Transport Interurbain Départemental : Aménagement de 3 pôles d'échanges Relance du lot 3.01 : VRD – PEM Dzoumogné

Département de Mayotte

Transport Interurbain Départemental : Aménagement de 3 pôles d'échanges Relance du lot 3.01 : VRD - PEM Dzoumogné

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-11.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-11 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport Interurbain Départemental : Aménagement de 3 pôles d'échanges Relance du lot 3.01 : VRD – PEM Dzoumogné
Numéro de référence: Relance Lot 3.01 VRD PEM Dzoumogné
Brève description:
Transport Interurbain Départemental : Aménagement de 3 pôles d'échanges Relance du lot 3.01 : VRD - PEM Dzoumogné
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments liés aux transports routiers 📦
Description
Identifiant interne: PEM DZOUM
Titre: Pem dzoumogne : vrd
Description du marché:
Le projet « POLE D'ECHANGE DE DZOUMOGNE _Transport Urbain Départemental » comprend les aménagements suivants : Une gare routière comprenant 2 quais bus et 4 quais minibus ; Un parking relais de 50 places ; Des bâtiments comprenant : accueil, salle d’attente, salle de repos, sanitaires ; La viabilisation de la parcelle Un bassin de rétention
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Adresse postale: Dzoumogné
Code postal: 97650
Ville: Bandraboua
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 9 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Au sens communautaire, l'option concerne les achats ou travaux complémentaires susceptibles d'être effectués dans le cadre de reconduction, d'avenants ou de marchés complémentaires.
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Adresse postale: Village de Dzoumogné

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offre ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 22985000300018
Adresse postale: 8 boulevard Halidi Sélemani BP 101
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@cg976.fr 📧
Téléphone: +33 269661000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏
Identifiant des fonds de l’UE: Ce projet est co-financé entre le CDM (53.55%) et l’UE (46.45%)
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir le règlement de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 178-547765 (2024-09-11)
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Région:
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