TRANSPORT SANITAIRES TERRESTRE DES PATIENTS POUR LE CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER

CHU de Rennes

Cette consultation est lancée en procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1,3° du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un marché public unique (pas de lot). Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Le montant maximum contractuel pour toute la durée du marché public est de 3 000 000 € HT. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaire fixé au bordereau des prix unitaires (BPU).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-20.

Qui ?

• CHU de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services ambulanciers

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport sanitaires terrestre des patients pour le centre hospitalier guillaume régnier
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services ambulanciers 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

L’ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont renseignées au Détail Quantitatif Estimatif (DQE). Ces quantités n’ont pas de valeur contractuelle. Elles ne servent qu’à l’analyse des offres.

Informations complémentaires:

Le délai de validité des offres est fixé à cinq (5) mois à compter de la date limite de réception des offres finales. Le marché public comprend une prestation supplémentaire éventuelle non imposée. Elle concerne les transports sanitaires terrestres bariatriques. Elle est décrite à l'article 4.5 du CCTP. Le CHU de Rennes négociera avec l'ensemble des soumissionnaires. Toutefois, le CHU de Rennes se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Concernant la candidature, les opérateurs économiques doivent remettre l’agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l’autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires conformément à la Circulaire DGOS/R2/DSS/1A no 214 du 27 mai 2013 relative à l’application du décret n° 2012‐ 1007.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché public comporte des reconductions.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères de choix sont indiqués au règlement de consultation.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 26350007600017
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: g.noel@ch-guillaumeregnier.fr 📧
Téléphone: 0299333900 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2656829&orgAcronyme=x7c 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2656829&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2656829&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché public est conclu pour une période initiale d’un an (1) à compter de la date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit trois (3) fois par période successive d’un (1) an et pour une durée de validité maximale de quatre (4) ans. Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d’assurer une égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement Hospitalier de Territoire (GHT). En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT ʺHaute-Bretagneʺ. Seul l’établissement suivant est concerné par le présent marché public : Le CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER. Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d’assurer, pour le compte du Centre Hospitalier Guillaume Régnier, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l’exécution (décision de reconduction, conclusion d’avenant, décision de résiliation). Toutes les autres missions de la phase d’exécution des marchés publics relèvent du Centre Hospitalier Guillaume Régnier. L’exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l’émission des commandes passées au titre des marchés subséquents, la vérification du service fait, le règlement, le versement d’avances et d’acomptes, la liquidation et le mandatement des factures, …).

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex 02 23 21 28 28. 02 99 63 56 84. greffe.ta‐rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551‐1 à L.551‐12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551‐13 à L.551‐23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551‐7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421‐1 à R.421‐7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 249-788649 (2024-12-20)

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