Le présent marché concerne les prestations suivantes : - La réception et le contrôle des déchets collectés en apport volontaire et des déchets provenant du centre de transfert d'Aubigné-Racan - La double pesée - L'élimination des déchets dans le respect des normes et réglementations en vigueur et notamment les contraintes définies par l'arrêté préfectoral d'exploitation du site de traitement proposé - Tous les investissements mobiliers et immobiliers nécessaires à la bonne exécution du service - Le suivi de l'exploitation - Si nécessaire, le transport et l'élimination des résidus générés par le traitement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-23.
Avis de marché (2024-01-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement des ordures menageres et assimiles
Reference number: 2024-01
Brève description:
“Le présent marché concerne les prestations suivantes :
- La réception et le contrôle des déchets collectés en apport volontaire et des déchets provenant du...”
Brève description
Le présent marché concerne les prestations suivantes :
- La réception et le contrôle des déchets collectés en apport volontaire et des déchets provenant du centre de transfert d'Aubigné-Racan
- La double pesée
- L'élimination des déchets dans le respect des normes et réglementations en vigueur et notamment les contraintes définies par l'arrêté préfectoral d'exploitation du site de traitement proposé
- Tous les investissements mobiliers et immobiliers nécessaires à la bonne exécution du service
- Le suivi de l'exploitation
- Si nécessaire, le transport et l'élimination des résidus générés par le traitement
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Valeur estimée hors TVA: 2 988 750 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne les prestations suivantes :
- La réception et le contrôle des déchets collectés en apport volontaire et des déchets provenant du...”
Description du marché
Le présent marché concerne les prestations suivantes :
- La réception et le contrôle des déchets collectés en apport volontaire et des déchets provenant du centre de transfert d'Aubigné-Racan
- La double pesée
- L'élimination des déchets dans le respect des normes et réglementations en vigueur et notamment les contraintes définies par l'arrêté préfectoral d'exploitation du site de traitement proposé
- Tous les investissements mobiliers et immobiliers nécessaires à la bonne exécution du service
- Le suivi de l'exploitation
- Si nécessaire, le transport et l'élimination des résidus générés par le traitement
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦 Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-10 📅
Date de fin: 2026-06-09 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Lude
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la loire
Numéro d'enregistrement national: 675730
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞
Fax: 0253467979 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 612759
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 612758
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 017-048953 (2024-01-23)