TRANSPORT SANITAIRES TERRESTRE DES PATIENTS POUR LE CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER

CHU de Rennes

Cette consultation est lancée en procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1,3° du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un marché public unique (pas de lot). Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Le montant maximum contractuel pour toute la durée du marché public est de 3 000 000 € HT. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaire fixé au bordereau des prix unitaires (BPU).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-20 Avis de marché
Avis de marché (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport sanitaires terrestre des patients pour le centre hospitalier guillaume régnier
Brève description:
“Cette consultation est lancée en procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1,3° du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services ambulanciers 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L’ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le délai de validité des offres est fixé à cinq (5) mois à compter de la date limite de réception des offres finales. Le marché public comprend une...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services ambulanciers 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le marché public comporte des reconductions.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères de choix sont indiqués au règlement de consultation.
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 26350007600017
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: g.noel@ch-guillaumeregnier.fr 📧
Téléphone: 0299333900 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2656829&orgAcronyme=x7c 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2656829&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2656829&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché public est conclu pour une période initiale d’un an (1) à compter de la date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 249-788649 (2024-12-20)