La consultation a pour objet : - Lot n° 1 :Traitement du Tout Venant issu des déchèteries secteur Nord - Lot n°2 : Traitement du Tout Venant issu des déchèteries secteur Sud
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-15.
Avis de marché (2024-05-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement - Valorisation des déchets de "Tout Venant" issu de déchèteries
Reference number: PPP179-392/4041/2024/017
Brève description:
“La consultation a pour objet :
- Lot n° 1 :Traitement du Tout Venant issu des déchèteries secteur Nord
- Lot n°2 : Traitement du Tout Venant issu des...”
Brève description
La consultation a pour objet :
- Lot n° 1 :Traitement du Tout Venant issu des déchèteries secteur Nord
- Lot n°2 : Traitement du Tout Venant issu des déchèteries secteur Sud
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Type de contrat: services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Valeur estimée hors TVA: 2 506 713 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Les prestations concernées comprennent :
* Tranche ferme : "Tout-Venant"
* Tranche optionnelle 1 : Films plastiques
* Tranche optionnelle 2 : Polystyrène
* Tranche optionnelle 3 : Plâtre
* Tranche optionnelle 4 : Bois de classe B
* Tranche optionnelle 5 : Plastique rigide
La prestation consiste en double pesée, le contrôle des déchets et le traitement et/ou valorisation du tout venant pour la tranche ferme et des tranches optionnelles.
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Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Déchèterie d'Arthenac”
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-13 📅
Date de fin: 2027-01-12 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot comporte des tranches optionnelles.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
* Tranche ferme : "Tout-Venant"
* Tranche optionnelle 1 : Films plastiques
* Tranche optionnelle 2 : Polystyrène
* Tranche optionnelle 3 : Plâtre
* Tranche optionnelle 4 : Bois de classe B
* Tranche optionnelle 5 : Plastique rigide
La prestation consiste en double pesée, le contrôle des déchets et le traitement et/ou valorisation du tout venant pour la tranche ferme et des tranches optionnelles.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Niveau(x) minimal(aux): Nihil
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Niveau(x) minimal(aux): Nihil
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés publics de même...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés publics de même nature.Niveau(x) minimal(aux): Nihil
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Un certificat de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.Niveau(x) minimal(aux): Nihil”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une copie du récépissé de déclaration pour l’exercice de l’activité de transport par route des déchets ou une attestation signée certifiant que le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une copie du récépissé de déclaration pour l’exercice de l’activité de transport par route des déchets ou une attestation signée certifiant que le candidat, s’il est attributaire fera toutes les démarches nécessaires à l’obtention de cette déclaration, s’il ne dispose pas d’un tel récépissé
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.Niveau(x) minimal(aux): Nihil
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Une preuve d'assurance pour les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Nihil” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas...”
Liste et brève description des conditions
* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les candidats français ne se présentant pas sous la forme d'un groupement d'entreprises ont la possibilité d'envoyer une candidature électronique par le formulaire MPS (Marché Public Simplifié) afin de renseigner les aspects administratifs de la candidature sur la base de leur seul numéro SIRET, ceci en lieu et place des formulaires DC1 et DC2.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 178 600 045 00011
Adresse postale: Rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 178 600 045 00011
Adresse postale: Rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 178 600 045 00011
Adresse postale: Rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 095-288985 (2024-05-15)