TRANSPORT ET/OU TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D?ISSOUDUN

Communauté de communes du Pays d'Issoudun

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-18.

Qui ?

• Communauté de communes du Pays d'Issoudun

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport et/ou traitement des dechets menagers et assimiles de la communaute de communes du pays d?issoudun
Numéro de référence: 2024-09
Brève description:

TRANSPORT ET/OU TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D?ISSOUDUN

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Transport des OMR issues de la collecte en régie sur le territoire intercommunal
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Transport des OMR issues de la collecte en régie sur le territoire intercommunal
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Transport des déchets recyclables (emballages+papiers) issues de la collecte en régie sur le territoire intercommunal
Description du marché:

Transport des déchets recyclables (emballages+papiers) issues de la collecte en régie sur le territoire intercommunal

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Transport, traitement ou stockage des déchets issus des déchetteries ou points d'apports volontaires selon la nature des déchets et leur recyclabilité
Description du marché:

Transport, traitement ou stockage des déchets issus des déchetteries ou points d'apports volontaires selon la nature des déchets et leur recyclabilité

Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Collecte des bornes d'apports volontaires de verre
Description du marché: Collecte des bornes d'apports volontaires de verre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Traitement des huiles usagées
Description du marché: Traitement des huiles usagées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Adresse postale: Place des Droits de l'Homme
Code postal: 36100
Ville: Issoudun
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays d'Issoudun
Numéro d'enregistrement national: 243 600 236 00018
Adresse postale: Place des Droits de l'Homme
Code postal: 36100
Commune postale: Issoudun
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@issoudun.fr 📧
Téléphone: +33254033636 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.solaere.recia.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.solaere.recia.fr 🌏
URL de participation: https://webmarche.solaere.recia.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du même code ; - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tribunal Administratif de Limoges - 1 cours Vergniaud 87000 Limoges - Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 118-362073 (2024-06-18)

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