Transport et valorisation des inertes
Communauté d'agglomération du Niortais
La présente consultation a pour objet le transport et la valorisation des déchets inertes depuis le centre de transfert de Niort, jusqu'au site de traitement des inertes. Lot N°1 : Transport des inertes Lot N°2 : Valorisation des inertes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport et valorisation des inertes
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le transport et la valorisation des déchets inertes depuis le centre de transfert de Niort, jusqu'au site de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Transport des inertes
Description du marché:
“La prestation concerne le transport d'un tonnage annuel estimé à 10 000 Tonnes de déchets inertes. Elle sera assurée du lundi au vendredi. Les chargements...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur 40 points (décomposée comme énoncée au règlement de la consultation)
Développement durable sur 10 points (comme énoncée au règlement de la consultation)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Valorisation des inertes
Description du marché:
“La prestation concerne le traitement d'environ 10 000 tonnes annuelles de déchets inertes et 120 tonnes de sables d'assainissement.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation sur l'honneur de non interdiction de concourir (art. L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique)”
Capacité technique et professionnelle
“Récépissé de la déclaration préfectorale pour l'exercice de l'activité de transport par route des déchets”
“Copie de la licence pour le transport délivrée suite à l'inscription de la société au registre des transporteurs routiers de marchandises”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Niortais
Numéro d'enregistrement national: 20004131700013
Adresse postale: 140, rue des Equarts CS28770
Code postal: 79027
Commune postale: Niort cedex
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agglo@agglo-niort.fr 📧
Téléphone: 0517387900 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_aonGiLpOg_ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_aonGiLpOg_ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac BP 541 86020 Poitiers cedex
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 111-339608 (2024-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport et valorisation des inertes
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le transport et la valorisation des déchets inertes depuis le centre de transfert de Niort, jusqu'au site de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Transport des inertes
Description du marché:
“La prestation concerne le transport d'un tonnage annuel estimé à 10 000 Tonnes de déchets inertes. Elle sera assurée du lundi au vendredi. Les chargements...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur 40 points (décomposée comme énoncée au règlement de la consultation)
Développement durable sur 10 points (comme énoncée au règlement de la consultation)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Valorisation des inertes
Description du marché:
“La prestation concerne le traitement d'environ 10 000 tonnes annuelles de déchets inertes et 120 tonnes de sables d'assainissement.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation sur l'honneur de non interdiction de concourir (art. L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique)”
Capacité technique et professionnelle
“Récépissé de la déclaration préfectorale pour l'exercice de l'activité de transport par route des déchets”
“Copie de la licence pour le transport délivrée suite à l'inscription de la société au registre des transporteurs routiers de marchandises”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Niortais
Numéro d'enregistrement national: 20004131700013
Adresse postale: 140, rue des Equarts CS28770
Code postal: 79027
Commune postale: Niort cedex
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agglo@agglo-niort.fr 📧
Téléphone: 0517387900 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_aonGiLpOg_ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_aonGiLpOg_ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac BP 541 86020 Poitiers cedex
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 111-339608 (2024-06-07)
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