Transport des déchets ménagers et assimilés des centres de transfert à l’unité de valorisation énergétique Salamandre (LASSE) et au centre de tri Anjoutrivalor
SIVERT Est Anjou (49)
Le transport des déchets ménagers et assimilés depuis les centres de transfert appartenant ou utilisés par les collectivités adhérentes du SIVERT situés à Tierce, Doué la Fontaine, Saumur, Saint Barthélemy d'Anjou, Segré en Anjou bleu et Benais. Les déchets à transporter sont issus de la collecte des ordures ménagères et des collectes sélectives des collectivités.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-14.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport des déchets ménagers et assimilés des centres de transfert à l’unité de valorisation énergétique Salamandre (LASSE) et au centre de tri Anjoutrivalor
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Titre: Appel d'offres Ouvert
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIVERT Est Anjou (49)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 996 route de la salamandre
Code postal: 49490
Commune postale: Noyant-Villages
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: johan.charruau@sivert.fr 📧
Téléphone: +33 241827003 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.sivert.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 094-285047 (2024-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport des déchets ménagers et assimilés des centres de transfert à l’unité de valorisation énergétique Salamandre (LASSE) et au centre de tri Anjoutrivalor
Brève description:
Le transport des déchets ménagers et assimilés depuis les centres de transfert appartenant ou utilisés par les collectivités adhérentes du SIVERT situés à Tierce, Doué la Fontaine, Saumur, Saint Barthélemy d'Anjou, Segré en Anjou bleu et Benais. Les déchets à transporter sont issus de la collecte des ordures ménagères et des collectes sélectives des collectivités.
Afficher plus
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Marché transport OMr et CS
Titre: Appel d'offres Ouvert
Description du marché:
Le transport des déchets ménagers et assimilés depuis les centres de transfert appartenant ou utilisés par les collectivités adhérentes du SIVERT situés à Tierce, Doué la Fontaine, Saumur, Saint Barthélemy d’Anjou, Segré en Anjou bleu et Benais. Les déchets à transporter sont issus de la collecte des ordures ménagères et des collectes sélectives des collectivités.
Afficher plus
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIVERT Est Anjou (49)
Numéro d'enregistrement national:
25490225700024
Adresse postale: 996 route de la salamandre
Code postal: 49490
Commune postale: Noyant-Villages
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: johan.charruau@sivert.fr 📧
Téléphone: +33 241827003 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.sivert.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif Nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 094-285047 (2024-05-14)
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