TRANSPORT ET/OU TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ISSOUDUN (RELANCE APRES UNE DECLARATION SANS SUITE)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-29.
Avis de marché (2024-07-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport et/ou traitement des dechets menagers et assimiles de la communaute de communes du pays d'issoudun
Numéro de référence: 2024-13
Brève description:
“TRANSPORT ET/OU TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ISSOUDUN (RELANCE APRES UNE DECLARATION SANS SUITE)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Transport des OMR issues de la collecte en régie sur le territoire intercommunal” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Transport des déchets recyclables (emballages+papiers) issues de la collecte en régie sur le territoire intercommunal” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Transport, traitement ou stockage des déchets issus des déchetteries ou points d'apports volontaires selon la nature des déchets et leur recyclabilité” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Collecte des bornes d'apports volontaires de verre” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Traitement des huiles usagées et matières dangereuses” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays d'Issoudun
Numéro d'enregistrement national: 243 600 236 00018
Adresse postale: Place des Droits de l'Homme
Code postal: 36100
Commune postale: Issoudun
Région: Indre🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@issoudun.fr📧
Téléphone: +33254033636📞
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.solaere.recia.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Collectivités
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Communication
URL des documents: https://webmarche.solaere.recia.fr🌏
URL de participation: https://webmarche.solaere.recia.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Communauté de Communes du Pays d'Issoudun
Numéro d'enregistrement national: 243 600 236 00018
Adresse postale: Place des Droits de l'Homme
Code postal: 36100
Commune postale: Issoudun
Région: Indre🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@issoudun.fr📧
Téléphone: +33254033636📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat ;
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du même code ;
- Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Tribunal Administratif de Limoges - 1 cours Vergniaud 87000 Limoges - Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 148-460827 (2024-07-29)