L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. TRANSPORT DE PERSONNES POUR SORTIES SCOLAIRES - PÉRISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-08-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport de personnes pour sorties scolaires - periscolaires et extrascolaires
Numéro de référence: Transport-scolaire
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
TRANSPORT DE PERSONNES POUR SORTIES SCOLAIRES - PÉRISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public📦
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“TRANSPORT DE PERSONNES SUR LES TEMPS SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE (lundi - mardi - jeudi - vendredi pendant les périodes scolaires et exceptionnellement sur...”
Description du marché
TRANSPORT DE PERSONNES SUR LES TEMPS SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE (lundi - mardi - jeudi - vendredi pendant les périodes scolaires et exceptionnellement sur certains jours de commémoration)<br/>
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Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“TRANSPORT DE PERSONNES SUR LE TEMPS EXTRASCOLAIRE (mercredis et vacances)<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-25 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-26 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 1214884
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
Fax: 0559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 1214883
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
Fax: 0559024993 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 161-499114 (2024-08-19)
Avis d'attribution de marché (2024-12-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“TRANSPORT DE PERSONNES SUR LES TEMPS SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE (lundi - mardi - jeudi - vendredi pendant les périodes scolaires et exceptionnellement sur...”
Description du marché
TRANSPORT DE PERSONNES SUR LES TEMPS SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE (lundi - mardi - jeudi - vendredi pendant les périodes scolaires et exceptionnellement sur certains jours de commémoration)
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Description du marché:
“TRANSPORT DE PERSONNES SUR LE TEMPS EXTRASCOLAIRE (mercredis et vacances)”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24appop113
Date de conclusion du contrat: 2024-12-05 📅
Titre: Transport De Personnes Sur Les Temps Scolaire Et Periscolaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Rrtl
Numéro d'enregistrement national: 1514379-1-1-1
Adresse postale: 99 Rue Pierre Benoît
Code postal: 40000
Commune postale: Mont de Marsan
Région: Landes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@rrtl.fr📧
Téléphone: 0558056600📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1514379-1-2-1
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 73173
Région: Landes🏙️
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 899846C1-BD47-6FDF-2DCEA462F2CED8C3
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 899846D7-CA41-A8D6-D2F8A31145FC1670
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Source: OJS 2024/S 248-782954 (2024-12-18)