Avis de marché (2024-01-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement des non valorisables sur les secteurs de Bergerac et Belvès
Numéro de référence: PPP1CX-327/4007/M-2024 -001 AO
Brève description:
“Le présent marché concerne le traitement des non valorisables issus des déchèteries des secteurs de Belvès et Bergerac.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Valeur estimée hors TVA: 1.90 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne le traitement des non valorisables issus des 4 déchèteries de l'antenne de Bergerac situées sur les communes de :
- Bergerac,
...”
Description du marché
Le présent lot concerne le traitement des non valorisables issus des 4 déchèteries de l'antenne de Bergerac situées sur les communes de :
- Bergerac,
- Saint Pierre d'Eyraud,
- Issigeac
- Sigoulès
Les non valorisables seront transportés sur le/les sites de traitement du titulaire du marché, le / les plus proches des déchèteries.
Le transport n’est pas à la charge du titulaire et sera assuré soit par le SMD3, soit par un de ses prestataires.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Plusieurs lieux sur l'ensemble du Département”
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-01 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 90
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne le traitement des non valorisables issus des 9 déchèteries
Secteur de Belvès :
- Le Bugue
- Lalinde
- Beaumont
- St Cyprien
-...”
Description du marché
Le présent lot concerne le traitement des non valorisables issus des 9 déchèteries
Secteur de Belvès :
- Le Bugue
- Lalinde
- Beaumont
- St Cyprien
- Siorac
- Lavalade
- Saint Cerin
Secteur de Sarlat :
- Les eyzies
Les non valorisables seront transportés sur le/les sites de traitement du titulaire du marché, le / les plus proches des déchèteries.
Le transport n’est pas à la charge du titulaire et sera assuré soit par le SMD3, soit par un de ses prestataires.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques : références professionnelles, qualifications”
Liste et brève description des critères de sélection:
“- liste des sites de traitement/valorisation potentiels accompagnée des autorisations règlementaires en cours de validité attestant que les installations...”
Liste et brève description des critères de sélection
- liste des sites de traitement/valorisation potentiels accompagnée des autorisations règlementaires en cours de validité attestant que les installations sont habilitées à traiter les déchets apportés (arrêtés préfectoraux, convention d’exploitation…)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“* Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) mis à jour pour présenter leur...”
Liste et brève description des conditions
* Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) mis à jour pour présenter leur candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site du ministère (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires).
Ils peuvent utiliser tous documents sous format libre qui contiendront les éléments figurant dans ces documents. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
“Lieux d'exécution : lot n°1 : Secteur de Bergerac, lot n°2 : secteur de Belvès” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 13002927500018
Adresse postale: CCIRA de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: +33 556692718📞
Fax: +33 556692718 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: +33 556993800📞
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Détails d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- introduire, avant la signature du marché, un recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Détails d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert.
(Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 017-048646 (2024-01-22)