Transfert et tri des emballages issus de la collecte sélective en sac

Communauté de Communes de Château Gontier (53)

Transfert et tri des emballages (hors verre) issus de la collecte sélective en sac.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Seche eco industries
• SAS SECHE TANSPORT

Qui ?

• Communauté de Communes de Château Gontier (53)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-30	Avis de marché
2025-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transfert et tri des emballages issus de la collecte sélective en sac
Brève description:

Transfert et tri des emballages (hors verre) issus de la collecte sélective en sac.

Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01TRANF
Titre: Transfert des emballages
Description du marché: transfert des emballages issus de la collecte sélective en sac
Code postal: 53200
Ville: Chateau gontier sur mayenne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): valeur technique - cf dce
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02TRI
Titre: Tri des emballages
Description du marché: Tri des emballages issus de la collecte sélective en sac
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - cd dce
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: CF dce
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf dce
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf dce
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de Château Gontier (53)
Numéro d'enregistrement national: 24530044700019
Adresse postale: 23 place de la République
Code postal: 53200
Commune postale: Château-Gontier-sur-Mayenne
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@chateaugontier.fr 📧
Téléphone: +33 243095577 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de Nantes sur le fondement : - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Ce recours contentieux peut également être adressé via l'application internet Télérecours citoyens, à l’adresse suivante : www.telerecours.fr". Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l’adresse suivante : marches.publics@chateaugontier.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 192-592695 (2024-09-30)

Avis d'attribution de marché (2025-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transfert et tri des emballages issus de la collecte sélective en sac
Valeur totale du marché (hors TVA): 325 550 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: Transfert des emballages issus de la collecte sélective.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description du marché: Tri des emballages issus de la collecte sélective

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24/049CC
Date de conclusion du contrat: 2024-12-24 📅
Titre: Marché de services : transfert des emballages issus de la collecte sélective en sac.
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 83 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas seche tansport
Numéro d'enregistrement national: 39191888500024
Département: 53
Adresse postale: Les hetres
Code postal: 53811
Commune postale: Change
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.duvacher@groupe-seche.com 📧
Téléphone: +33 243593751 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 242 050 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas seche eco industries
Numéro d'enregistrement national: 33405518300035

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
24530044700050
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.chateaugontier.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Département: 44
Source: OJS 2025/S 010-026791 (2025-01-14)

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