Transport et traitement des REFIOM et des résidus d'épuration des eaux produits par l'UVE de Saint-Ouen

Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers

La présente consultation concerne le transport et traitement des REFIOM et des résidus d'épuration des eaux produits par l'UVE de Saint-Ouen. Lot 1 : Traitement par valorisation ; Lot 2 : Traitement par élimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commandes à prix unitaires. La description détaillée des prestations figure dans le C.C.T.P.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-29.

Qui ?

• Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination des boues

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des REFIOM et des résidus d'épuration des eaux produits par l'UVE de Saint-Ouen
Numéro de référence: 23037
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot1
Titre: Traitement par valorisation : Lot 1
Description du marché:

REFIOM et des résidus d'épuration des eaux produits par l'UVE de Saint-Ouen : lot 1 Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande, dont les montants pour la durée du marché, sont les suivants, pour chaque lot : - Montant minimum : sans minimum - Montant maximum : 4 000 000 euros HT. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.

Informations complémentaires:

Le marché prévoit une visite facultative du centre de Saint-Ouen, dont le détail figure au RC.

Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

S'agissant d'un besoin récurrent, à l'issue du contrat objet de la présente procédure, le marché fera l'objet d'un renouvellement avec une publication envisagée en 2027.

Autres informations sur le renouvellement: Achat de prestations à tierce partie précisé dans le CCAP.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestations similaires précisées dans le CCAP.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale suivant les sous-critères suivants : - Sous-critère 2.1 : Impact environnemental du transport des déchets : - Bilan CO2 du transport (sur la base des tonnages du scénario de consommation) : 7% - Objectif de réduction de l'impact du transport sur les émissions de GES : 7% ; - Sous-critère 2.2 : Impact environnemental du traitement des déchets : - Protection des sols, du sous-sol et de la biodiversité (protections actives/passives, gestion des effluents,...) : 8% ; - Optimisation des consommations énergétiques (procédés, réactifs....) : 6%.
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire méthodologique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants : - Sous-critère 3.1 : Continuité de service (centre de secours, redondance des équipements, gestion des incidents, ...) : 10% ; - Sous-critère 3.2 : Organisation des enlèvements de déchets (horaires, possibilité de chargement le samedi, réactivité en cas de demande urgente, ...) : 8% ; - Sous-critère 3.3 : Qualité de l'organisation générale prévue pour la réalisation des prestations et notamment des modalités de communication avec le Syctom (interlocuteurs, rapports, logiciel support....) : 4%.
Critère de qualité (pondération): 22
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot2
Titre: Traitement par élimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD) : Lot n°2
Description du marché:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande, dont les montants pour la durée du marché, sont les suivants, pour chaque lot : - Montant minimum : sans minimum - Montant maximum : 4 000 000 euros HT. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.

Produits/services: Services d'élimination des boues 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: UVE de Saint-Ouen (93400)
Adresse postale: 22-24 rue Ardoin
Code postal: 93400
Ville: Saint-Ouen
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-02 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des plis est purement indicative
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-02 16:00:00 📅
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis est purement indicative
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Capacités économiques, financières et professionnelles: L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise. Capacité économique et financière Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Capacité technique et professionnelle Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement : financement sur ressources propres du Syctom. Modalités de paiement : Paiement par acomptes mensuels et soldes annuels. Possibilité de versement d'une avance conditionnée à la constitution d'une garantie à première demande. Garantie à première demande. Sommes versées par virement selon les règles de la comptabilité publique.

Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion:

Les précisions figurent dans le règlement de la consultation et ses annexes. Avant la conclusion du contrat, le pouvoir adjudicateur s'assurera que l'attributaire pressenti (chacun des membres du groupement) est en règle de ses obligations fiscales et sociales, et qu'il ne se trouve dans aucun autre motif d'exclusion de la procédure de passation du marché prévu par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Numéro d'enregistrement national: 25750007400030
Adresse postale: 86 rue Regnault
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33140131700 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594440 📞
Fax: +33144594646 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours mentionnées dans le Règlement de la Consultation

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 044-127186 (2024-02-29)

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