TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ISSUES DE LA COLLECTE EN PORTE-A-PORTE
CC Chablis, villages et terroirs
Lot 1 : Traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées (OMR) issus du secteur du Chablisien,- Transfert et transport des OMR si le centre de traitement retenu par le candidat se situe à plus de 40 km de la Commune de Stationnement des véhicules de collecte, à savoir la Commune de Ligny-le-Chatel - Lot 2 : Traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées (OMR) issus du secteur de Vermenton,- Transfert et transport des OMR si le centre de traitement retenu par le candidat se situe à plus de 75 km de la Commune de Stationnement du véhicule de collecte, à savoir la Commune de Vermenton.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des ordures menageres residuelles issues de la collecte en porte-a-porte
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 140 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: lot 1 Traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées (OMR) issus du secteur du Chablisien,
Valeur estimée hors TVA: 730 000 EUR 💰
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: dans RC
Critère: dans RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : Traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées (OMR) issus du secteur de Vermenton,
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-09 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chablis
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-09 16:30:00 📅
Lieu: Chablis
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: dans RC
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Chablis, Villages et Terroirs
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue du Serein
Code postal: 89800
Commune postale: Chablis
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@3cvt.fr 📧
Téléphone: 0386189116 📞
URL: https://www.3cvt.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1023702 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Description:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 112-344254 (2024-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des ordures menageres residuelles issues de la collecte en porte-a-porte
Numéro de référence:
2024-06
Brève description:
Lot 1 : Traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées (OMR) issus du secteur du Chablisien,- Transfert et transport des OMR si le centre de traitement retenu par le candidat se situe à plus de 40 km de la Commune de Stationnement des véhicules de collecte, à savoir la Commune de Ligny-le-Chatel - Lot 2 : Traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées (OMR) issus du secteur de Vermenton,- Transfert et transport des OMR si le centre de traitement retenu par le candidat se situe à plus de 75 km de la Commune de Stationnement du véhicule de collecte, à savoir la Commune de Vermenton.
Afficher plus
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 140 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: lot 1 Traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées (OMR) issus du secteur du Chablisien,
Valeur estimée hors TVA: 730 000 EUR 💰
Description du marché:
Transfert et transport des OMR si le centre de traitement retenu par le candidat se situe à plus de 40 km de la Commune de Stationnement des véhicules de collecte, à savoir la Commune de Ligny-le-Chatel
Durée de l'accord: 3 années Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: dans RC
Critère: dans RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
lot n°2
Titre: Lot 2 : Traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées (OMR) issus du secteur de Vermenton,
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Transfert et transport des OMR si le centre de traitement retenu par le candidat se situe à plus de
75 km de la Commune de Stationnement du véhicule de collecte, à savoir la Commune de
Vermenton.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-09 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chablis
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-09 16:30:00 📅
Lieu: Chablis
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: dans RC
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Chablis, Villages et Terroirs
Numéro d'enregistrement national:
20006708000081
Adresse postale: 2 rue du Serein
Code postal: 89800
Commune postale: Chablis
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@3cvt.fr 📧
Téléphone: 0386189116 📞
URL: https://www.3cvt.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1023702 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Description:
Lot 1 : Traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées (OMR) issus du secteur du Chablisien,- Transfert et transport des OMR si le centre de traitement retenu par le candidat se situe à plus de 40 km de la Commune de Stationnement des véhicules de collecte, à savoir la Commune de Ligny-le-Chatel. - Lot 2 : Traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées (OMR) issus du secteur de Vermenton,- Transfert et transport des OMR si le centre de traitement retenu par le candidat se situe à plus de 75 km de la Commune de Stationnement du véhicule de collecte, à savoir la Commune de Vermenton.
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 112-344254 (2024-06-10)
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