Traitement des refus de la SPL UniTri

SPL Unitri

Le contrat est un marché de prestations de service ayant pour objet le traitement des refus et des fines issus des collectes sélectives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-19.

Qui ?

• SPL Unitri

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des refus de la SPL UniTri
Numéro de référence: 2024-03
Brève description:

Le contrat est un marché de prestations de service ayant pour objet le traitement des refus et des fines issus des collectes sélectives.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Traitement des refus > à 50 mm des Pays de la Loire
Description du marché:

marché de prestation de service ayant pour objet le traitement des refus et des " fines " issus du tri des collectes sélectives du centre de tri de la SPL UniTri. La prestation du lot 1 comprend le traitement des refus > à 50 mm issu du tri des collectivités actionnaires de la région Pays de la Loire uniquement.

Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Traitement des refus > à 50 mm de Nouvelle-Aquitaine
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Traitement des refus fines < à 50 mm
Description du marché:

marché de prestation de service ayant pour objet le traitement des refus et des " fines " issus du tri des collectes sélectives du centre de tri de la SPL UniTri. La prestation du lot 3 comprend le traitement des refus < à 50 mm issu du tri des collectivités actionnaires de la SPL UniTri.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-30 14:00:00 📅
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL UniTri
Numéro d'enregistrement national: 848014411
Adresse postale: 1 rue Thomas Edison - ZI La Bergerie
Code postal: 49280
Commune postale: La Seguiniere
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: finances@spl-unitri.fr 📧
Téléphone: +33 252600923 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1039771 🌏
URL de participation: www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500161
Adresse postale: 7 RUE PIERRE ABELARD
CS 73127
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj2-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: 0299653737 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Consulter le Règlement de Consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 162-502247 (2024-08-19)

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