Avis de marché (2024-09-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transfert et tri des emballages issus de la collecte sélective en sac
Brève description:
“Transfert et tri des emballages (hors verre) issus de la collecte sélective en sac.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“transfert des emballages issus de la collecte sélective en sac”
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): valeur technique - cf dce
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Tri des emballages issus de la collecte sélective en sac” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - cd dce
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“CF dce” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“cf dce” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf dce”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de Nantes sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de Nantes sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;
- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
Ce recours contentieux peut également être adressé via l'application internet Télérecours citoyens, à l’adresse suivante : www.telerecours.fr".
Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l’adresse suivante : marches.publics@chateaugontier.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 192-592695 (2024-09-30)
Avis d'attribution de marché (2025-01-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transfert et tri des emballages issus de la collecte sélective en sac
Valeur totale du marché (hors TVA): 325 550 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Transfert des emballages issus de la collecte sélective.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Description du marché:
“Tri des emballages issus de la collecte sélective”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24/049CC
Date de conclusion du contrat: 2024-12-24 📅
Titre: Marché de services : transfert des emballages issus de la collecte sélective en sac.
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 83 500 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas seche tansport
Numéro d'enregistrement national: 39191888500024
Adresse postale: Les hetres
Code postal: 53811
Commune postale: Change
Région: Mayenne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.duvacher@groupe-seche.com📧
Téléphone: +33 243593751📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 242 050 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas seche eco industries
Numéro d'enregistrement national: 33405518300035
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 24530044700050
Source: OJS 2025/S 010-026791 (2025-01-14)