Le Syndicat Mixte Entre Pic et Etang (SMEPE) exerce la compétence traitement des déchets pour les 6 groupements de communes adhérents : - Agglomération du Pays de l'Or ; - Communauté de Communes du Grand Pic St Loup ; - Lunel Agglomération ; - Communauté de Communes Rhony, Vistre, Vidourle ; - Communauté de Communes du Pays de Sommières ; - Communauté de Communes Terre de Camargue. Son territoire regroupe 89 communes représentant environ 223 000 habitants sédentaires du secteur Sud-Est de l'Hérault et du secteur Sud-Ouest du Gard. Les déchets collectés par les divers groupements rejoignent les installations de traitement en contrat de prestations de service avec le Syndicat. Ainsi, les déchets végétaux sont collectés par l'intermédiaire du réseau de 27 déchèteries et points de collecte. Le présent contrat concerne uniquement le traitement des déchets végétaux issus de l'Agglomération du Pays de L'or.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-15.
Avis de marché (2024-11-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement des vegetaux issus des decheteries
de l'agglomeration du pays de l'or
Brève description:
“Le Syndicat Mixte Entre Pic et Etang (SMEPE) exerce la compétence traitement des déchets pour les 6 groupements de communes adhérents :
- Agglomération du...”
Brève description
Le Syndicat Mixte Entre Pic et Etang (SMEPE) exerce la compétence traitement des déchets pour les 6 groupements de communes adhérents :
- Agglomération du Pays de l'Or ;
- Communauté de Communes du Grand Pic St Loup ;
- Lunel Agglomération ;
- Communauté de Communes Rhony, Vistre, Vidourle ;
- Communauté de Communes du Pays de Sommières ;
- Communauté de Communes Terre de Camargue.
Son territoire regroupe 89 communes représentant environ 223 000 habitants sédentaires du secteur Sud-Est de l'Hérault et du secteur Sud-Ouest du Gard. Les déchets collectés par les divers groupements rejoignent les installations de traitement en contrat de prestations de service avec le Syndicat. Ainsi, les déchets végétaux sont collectés par l'intermédiaire du réseau de 27 déchèteries et points de collecte.
Le présent contrat concerne uniquement le traitement des déchets végétaux issus de l'Agglomération du Pays de L'or.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le Syndicat Mixte Entre Pic et Etang (SMEPE) exerce la compétence traitement des déchets pour les 6 groupements de communes adhérents :
- Agglomération du...”
Description du marché
Le Syndicat Mixte Entre Pic et Etang (SMEPE) exerce la compétence traitement des déchets pour les 6 groupements de communes adhérents :
- Agglomération du Pays de l'Or ;
- Communauté de Communes du Grand Pic St Loup ;
- Lunel Agglomération;
- Communauté de Communes Rhony, Vistre, Vidourle ;
- Communauté de Communes du Pays de Sommières ;
- Communauté de Communes Terre de Camargue.
Son territoire regroupe 89 communes représentant environ 223 000 habitants sédentaires du secteur Sud-Est de l'Hérault et du secteur Sud-Ouest du Gard. Les déchets collectés par les divers groupements rejoignent les installations de traitement en contrat de prestations de service avec le Syndicat. Ainsi, les déchets végétaux sont collectés par l'intermédiaire du réseau de 27 déchèteries et points de collecte
Le présent contrat concerne uniquement le traitement des déchets végétaux issus de l'Agglomération du Pays de L'or.
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Produits/services supplémentaires: Services de compostage📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le territoire du Syndicat Mixte Entre Pic et Etang est composé de 6 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), comme indiqué dans les...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le territoire du Syndicat Mixte Entre Pic et Etang est composé de 6 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), comme indiqué dans les documents de marché, repartie sur deux (2) départements, à savoir le département de l'Hérault (34) et le département du Gard (30).
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Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent contrat comporte une clause de réexamen et une clause relative au marché de prestations similaires” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de coût (nom): Part du tonnage traité par compostage à la ferme (25% minimum)
Critère de coût (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'ensemble des éléments relatifs aux éléments de candidatures de l'accord-cadre sont indiqués dans le règlement de la consultation.”
“L'ensemble des prestations prévues au marché font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles...”
L'ensemble des prestations prévues au marché font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur.
Le montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée du contrat est de 380000 Euros HT.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 225-704627 (2024-11-15)