Transports d'enfants et d'adolescents de l'institut médico-éducatif "Soleil des Pyrénées".

Avis de marché (2024-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports d'enfants et d'adolescents de l'institut médico-éducatif "Soleil des Pyrénées".
Numéro de référence: 2024/7
Brève description:
“Transport scolaire par voie routière d'enfants et adolescents de l'IME "Soleil des Pyrénées" à Perpignan.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Titre: Transport d'enfants et adolescents de l'IME "Soleil des Pyrénées à Perpignan"
Description du marché:
“Transport routier d'enfants et adolescents de l'IME "Soleil des Pyrénées à Perpignan"”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Durée de l'accord: 57 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epmr
Numéro d'enregistrement national: 26660059200015
Adresse postale: 7 Avenue Alfred Sauvy
Code postal: 66000
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lionel.gachon@epmr-roussillon.fr 📧
Téléphone: +33 468547420 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1043103 🌏
URL de participation: https://e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Néant”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 175-538313 (2024-09-06)