TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE VOYAGEURS DE L'HÉRAULT - LOTS 1-2-4-6-12-14 (relance après déclaration sans suite)

Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Hérault - Hérault Transport

Exploitation des services de transport public non-urbain de voyageurs et scolaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-08 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE VOYAGEURS DE L'HÉRAULT - LOTS 1-2-4-6-12-14 (relance après déclaration sans suite)
Numéro de référence: 24M04
Brève description:
Exploitation des services de transport public non-urbain de voyageurs et scolaire
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Secteur Lodévois-Larzac
Description du marché:
Exploitation des services de transport public non-urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Lodévois-Larzac
Informations complémentaires:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Relance de la consultation 23m07 suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure
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Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Secteur Coeur d'Hérault
Description du marché:
Exploitation des services de transport public non-urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Coeur d'Hérault
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Secteur Agathois
Description du marché:
Exploitation des services de transport public non-urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Agathois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Secteur Montpellier Ouest
Description du marché:
Exploitation des services de transport public non-urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Montpellier Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Secteur Montpellier Nord
Description du marché:
Exploitation des services de transport public non-urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Montpellier Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Secteur Béziers-Libron
Description du marché:
Exploitation des services de transport public non-urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Béziers-Libron
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-13 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
-Lettre de candidature précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement), et l'habilitation du mandataire en cas de candidature groupée, à signer seul l'acte d'engagement le cas échéant -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique (le candidat peut fournir l'attestation sur l'honneur annexée au Dce)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les entreprises nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités économiques et financières par tout autre moyen (ex : attestation précisant l'étendue des fonds propres de la société, attestation de bonne tenue de compte...)
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Capacité technique et professionnelle
-Déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les prestations de services seront prouvées par une attestation du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Hérault - Hérault Transport
Numéro d'enregistrement national: 25340343000015
Adresse postale: Parc Euromédecine Ii - Cs34303
148 avenue du Professeur Viala
Code postal: 34193
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MATHIEU Thierry
Courrier électronique: marchespublics@herault-transport.fr 📧
Téléphone: 0467409842 📞
URL: https://www.herault-transport.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1416928 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1416928 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 1443919
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 029-084377 (2024-02-08)
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