Avis de marché (2024-06-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport et/ou traitement des dechets menagers et assimiles de la communaute de communes du pays d?issoudun
Reference number: 2024-09
Brève description:
“TRANSPORT ET/OU TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D?ISSOUDUN”
Type de contrat: services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Transport des OMR issues de la collecte en régie sur le territoire intercommunal” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Transport des déchets recyclables (emballages+papiers) issues de la collecte en régie sur le territoire intercommunal” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Transport, traitement ou stockage des déchets issus des déchetteries ou points d'apports volontaires selon la nature des déchets et leur recyclabilité” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Collecte des bornes d'apports volontaires de verre” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Traitement des huiles usagées” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays d'Issoudun
Numéro d'enregistrement national: 243 600 236 00018
Adresse postale: Place des Droits de l'Homme
Code postal: 36100
Commune postale: Issoudun
Région: Indre🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@issoudun.fr📧
Téléphone: +33254033636📞
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.solaere.recia.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://webmarche.solaere.recia.fr🌏
URL de participation: https://webmarche.solaere.recia.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Communauté de Communes du Pays d'Issoudun
Numéro d'enregistrement national: 243 600 236 00018
Adresse postale: Place des Droits de l'Homme
Code postal: 36100
Commune postale: Issoudun
Région: Indre🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@issoudun.fr📧
Téléphone: +33254033636📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat ;
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du même code ;
- Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Tribunal Administratif de Limoges - 1 cours Vergniaud 87000 Limoges - Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 118-362073 (2024-06-18)