Transport de personnes en véhicules motorisés avec chauffeur.
SPM - DSAF
La présente consultation a pour objet des prestations de transport motorisé avec chauffeur permettant de convoyer des personnes en véhicules légers, minibus et autocars pour le compte des services et entités relevant des périmètres budgétaires du Premier ministre et du ministère de l'Économie des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location de voitures particulières avec chauffeur
- • Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport de personnes en véhicules motorisés avec chauffeur.
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations de transport motorisé avec chauffeur permettant de convoyer des personnes en véhicules légers, minibus...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet le transport de personnes en minibus avec chauffeur.”
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-09 📅
Date de fin: 2028-07-08 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet le transport de personnes en véhicules légers avec chauffeur.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“L'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques se fera selon les modalités prévues dans le règlement de consultation.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spm - dsaf
Numéro d'enregistrement national: 12000103700023
Adresse postale: 20 av de Ségur - TSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris cedex 07
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“DUREE : Les marchés sont conclus pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de leur date de notification. Ils peuvent ensuite être tacitement...”
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: communication.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire les recours suivants : - référé précontractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551 -1 à R. 551-6 du...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 077-229095 (2024-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport de personnes en véhicules motorisés avec chauffeur.
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations de transport motorisé avec chauffeur permettant de convoyer des personnes en véhicules légers, minibus...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet le transport de personnes en minibus avec chauffeur.”
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-09 📅
Date de fin: 2028-07-08 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet le transport de personnes en véhicules légers avec chauffeur.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“L'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques se fera selon les modalités prévues dans le règlement de consultation.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spm - dsaf
Numéro d'enregistrement national: 12000103700023
Adresse postale: 20 av de Ségur - TSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris cedex 07
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“DUREE : Les marchés sont conclus pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de leur date de notification. Ils peuvent ensuite être tacitement...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: communication.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire les recours suivants : - référé précontractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551 -1 à R. 551-6 du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 077-229095 (2024-04-16)
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