TRAITEMENT DES VEGETAUX ISSUS DES DECHETERIES DE L'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Syndicat Mixte Entre Pic et Etang
Le Syndicat Mixte Entre Pic et Etang (SMEPE) exerce la compétence traitement des déchets pour les 6 groupements de communes adhérents : - Agglomération du Pays de l'Or ; - Communauté de Communes du Grand Pic St Loup ; - Lunel Agglomération ; - Communauté de Communes Rhony, Vistre, Vidourle ; - Communauté de Communes du Pays de Sommières ; - Communauté de Communes Terre de Camargue. Son territoire regroupe 89 communes représentant environ 223 000 habitants sédentaires du secteur Sud-Est de l'Hérault et du secteur Sud-Ouest du Gard. Les déchets collectés par les divers groupements rejoignent les installations de traitement en contrat de prestations de service avec le Syndicat. Ainsi, les déchets végétaux sont collectés par l'intermédiaire du réseau de 27 déchèteries et points de collecte. Le présent contrat concerne uniquement le traitement des déchets végétaux issus de l'Agglomération du Pays de L'or.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services agricoles › Services de compostage
- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des vegetaux issus des decheteries de l'agglomeration du pays de l'or
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services de compostage
📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Adresse postale: Territoire du Syndicat Mixte entre Pic et Etang, et plus particulièrement sur le territoire de l'Agglomération du Pays de l'Or.
825 route de Valèrgues
Code postal: 34400
Ville: Lunel-viel
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de coût (nom): Part du tonnage traité par compostage à la ferme (25% minimum)
Critère de coût (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Adresse postale: 825 route de Valergues
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Entre Pic et Etang
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 825 route de valergues
Code postal: 34400
Commune postale: Lunel-viel
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gpoutier@picetang.fr 📧
Téléphone: 0467597230 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_z7Isx5Fr-v 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_z7Isx5Fr-v 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 225-704627 (2024-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des vegetaux issus des decheteries de l'agglomeration du pays de l'or
Brève description:
Le Syndicat Mixte Entre Pic et Etang (SMEPE) exerce la compétence traitement des déchets pour les 6 groupements de communes adhérents :
- Agglomération du Pays de l'Or ;
- Communauté de Communes du Grand Pic St Loup ;
- Lunel Agglomération ;
- Communauté de Communes Rhony, Vistre, Vidourle ;
- Communauté de Communes du Pays de Sommières ;
- Communauté de Communes Terre de Camargue.
Son territoire regroupe 89 communes représentant environ 223 000 habitants sédentaires du secteur Sud-Est de l'Hérault et du secteur Sud-Ouest du Gard. Les déchets collectés par les divers groupements rejoignent les installations de traitement en contrat de prestations de service avec le Syndicat. Ainsi, les déchets végétaux sont collectés par l'intermédiaire du réseau de 27 déchèteries et points de collecte.
Le présent contrat concerne uniquement le traitement des déchets végétaux issus de l'Agglomération du Pays de L'or.
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
24-M05
Description du marché:
Le Syndicat Mixte Entre Pic et Etang (SMEPE) exerce la compétence traitement des déchets pour les 6 groupements de communes adhérents :
- Agglomération du Pays de l'Or ;
- Communauté de Communes du Grand Pic St Loup ;
- Lunel Agglomération;
- Communauté de Communes Rhony, Vistre, Vidourle ;
- Communauté de Communes du Pays de Sommières ;
- Communauté de Communes Terre de Camargue.
Son territoire regroupe 89 communes représentant environ 223 000 habitants sédentaires du secteur Sud-Est de l'Hérault et du secteur Sud-Ouest du Gard. Les déchets collectés par les divers groupements rejoignent les installations de traitement en contrat de prestations de service avec le Syndicat. Ainsi, les déchets végétaux sont collectés par l'intermédiaire du réseau de 27 déchèteries et points de collecte
Le présent contrat concerne uniquement le traitement des déchets végétaux issus de l'Agglomération du Pays de L'or.
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Site principal ou lieu d'exécution:
Le territoire du Syndicat Mixte Entre Pic et Etang est composé de 6 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), comme indiqué dans les documents de marché, repartie sur deux (2) départements, à savoir le département de l'Hérault (34) et le département du Gard (30).
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825 route de Valèrgues
Code postal: 34400
Ville: Lunel-viel
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le présent contrat comporte une clause de réexamen et une clause relative au marché de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de coût (nom): Part du tonnage traité par compostage à la ferme (25% minimum)
Critère de coût (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le territoire du Syndicat Mixte Entre Pic et Etang est composé de 6 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), comme indiqué dans les documents de marché, repartie sur deux (2) départements, à savoir le département de l'Hérault (34) et le département du Gard (30).
L'ensemble des prestations prévues au marché font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur.
Le montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée du contrat est de 380000 Euros HT.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
L'ensemble des éléments relatifs aux éléments de candidatures de l'accord-cadre sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion:
L'ensemble des motifs d'exclusion sont disponibles dans le règlement de la consultation (RC) du présent marché.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Entre Pic et Etang
Numéro d'enregistrement national:
25340182200023
Adresse postale: 825 route de valergues
Code postal: 34400
Commune postale: Lunel-viel
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gpoutier@picetang.fr 📧
Téléphone: 0467597230 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_z7Isx5Fr-v 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_z7Isx5Fr-v 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'ensemble des prestations prévues au marché font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur.
Le montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée du contrat est de 380000 Euros HT.
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Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 225-704627 (2024-11-15)
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