TRANSPORT DES DECHETS COLLECTES DANS LES DECHETERIES DU TERRITOIRE DES SAVANES

Communauté des communes des Savanes (973)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-20.

Qui ?

• Communauté des communes des Savanes (973)

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Guyane › Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport des dechets collectes dans les decheteries du territoire des savanes
Numéro de référence: 202407CCDSAO
Brève description: TRANSPORT DES DECHETS COLLECTES DANS LES DECHETERIES DU TERRITOIRE DES SAVANES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 202407CCDSAO - Lot N°1
Titre: Transport des dechets collectes en decheterie de sinnamary
Description du marché: TRANSPORT DES DECHETS COLLECTES EN DECHETERIE DE SINNAMARY
Informations complémentaires:

Une visite des lieux par le candidat est obligatoire conformément aux précisions du règlement de consultation.

Adresse postale: 10 rue des IBIS - PAE Sinnamary
Code postal: 97315
Ville: Sinnamary
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 202407CCDSAO Lot N°2
Titre: Transport des dechets collectes en decheterie d'iracoubo
Description du marché: TRANSPORT DES DECHETS COLLECTES EN DECHETERIE D'IRACOUBO
Adresse postale: 15 rue Léodate SAIBOU
Code postal: 97350
Ville: Iracoubo
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 202407CCDSAO Lot N°3
Titre: Transport des dechets collectes en decheterie de kourou
Description du marché: TRANSPORT DES DECHETS COLLECTES EN DECHETERIE DE KOUROU
Adresse postale: 229 route Dégrad Saramaca
Code postal: 97310
Ville: Kourou
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Adresse postale: 1 rue Raymond Cresson BP 437, Quartier CABALOU
Ville: Kourou

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d'offres ouvert. Passation d'un Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant maximum de commandes.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-05 12:00:00 📅
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Lettre de candidature DC1 ou équivalent: Le DUME est accepté
Capacité technique et professionnelle

Déclaration du candidat DC2 ou équivalent

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables: Conformément au règlement de consultation.

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté des communes des Savanes (973)
Numéro d'enregistrement national: 20002754800029
Département: Guyane
Adresse postale: 1 rue Raymond Cresson BP 437, Quartier CABALOU
Code postal: 97310
Commune postale: Kourou
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@ccds-guyane.fr 📧
Téléphone: +33 594220017 📞
Fax: +33 594222931 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ccdsguyane.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite des lieux par le candidat est obligatoire conformément aux précisions du règlement de consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de la Guyane
Numéro d'enregistrement national: 17973000700020
Département: Guyane
Adresse postale: 07 rue SCHOELCHER
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 594264970 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours pré-contractuel, avant signature du marché : le délai de suspension de signature est de 11 jours à compter de l'information des candidats non-retenus. Recours contractuel, après la signature du marché : 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois après la conclusion du contrat en cas d'absence d'avis d'attribution.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 186-572045 (2024-09-20)

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