Transport des déchets en provenance des quais de transfert du SETOM et collecte des déchets issus des déchèteries de l'un de ses adhérents vers les lieux de traitement

SETOM

Le marché a pour objet les prestations de transport des déchets en provenance des quais de transfert du SETOM et collecte des déchets issus des déchèteries de l'un de ses adhérents vers leurs lieux de traitement. Les prestations consistent au : - transport des caissons de déchets issus des déchèteries d'EPN au départ du site d'Ecoval du SETOM de l'Eure vers les exutoires du SETOM, - transport des caissons de déchets issus des quais de transfert vers le centre de traitement (caissons à compaction d'ordure ménagères et caissons ouverts pour la collecte sélective et les déchets verts). Il est ici précisé que des travaux vont intervenir sur les quais de transfert de Saint Aquilin de Pacy, Verneuil sur Avre, Conches en Ouche et Crosville la Vieille dans le cadre d'une opération de réaménegement des quais de transfert. Le calendrier des travaux n'est pas défiini à ce jour. Au fur et à mesure de la réalisation des travaux sur les quais de transfert de Saint Aquilin de Pacy, Verneuil, Conches et Crosville, le titulaire n'aura plus à gérer les prestations de transport associées. Au terme de ces travaux, il restera uniquement la collecte des déchets issus des déchèteries d'EPN et des déchets verts du quai de transfert de Conches vers les lieux de traitement. Les évolutions des prestations en cours de marché sont précisées à l'article 5 du CCTP -Mise à disposition de caissons pour la collecte des déchets issus des déchèteries de l'un des adhérents du SETOM et collecte de ses bennes sur le site d'Ecoval pour transport vers les exutoires. Les prescriptions techniques sont décrites au CCTP. Par ailleurs, le SETOM envisage de lancer une consultation en vue de l'attribution d'un marché public portant sur des prestations de transport des déchets en provenance des quais de transfert en FMA. Celui-ci vise à l'exécution des prestations de tansport en FMA sur les sites suite à la réception des travaux de réaménagement des quais de transfert. Sa mise en oeuvre interviendra au fur et à mesure de l'exécution desdits travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-01.

Qui ?

• SETOM

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-01	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport des déchets en provenance des quais de transfert du SETOM et collecte des déchets issus des déchèteries de l'un de ses adhérents vers les lieux de traitement
Numéro de référence: 2024-02
Brève description:

Brève description

Le marché a pour objet les prestations de transport des déchets en provenance des quais de transfert du SETOM et collecte des déchets issus des déchèteries de l'un de ses adhérents vers leurs lieux de traitement. Les prestations consistent au : - transport des caissons de déchets issus des déchèteries d'EPN au départ du site d'Ecoval du SETOM de l'Eure vers les exutoires du SETOM, - transport des caissons de déchets issus des quais de transfert vers le centre de traitement (caissons à compaction d'ordure ménagères et caissons ouverts pour la collecte sélective et les déchets verts).
Il est ici précisé que des travaux vont intervenir sur les quais de transfert de Saint Aquilin de Pacy, Verneuil sur Avre, Conches en Ouche et Crosville la Vieille dans le cadre d'une opération de réaménegement des quais de transfert. Le calendrier des travaux n'est pas défiini à ce jour.
Au fur et à mesure de la réalisation des travaux sur les quais de transfert de Saint Aquilin de Pacy, Verneuil, Conches et Crosville, le titulaire n'aura plus à gérer les prestations de transport associées. Au terme de ces travaux, il restera uniquement la collecte des déchets issus des déchèteries d'EPN et des déchets verts du quai de transfert de Conches vers les lieux de traitement.
Les évolutions des prestations en cours de marché sont précisées à l'article 5 du CCTP
-Mise à disposition de caissons pour la collecte des déchets issus des déchèteries de l'un des adhérents du SETOM et collecte de ses bennes sur le site d'Ecoval pour transport vers les exutoires.
Les prescriptions techniques sont décrites au CCTP.
Par ailleurs, le SETOM envisage de lancer une consultation en vue de l'attribution d'un marché public portant sur des prestations de transport des déchets en provenance des quais de transfert en FMA. Celui-ci vise à l'exécution des prestations de tansport en FMA sur les sites suite à la réception des travaux de réaménagement des quais de transfert. Sa mise en oeuvre interviendra au fur et à mesure de l'exécution desdits travaux.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Description
Identifiant interne: 2022-04
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Description du marché:

