Traitement des Ordures Ménagères résiduelles de la Communauté de Communes de Gâtine-Racan

Communauté de Communes Gâtine-Racan

La présente consultation a pour objet le transport et le traitement des Ordures Ménagères résiduelles du territoire de la Communauté de Communes de Gâtine Racan

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-07.

Qui ?

• Communauté de Communes Gâtine-Racan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des Ordures Ménagères résiduelles de la Communauté de Communes de Gâtine-Racan
Numéro de référence: 24FS-0019-L
Brève description:

La présente consultation a pour objet le transport et le traitement des Ordures Ménagères résiduelles du territoire de la Communauté de Communes de Gâtine Racan

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-24300
Produits/services supplémentaires:

Services de transport des ordures ménagères 📦

Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 6 rue le Chêne Baudet
Code postal: 37360
Ville: Saint-Antoine-Du-Rocher
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché issu de la présente consultation est mis en place pour une durée initiale de 03 années et prendra effet à compter du 01 janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit une fois pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 04 années

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Au regard des prestations attendues qui comprennent le traitement des Ordures Ménagères résiduelles proposé par le candidat et éventuellement le transport des déchets jusqu'à l'exutoire de traitement du candidat, la Ccgr fait le choix de découper la prestation attendue en deux tranches : - Une tranche ferme : Traitement des Omr ; - Une tranche optionnelle : Transfert des Omr sur le quai de transfert proposé par le candidat & transport jusqu'à l'exutoire de traitement/

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-15 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège Communauté de Communes de Gâtine-Racan
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-15 14:00:00 📅
Lieu: Siège Communauté de Communes de Gâtine-Racan
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Les capacités techniques et professionnelles du candidat individuel ou du groupement sont mentionnées dans le Rc 2024fcsomr

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Gâtine-Racan
Numéro d'enregistrement national: 20007323700014
Adresse postale: 6 rue le Chêne Baudet
Code postal: 37360
Commune postale: Saint-Antoine-Du-Rocher
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TRYSTRAM Antoine
Courrier électronique: marches@gatine-racan.fr 📧
Téléphone: 0247298100 📞
Fax: 0247298104 📠
URL: https://nr.aws-achat.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://nr.aws-achat.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=24300 🌏
URL de participation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=24300 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 10918
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 112-344752 (2024-06-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de collecte des ordures (>20)