TRAITEMENT PREVENTIF ET CORRECTIF 3 D (dératisation - désourisation - désinsectisation)

Nantes Métropole habitat office public de l'habitat de la Métropole Nantaise

Accord-cadre alloti, à bons de commandes, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel, conclu pour une période initiale d'une année et reconductible 3 fois une année. Les montants maximums annuels par lot sont détaillés dans le règlement de la consultation "Phase candidatures"

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise Guy Challancin
• Sapian

Qui ?

• Nantes Métropole habitat office public de l'habitat de la Métropole Nantaise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hygiénisation d'installations › Services de dératisation

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-07	Avis de marché
2025-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRAITEMENT PREVENTIF ET CORRECTIF 3 D (dératisation - désourisation - désinsectisation)
Numéro de référence: 24.029
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de dératisation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Grand Est
Description du marché: Grand Est
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation 📦
Adresse postale: Métropole nantaise
Code postal: 44000
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Grand Ouest
Description du marché: Grand Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Grand Sud
Description du marché: Grand Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-10 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévus aux articles L2341-5, L2341-6 et L2141-12 du Code de la Commande Publique (Dc1)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Lettre de candidature et Désignation du mandataire par ses co-traitants mise à jour le 01/04/2019 ou Dume (Dc1) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement mise à jour le 01/04/2019 (Dc2) La Fiche Signalétique Fournisseur de Nantes Métropole Habitat

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations équivalentes effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. L'agrément de l'applicateur de produits phytosanitaires délivré par le Ministère de l'agriculture (loi Nº92-533 du 17 juin 1992)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP (respect de la charte chantier éco-responsable de Nantes Métropole Habitat)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Numéro d'enregistrement national: 27440002700307
Adresse postale: 26 place Rosa Parks
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Le Directeur Général
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0240670707 📞
URL: http://www.nmh.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1480132 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1480132 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 829359
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 644961
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 112-342677 (2024-06-07)

Avis d'attribution de marché (2025-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

TRAITEMENT PREVENTIF ET CORRECTIF 3 D (dératisation - désourisation - désinsectisation)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024.353
Date de conclusion du contrat: 2024-12-20 📅
Titre: Grand Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Identifiant de l’offre: ENTREPRISE GUY CHALLANCIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise guy challancin
Numéro d'enregistrement national: 1480132-1-1-1
Adresse postale: 24 Rue Du Chene Lasse
Code postal: 44800
Commune postale: Saint-Herblain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ymouisse.gsp@challancin.fr 📧
Téléphone: 0240474474 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1480132-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: SAPIAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom: Sapian
Numéro d'enregistrement national: 1480132-1-3-1
Adresse postale: 13 Rue Du Tisserand
Courrier électronique: nantes@sapian.fr 📧
Téléphone: 02 28 01 12 16 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 54033
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 342677-2024

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: C21A8C09-C45F-DCDF-C6102BC875CE329A
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C21A8BF7-0658-C05F-0A5E61C86EC2CCD1
Source: OJS 2025/S 004-007276 (2025-01-03)

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