Transport des bennes de déchets ménagers du quai de transfert de Marie-Galante au port de Folle anse

SYVADE de la Guadeloupe (971)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-07.

Qui ?

• SYVADE de la Guadeloupe (971)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport des bennes de déchets ménagers du quai de transfert de Marie-Galante au port de Folle anse
Numéro de référence: MP2024FCS-14-transport benne MG
Brève description:

Transport des bennes de déchets ménagers du quai de transfert de Marie-Galante au port de Folle anse

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne: MP2024FCS-14-transport benne MG
Titre: Transport des bennes de déchets ménagers du quai de transfert de Marie-galante au port de Folle anse
Description du marché:

L’enlèvement et le transport des bennes remplies de déchets depuis le quai de transfert de Marie-Galante du SYVADE jusqu’au port de Folle-Anse. L’enlèvement et le transport des bennes vides depuis le Port de Folle-Anse, au retour du bateau en provenance de la Guadeloupe continentale et leur acheminement jusqu’au quai de transfert.

Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché pourra être reconduit quatre (4) fois pour une durée d’un (1) an. Des modifications des marchés en cours d’exécution (article R2194-1 du Code de la Commande publique), et/ou des marchés de prestations similaires (article R2122-7 du Code de la Commande publique).

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique : 60 %
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle

- Une Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Une Déclaration de l’exercice de l’activité de collecte et de transport par route de déchets avec justificatif d’enregistrement de la déclaration en préfecture - Le Certificat d’immatriculation au nom du sous-missionnaire ou d’un membre du groupement - Le dernier contrôle technique des véhicules qui seront utilisés pour la réalisation de la prestation (notamment le rapport de vérification des systèmes hydraulique du véhicule (VGP)) - L’attestation d’assurance multirisque

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

- Une lettre de candidature DC1 ou équivalent complétée - Une déclaration du candidat DC2 ou équivalent complétée

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYVADE de la Guadeloupe (971)
Numéro d'enregistrement national: 20004470900018
Adresse postale: Immeuble Cap Excellence (Pôle technique) Grand-Camp
Code postal: 97139
Commune postale: Les Abymes
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: syvade@syvadeguadeloupe.fr 📧
Téléphone: +33 590911072 📞
Fax: +33 590822416 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Service auprès duquel des renseignements concernant l’introduction des recours peuvent être obtenus : Tribunal administratif de Basse-Terre 6 rue Victor Hugues 97100 Basse-Terre Téléphone : 05 90 81 45 38 Télécopie : 05 90 81 96 70 Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 155-481334 (2024-08-07)

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