Accord-cadre alloti, à bons de commandes, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel, conclu pour une période initiale d'une année et reconductible 3 fois une année. Les montants maximums annuels par lot sont détaillés dans le règlement de la consultation "Phase candidatures"
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-06-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: TRAITEMENT PREVENTIF ET CORRECTIF 3 D (dératisation - désourisation - désinsectisation)
Numéro de référence: 24.029
Brève description:
“Accord-cadre alloti, à bons de commandes, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel, conclu pour une période initiale d'une année et...”
Brève description
Accord-cadre alloti, à bons de commandes, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel, conclu pour une période initiale d'une année et reconductible 3 fois une année.
Les montants maximums annuels par lot sont détaillés dans le règlement de la consultation "Phase candidatures"
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de dératisation📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Grand Est”
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Grand Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Grand Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-10 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévus aux articles L2341-5, L2341-6...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévus aux articles L2341-5, L2341-6 et L2141-12 du Code de la Commande Publique (Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lettre de candidature et Désignation du mandataire par ses co-traitants mise à jour le 01/04/2019 ou Dume (Dc1)
Déclaration du candidat individuel ou du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lettre de candidature et Désignation du mandataire par ses co-traitants mise à jour le 01/04/2019 ou Dume (Dc1)
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement mise à jour le 01/04/2019 (Dc2)
La Fiche Signalétique Fournisseur de Nantes Métropole Habitat
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations équivalentes effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
L'agrément de l'applicateur de produits phytosanitaires délivré par le Ministère de l'agriculture (loi Nº92-533 du 17 juin 1992)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP (respect de la charte chantier éco-responsable de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP (respect de la charte chantier éco-responsable de Nantes Métropole Habitat)
“Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 829359
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 644961
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 112-342677 (2024-06-07)
Avis d'attribution de marché (2025-01-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“TRAITEMENT PREVENTIF ET CORRECTIF 3 D (dératisation - désourisation - désinsectisation)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024.353
Date de conclusion du contrat: 2024-12-20 📅
Titre: Grand Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise guy challancin
Numéro d'enregistrement national: 1480132-1-1-1
Adresse postale: 24 Rue Du Chene Lasse
Code postal: 44800
Commune postale: Saint-Herblain
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ymouisse.gsp@challancin.fr📧
Téléphone: 0240474474📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1480132-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nom: Sapian
Numéro d'enregistrement national: 1480132-1-3-1
Adresse postale: 13 Rue Du Tisserand
Courrier électronique: nantes@sapian.fr📧
Téléphone: 02 28 01 12 16📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 54033
Région: Loire-Atlantique🏙️
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: C21A8C09-C45F-DCDF-C6102BC875CE329A
Région: Loire-Atlantique🏙️ Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C21A8BF7-0658-C05F-0A5E61C86EC2CCD1
Région: Loire-Atlantique🏙️
Source: OJS 2025/S 004-007276 (2025-01-03)