TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECETS COLLECTES EN DECHETERIES
Communauté de Communes de Château Gontier (53)
TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS COLLECTES EN DECHETERIES
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-30 | Avis de marché |
| 2025-01-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des decets collectes en decheteries
Brève description: TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS COLLECTES EN DECHETERIES
Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Location et rotation de caissons
Description du marché: LOCATION ET ROTATION DE CAISSONS
Code postal: 53200
Ville: Chateau-gontier sur mayenne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique - cf dce
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mise en balle des cartons
Description du marché: Mise en balle des cartons
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Traitement des dechets menagers speciaux et des dechets toxiques en quantite dispersee
Description du marché: Traitement des DMS et DTQD
Ville: Chateau gontier sur mayenne
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: CF DCE
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: CF DCE
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de Château Gontier (53)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 23 place de la République
Code postal: 53200
Commune postale: Château-Gontier-sur-Mayenne
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@chateaugontier.fr 📧
Téléphone: +33 243095577 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 192-593700 (2024-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des decets collectes en decheteries
Brève description: TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS COLLECTES EN DECHETERIES
Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
01CAI
Titre: Location et rotation de caissons
Description du marché: LOCATION ET ROTATION DE CAISSONS
Code postal: 53200
Ville: Chateau-gontier sur mayenne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique - cf dce
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02BALL
Titre: Mise en balle des cartons
Description du marché: Mise en balle des cartons
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
03DEH
Titre: Traitement des dechets menagers speciaux et des dechets toxiques en quantite dispersee
Description du marché: Traitement des DMS et DTQD
Ville: Chateau gontier sur mayenne
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: CF DCE
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: CF DCE
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de Château Gontier (53)
Numéro d'enregistrement national:
24530044700019
Adresse postale: 23 place de la République
Code postal: 53200
Commune postale: Château-Gontier-sur-Mayenne
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@chateaugontier.fr 📧
Téléphone: +33 243095577 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de Nantes sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;
- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
Ce recours contentieux peut également être adressé via l'application internet Télérecours citoyens, à l’adresse suivante : www.telerecours.fr".
Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l’adresse suivante : marches.publics@chateaugontier.fr
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 192-593700 (2024-09-30)
Avis d'attribution de marché (2025-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des déchets en déchèteries d'Azé et de Bierné
Brève description: Transport et traitement des déchets en déchèteries d'Azé et de Bierné.
Valeur totale du marché (hors TVA): 204 163 EUR 💰
Description
Titre: Location et rotation de caissons
Description du marché: Location et rotation de caissons dans les déchèteries.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - cf rc
Description
Titre: Mise en balle des cartons
Description du marché: Mise en balle des cartons dans les décheteries.
Titre: Traitement des DMS et DTQD
Description du marché: Traitement des DMS et DTQD collectés dans les déchèteries.
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-12-24 📅
Titre: Location et rotation de caissons
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 118 304 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas seche transports
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Les hetres
Code postal: 53811
Commune postale: Change
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.duvacher@groupe-seche.com 📧
Téléphone: +33 243593751 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 29 362 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez recyclage et valorisation ouest
Numéro d'enregistrement national:
Département: 44
Adresse postale: 2 BIS RUE ROBERT LE RICOLAIS CS 50413
Code postal: 44304
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: gestion.dechets.ouest@suez.com 📧
Téléphone: +33 251783954 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 56 496 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Triadis services
Numéro d'enregistrement national:
Département: 35
Adresse postale: ZI DE LA HAIE DES COGNETS 11 AVENUE DE BELLEVUE
Code postal: 35136
Commune postale: Saint jacques de la lande
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: s.guesdon@groupe-seche.com 📧
Téléphone: +33 299353835 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.chateaugontier.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admnistratif
Département: 44
Adresse postale: 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE CS 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 010-029101 (2025-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des déchets en déchèteries d'Azé et de Bierné
Brève description: Transport et traitement des déchets en déchèteries d'Azé et de Bierné.
Valeur totale du marché (hors TVA): 204 163 EUR 💰
Description
Titre: Location et rotation de caissons
Description du marché: Location et rotation de caissons dans les déchèteries.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - cf rc
Description
Titre: Mise en balle des cartons
Description du marché: Mise en balle des cartons dans les décheteries.
Titre: Traitement des DMS et DTQD
Description du marché: Traitement des DMS et DTQD collectés dans les déchèteries.
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
24/051CC
Date de conclusion du contrat: 2024-12-24 📅
Titre: Location et rotation de caissons
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 118 304 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas seche transports
Numéro d'enregistrement national:
39191888500024
Adresse postale: Les hetres
Code postal: 53811
Commune postale: Change
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.duvacher@groupe-seche.com 📧
Téléphone: +33 243593751 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 29 362 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez recyclage et valorisation ouest
Numéro d'enregistrement national:
34426370200633
Département: 44
Adresse postale: 2 BIS RUE ROBERT LE RICOLAIS CS 50413
Code postal: 44304
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: gestion.dechets.ouest@suez.com 📧
Téléphone: +33 251783954 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 56 496 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
LOT3
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Triadis services
Numéro d'enregistrement national:
38454528100063
Département: 35
Adresse postale: ZI DE LA HAIE DES COGNETS 11 AVENUE DE BELLEVUE
Code postal: 35136
Commune postale: Saint jacques de la lande
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: s.guesdon@groupe-seche.com 📧
Téléphone: +33 299353835 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
24530044700050
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.chateaugontier.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admnistratif
Département: 44
Adresse postale: 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE CS 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 010-029101 (2025-01-14)
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