Le marché a pour objet les prestations de transport des déchets en provenance des quais de transfert du SETOM et collecte des déchets issus des déchèteries de l'un de ses adhérents vers leurs lieux de traitement. Les prestations consistent au : - transport des caissons de déchets issus des déchèteries d'EPN au départ du site d'Ecoval du SETOM de l'Eure vers les exutoires du SETOM, - transport des caissons de déchets issus des quais de transfert vers le centre de traitement (caissons à compaction d'ordure ménagères et caissons overts pour la collecte sélective et les déchets verts). Il est ici précisé que des travaux vont intervenir sur les quais de transfert de Saint Aquilin de Pacy, Verneuil sur Avre, Conches en Ouche et Crosville la Vieille dans le cadre d'une opération de réaménegement des quais de transfert. Le calendrier des travaux n'est pas défiini à ce jour. Au fur et à mesure de la réalisation des travaux sur les quais de transfert de Saint Aquilin de Pacy, Verneuil, Conches et Crosville, le titulaire n'aura plus à gérer les prestations de transport associées. Au terme de ces travaux, il restera uniquement la collecte des déchets issus des déchèteries d'EPN et les déchets verts du quai de transfert de Conches vers les lieux de traitement. Les évolutions des prestations en cours de marché sont précisées à l'article 5 du CCTP -Mise à disposition de caissons pour la collecte des déchets issus des déchèteries de l'un des adhérents du SETOM et collecte de ses bennes sur le site d'Ecoval pour transport vers les exutoires. Les prescriptions techniques sont décrites au CCTP. Par ailleurs, le SETOM envisage de lancer une consultation en vue de l'attribution d'un marché public portant sur des prestations de transport des déchets en provenance des quais de transfert en FMA. Celui-ci vise à l'exécution des prestations de transport en FMA sur les sites suite à la réception des travaux de réaménagement des quais de transfert. Sa mise en oeuvre interviendra au fur et à mesure de l'exécution desdits travaux.

Description du marché

Le marché a pour objet les prestations de transport des déchets en provenance des quais de transfert du SETOM et collecte des déchets issus des déchèteries de l'un de ses adhérents vers leurs lieux de traitement. Les prestations consistent au : - transport des caissons de déchets issus des déchèteries d'EPN au départ du site d'Ecoval du SETOM de l'Eure vers les exutoires du SETOM, - transport des caissons de déchets issus des quais de transfert vers le centre de traitement (caissons à compaction d'ordure ménagères et caissons overts pour la collecte sélective et les déchets verts).
Il est ici précisé que des travaux vont intervenir sur les quais de transfert de Saint Aquilin de Pacy, Verneuil sur Avre, Conches en Ouche et Crosville la Vieille dans le cadre d'une opération de réaménegement des quais de transfert. Le calendrier des travaux n'est pas défiini à ce jour.
Au fur et à mesure de la réalisation des travaux sur les quais de transfert de Saint Aquilin de Pacy, Verneuil, Conches et Crosville, le titulaire n'aura plus à gérer les prestations de transport associées. Au terme de ces travaux, il restera uniquement la collecte des déchets issus des déchèteries d'EPN et les déchets verts du quai de transfert de Conches vers les lieux de traitement.
Les évolutions des prestations en cours de marché sont précisées à l'article 5 du CCTP
-Mise à disposition de caissons pour la collecte des déchets issus des déchèteries de l'un des adhérents du SETOM et collecte de ses bennes sur le site d'Ecoval pour transport vers les exutoires.
Les prescriptions techniques sont décrites au CCTP.
Par ailleurs, le SETOM envisage de lancer une consultation en vue de l'attribution d'un marché public portant sur des prestations de transport des déchets en provenance des quais de transfert en FMA. Celui-ci vise à l'exécution des prestations de transport en FMA sur les sites suite à la réception des travaux de réaménagement des quais de transfert. Sa mise en oeuvre interviendra au fur et à mesure de l'exécution desdits travaux.

Informations complémentaires:

Une visite des sites d'exécution des prestations est obligatoire pour présenter une offre. Les visites se font uniquement sur rendez-vous. A l'issue de la visite, un certificat de visite daté et signé sera remis. Il doit impérativement être joint à l'offre. La date de début des prestations est fixé au 1er juin 2024. Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront faire parvenir une question écrite 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse commune sera adressée en temps à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.

Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Ce marché est conclu pour une période initiale d'une année (12 mois). Il peut faire l'objet d'une reconduction pour des périodes d'une année chacune (12 mois) sans excéder 2 renouvellements. Le présent accord-cadre mono-attributaire fait l'objet d'une décomposition en tranches au sens des dispositions des articles R. 2113-4 et R. 2113-6 du code de la commande publique sous la forme d'un marché à tranche comprenant une tranche ferme (transport des caissons de déchets issus des déchèteries au départ du site d'Ecoval vers les exutoires du SETOM ; transport des caissons de déchets issus des quais de transfert vers le centre de traitement (caissons à compaction d'ordures ménagères et caissons ouverts pour la collecte sélective des déchets verts) et d'une tranche optionnelle (mise à disposition de caissons pour la collecte des déchets issus des déchèteries de l'un des adhérents du SETOM et collecte de ses bennes sur le site d'Ecoval pour transport vers les exutoires). L'affermissement interviendra au moment de la mise en place du marché. En cas de non affermissement, aucune indemnité de dédit ne sera prévue.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Renvoi au RC
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Renvoi au RC
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Setom
Numéro d'enregistrement national: 25270311100036
Département: Eure
Adresse postale: ECOVAL - LIEU-DIT SAINT LAURENT VOIE COMMUNALE 6
Code postal: 27091
Commune postale: Evreux cedex 9
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@setom.fr 📧
Téléphone: 0232234747 📞
URL: http://www.setom.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.eure.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Rouen
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 025-075131 (2024-02-01)

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