TRANSPORTS SANITAIRES HELIPORTES POUR LE SAMU 31 ET LE SAMU 12

CHU de Toulouse

Le contrat porte sur les prestations de transports sanitaires héliportées pour le CHU de Toulouse et le CH de Rodez.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-10 Avis de marché
2025-01-20 Avis de marché
2025-06-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRANSPORTS SANITAIRES HELIPORTES POUR LE SAMU 31 ET LE SAMU 12
Brève description:
Le contrat porte sur les prestations de transports sanitaires héliportées pour le CHU de Toulouse et le CH de Rodez.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport aérien 📦
Description
Identifiant interne: TSH2025
Description du marché:
Le contrat porte sur les prestations de transports sanitaires héliportées pour le CHU de Toulouse et le CH de Rodez. Les prestations réalisées dans le cadre du marché comprennent : - La fourniture d'hélicoptères ; - La mise à disposition du personnel destiné à constituer les équipages ; - La mise à disposition du personnel destiné à assurer la maintenance des appareils ; - Les moyens techniques destinés à assurer la maintenance des appareils et des cuves ; - L'approvisionnement des cuves de kérosène et l'avitaillement des appareils ; - La mise à disposition d'agents de sécurité incendie présents lors des avitaillements. Le présent marché est un marché ordinaire mono-attributaire.
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Informations complémentaires:
Pour le CH de Rodez et le CHU de Toulouse, la visite du site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre (voir article 1.11 du RC pour plus de renseignements). L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché à prestations similaires dans les conditions et conformément aux dispositions prévues à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique. Le marché démarre à sa notification et se termine au 1er octobre 2035. La date de mise en service de la mise à disposition des appareils est fixée au 1er octobre 2025. Par ailleurs, il est fixé une période transitoire qui démarre à compter du 1er octobre 2025 et qui ne pourra pas excéder la date du 1er octobre 2026. Le 1er octobre 2026 constitue le point de départ maximal de la mise à disposition des appareils définitifs. Le présent marché prendra fin, pour le CH de Rodez et le CHU de Toulouse, au 1er octobre 2035. Les prestations et les essais sont exécutés dans les délais fixés dans le calendrier de mise en place du marché établi en accord avec le pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché.
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Adresse postale: CHU de Toulouse
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 10 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché à prestations similaires dans les conditions et conformément aux dispositions prévues à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 26310012500016
Adresse postale: 2, rue viguerie
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats - Mme Tiphaine QUESSETTE
Courrier électronique: quessette.t@chu-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33561778484 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.chu-toulouse.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent marché consiste en la passation d'un marché de prestation de transports sanitaires héliportés couvrant la partie OUEST de l'OCCITANIE, pour les SAMU 12 et 31. Les prestations réalisées dans le cadre du marché comprennent : - La fourniture d'hélicoptères ; - La mise à disposition du personnel destiné à constituer les équipages ; - La mise à disposition du personnel destiné à assurer la maintenance des appareils ; - Les moyens techniques destinés à assurer la maintenance des appareils et des cuves ; - L'approvisionnement des cuves de kérosène et l'avitaillement des appareils ; - La mise à disposition d'agents de sécurité incendie présents lors des avitaillements. Le présent marché est un marché ordinaire mono-attributaire. L'acheteur public n'impose aucune variante. Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. Le marché comprend 2 PSE obligatoires imposées par l'acheteur et définies dans les pièces techniques du DCE. Les PSE sont des solutions supplémentaires à la solution de base. Les soumissionnaires devront obligatoirement répondre aux deux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires du marché après réponse à l'offre de base. A défaut, la réponse au marché ne sera pas recevable. A minima, une PSE sera retenue à l'issue de la consultation. Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants, pondérés comme suit (voir article 3.2. du RC) : critère prix (50%) ; critère technique (40%) et critère environnemental (10%).
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
B.P. 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: TA de Toulouse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 241-756750 (2024-12-10)
Avis de marché (2025-01-20)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 12:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: Direction des Achats - Mme Tiphaine QUESSETTE coop-ccj@chu-toulouse.fr

