Traitement des produits des déchetteries communautaires - tout-venant et encombrant

Avis de marché (2024-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des produits des déchetteries communautaires - tout-venant et encombrant
Numéro de référence: RMC-2024-003
Brève description:
“Marché public de service - appel d'offres ouvert”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: RMC-2024-003
Titre: Traitement des produits des déchetteries communautaires
Description du marché:
“Traitement des produits des déchetteries communautaires - tout-venant et encombrant pour les déchetteries et installations communautaires en activité”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Durée de l'accord: 26 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché pourra être renouvelé pour une période de 6 mois puis une autre période de 6 mois par tacite reconduction”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir règlement de consultation
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-03 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir règlement de consultation”
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Roi Morvan Communauté
Numéro d'enregistrement national: 24561441700054
Adresse postale: 13 RUE JACQUES RODALLEC
Code postal: 56110
Commune postale: Gourin
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.bonnin@rmcom.bzh 📧
Téléphone: 0297230940 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 027-078958 (2024-02-06)