2️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Lot n°25
Titre: Transports scolaires : Commune de LA PLAINE DES PALMISTES notamment SECTEUR PITON DES SONGES
Valeur estimée hors TVA: 839 837 EUR 💰
Description du marché:
Transports scolaires : Commune de LA PLAINE DES PALMISTES notamment SECTEUR PITON DES SONGES
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0025
2️⃣6️⃣
Identifiant interne:
Lot n°26
Titre: Transports scolaires : Commune de SAINTE-ROSE notamment SECTEUR CHEMIN CAGE AUX LIONS
Valeur estimée hors TVA: 1 226 453 EUR 💰
Description du marché:
Transports scolaires : Commune de SAINTE-ROSE notamment SECTEUR CHEMIN CAGE AUX LIONS
Code postal: 97439
Ville: Sainte-Rose
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0026
2️⃣7️⃣
Identifiant interne:
Lot n°27
Titre: Transports scolaires : Commune de SAINTE-ROSE notamment SECTEUR RIVIERE DE L'EST
Valeur estimée hors TVA: 1 373 213 EUR 💰
Description du marché: Transports scolaires : Commune de SAINTE-ROSE notamment SECTEUR RIVIERE DE L'EST
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0027
2️⃣8️⃣
Identifiant interne:
Lot n°28
Titre: Transports scolaires : Commune de SAINTE-ROSE notamment SECTEUR PITON SAINTE ROSE
Valeur estimée hors TVA: 1 333 834 EUR 💰
Description du marché:
Transports scolaires : Commune de SAINTE-ROSE notamment SECTEUR PITON SAINTE ROSE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0028
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Relance de la procédure suite déclaration sans suite de la 1ere procédure pour motif d'intérêt général.
Adresse postale: Le territoire de la Cirest
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
3 Critères de sélection des candidatures: 1.Aptitude à exercer l’activité professionnelle
2.Capacité économique et financière
3.Capacités techniques et professionnelles
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CIREST : Communauté Intercommunale Réunion EST (974)
Numéro d'enregistrement national:
24974009300060
Adresse postale: 28 Rue des Tamarins Pôle Bois de Saint-Benoît
Code postal: 97470
Commune postale: Saint Benoît
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.teza@cirest.fr 📧
Téléphone: +33 262947000 📞
Fax: +33 262582294 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cirest.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DGCCRF-Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Numéro d'enregistrement national:
12002503600035
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: 974.polec@deets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 262902141 📞
URL: https://reunion.deets.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://reunion.deets.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Numéro d'enregistrement national:
17974005500019
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 026292436 📞
Fax: +33 026292436 📠
URL: http://www.http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 021-060880 (2024-01-29)
Avis de marché (2024-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports scolaires des élèves domiciliés sur le territoire de la CIREST (2024-2030) – Relance des lots 11 et 12
Numéro de référence:
Brève description:
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 698 414 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE : 45 POINTS
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 407 124 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE: 45 POINTS
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-19 12:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: j.plante@cirest.fr 📧
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CIREST : Communauté Intercommunale Réunion EST (974)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28 Rue des Tamarins Pôle Bois de Saint-Benoît
Code postal: 97470
Commune postale: Saint Benoît
Courrier électronique: j.plante@cirest.fr 📧
Téléphone: +33 262947000 📞
Fax: +33 262582294 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cirest.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir RC
Source: OJS 2024/S 116-355561 (2024-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports scolaires des élèves domiciliés sur le territoire de la CIREST (2024-2030) – Relance des lots 11 et 12
Numéro de référence:
2024aoo15
Brève description:
Transports scolaires des élèves domiciliés sur le territoire de la CIREST (2024-2030) - Relance des lots 11 et 12
Valeur estimée hors TVA: 4 254 616 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 698 414 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE : 45 POINTS
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 407 124 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE: 45 POINTS
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Relance des lots 11 et 12 suite déclaration sans suite de la précédente procédure pour motif d'intérêt général.
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-19 12:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: j.plante@cirest.fr 📧
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CIREST : Communauté Intercommunale Réunion EST (974)
Numéro d'enregistrement national:
24974009300060
Adresse postale: 28 Rue des Tamarins Pôle Bois de Saint-Benoît
Code postal: 97470
Commune postale: Saint Benoît
Courrier électronique: j.plante@cirest.fr 📧
Téléphone: +33 262947000 📞
Fax: +33 262582294 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cirest.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir RC
Source: OJS 2024/S 116-355561 (2024-06-14)
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