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent marché consiste en la passation d'un marché de prestation de transports sanitaires héliportés couvrant la partie OUEST de l'OCCITANIE, pour les SAMU 12 et 31. Les prestations réalisées dans le cadre du marché comprennent : - La fourniture d'hélicoptères ; - La mise à disposition du personnel destiné à constituer les équipages ; - La mise à disposition du personnel destiné à assurer la maintenance des appareils ; - Les moyens techniques destinés à assurer la maintenance des appareils (et des cuves pour le SAMU 12 uniquement) ; - L'approvisionnement des cuves de kérosène et l'avitaillement des appareils ; - La mise à disposition d'agents de sécurité incendie présents lors des avitaillements. Le présent marché est un marché ordinaire mono-attributaire. L'acheteur public n'impose aucune variante. Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. Le marché comprend 2 PSE obligatoires imposées par l'acheteur et définies dans les pièces techniques du DCE. Les PSE sont des solutions supplémentaires à la solution de base. Les soumissionnaires devront obligatoirement répondre aux deux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires du marché après réponse à l'offre de base. A défaut, la réponse au marché ne sera pas recevable. A minima, une PSE sera retenue à l'issue de la consultation. Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants, pondérés comme suit (voir article 3.2. du RC) : critère prix (50%) ; critère technique (40%) et critère environnemental (10%).
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Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Les éléments modifiés sont : - règlement de la consultation - annexe financière - cadre de réponse technique - cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - cahier des clauses techniques particulières (CCTP). De plus, un fichier questions/réponses a été joint au présent dossier, lequel récapitule (en fin de document) les modifications apportées à chacun de ces documents). En outre, une photographie d'un incubateur est jointe au présent message. Enfin, la date limite de remise des offres est reportée au lundi 17 mars 2025, 12h00.
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Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-03-17 📅
Autres informations complémentaires
Les éléments modifiés sont : - règlement de la consultation - annexe financière - cadre de réponse technique - cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - cahier des clauses techniques particulières (CCTP) De plus, un fichier questions/réponses a été joint au présent dossier, lequel récapitule (en fin de document, les modifications apportées à chacun de ces documents). En outre, une photographie d'un incubateur est jointe au présent message. Enfin, la date limite de remise des offres est prolongée au lundi 17 mars 2025, 12h00.
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Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0358ae77-23c0-464b-adff-07bfdc997868-02
Source: OJS 2025/S 014-042535 (2025-01-20)
Avis d'attribution de marché (2025-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires héliportés SAMU 31 et SAMU 12
Brève description: Transports sanitaires héliportés SAMU 31 et SAMU 12
Produits/services: Services d'appui dans le domaine des transports aériens 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 83 847 193 EUR 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
OCCITANIE - TOULOUSE - HAUTE GARONNE RODEZ - AVEYRON
Adresse postale: Toulouse et rodez
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère 1 Prix 50%
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 2 Technique 40%
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3 Environnemental 10%
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Site principal ou lieu d'exécution: FRANCE OCCITANIE TOULOUSE RODEZ
Adresse postale: Toulouse rodez
Ville: Toulouse

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: TSH2025
Date de conclusion du contrat: 2025-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 83 847 193 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: SAF HELICOPTERES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Saf helicopteres
Nom et adresse du contractant
Nom: Saf helicopteres
Numéro d'enregistrement national: 32875988100035
Adresse postale: 516 Route de l'aérodrome
Code postal: 73460
Commune postale: Tournon
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu de toulouse
Adresse postale: CHU de Toulouse 2 RUE VIGUERIE TSA80035
Code postal: 31059
Commune postale: Toulouse cedex 9
Courrier électronique: coop-ccj@chu-toulouse.fr 📧
Téléphone: 0561778484 📞
Communication
ID du document de législation fiscale: CHU TOULOUSE
ID du document de législation environnementale: CHU TOULOUSE
ID du document de législation sur l'emploi: CHU TOULOUSE

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2025/S 110-374388 (2025-06-10)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport aérien