Avis de marché (2024-04-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des refus de tri issu de l'unité de valorisation organique Canopia à Bayonne
Brève description:
“Transport et traitement des refus de tri issu de l'unité de valorisation organique Canopia à Bayonne”
Type de contrat: services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦 Description
Description du marché:
“Transport et traitement des refus de tri issus de l'unité de valorisation organique de Canopia à Bayonne” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (modèle DC 1 dernière version ou équivalent) en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire seul s'il...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature (modèle DC 1 dernière version ou équivalent) en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire seul s'il est dûment habilité (produire les habilitations de chaque co-traitant).
- Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 et L. 2341-7 du Code de la
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Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Déclaration du candidat (modèle DC2 dernière version ou équivalent).
- Attestations d'assurance en cours de validité, de régularité fiscale, sociale URSSAF et extrait Kbis.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R...”
Liste et brève description des critères de sélection
-
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R 2142-14 du Code de la Commande Publique :
· Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
-
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Bil ta Garbi
Numéro d'enregistrement national: 25640464100050
Adresse postale: 7, rue Joseph Latxague
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@biltagarbi.fr📧
Téléphone: 0559442644📞 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Environment
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 176 400 026 00017
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 070-207222 (2024-04-05)