Le présent marché concerne le traitement des gravats en provenance des déchèteries du SMD3 sur les secteurs géographiques des antennes de Belvès et Thiviers, Bergerac ,Grand Périgueux Lieux de prestation du service : - ANTENNE BELVES, Magnanie, 24170 BELVES - ANTENNE DE THIVIERS, 24270 DUSSAC - ANTENNE DU GRAND PERIGUEUX, La Rampinsolle, 24660 COULOUNIEIX CHAMIERS - ANTENNE DE BERGERAC , 18 Rue Denis Papin 24100 BERGERAC
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-02.
Avis de marché (2024-09-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement des gravats issus des déchèteries des différentes antennes du SMD3
Numéro de référence: PPP1CX-356/4152/M-2024 -035 AO
Brève description:
“Le présent marché concerne le traitement des gravats en provenance des déchèteries du SMD3 sur les secteurs géographiques des antennes de Belvès et...”
Brève description
Le présent marché concerne le traitement des gravats en provenance des déchèteries du SMD3 sur les secteurs géographiques des antennes de Belvès et Thiviers, Bergerac ,Grand Périgueux
Lieux de prestation du service :
- ANTENNE BELVES, Magnanie, 24170 BELVES
- ANTENNE DE THIVIERS, 24270 DUSSAC
- ANTENNE DU GRAND PERIGUEUX, La Rampinsolle, 24660 COULOUNIEIX CHAMIERS
- ANTENNE DE BERGERAC , 18 Rue Denis Papin 24100 BERGERAC
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Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Valeur estimée hors TVA: 979 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Les gravats seront transportés par les services du SMD3 sur le site de traitement du titulaire pour traitement.
Les gravats proviennent des déchèteries de...”
Description du marché
Les gravats seront transportés par les services du SMD3 sur le site de traitement du titulaire pour traitement.
Les gravats proviennent des déchèteries de l'antenne de Thiviers.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Plusieurs lieux sur l'ensemble du Département”
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Mesures prises pour limiter l'impact du traitement des gravats sur l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Offre de base
Les gravats seront stockés directement sur la plateforme des inertes de Belvès.
Le prestataire traite sur site la matière et gère les...”
Description du marché
Offre de base
Les gravats seront stockés directement sur la plateforme des inertes de Belvès.
Le prestataire traite sur site la matière et gère les évacuations/valorisation. La surface de la plateforme sera mentionnée dans le CCTP et permettra au prestataire de planifier une fréquence de concassage sur site.
Variante 1
Les gravats seront transportés par les services du SMD3 sur le site du titulaire pour traitement et valorisation.
Les gravats proviennent des déchèteries de l'antenne de Belvès
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne le traitement des gravats en provenance des déchèteries du Bergeracois.
Les gravats seront transportés sur le/les sites de traitement du...”
Description du marché
Ce lot concerne le traitement des gravats en provenance des déchèteries du Bergeracois.
Les gravats seront transportés sur le/les sites de traitement du titulaire du marché, le / les plus proches des déchèteries .
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne le traitement des gravats en provenance des onze déchèteries du SMD3 sur le secteur géographique du Grand Périgueux.
Les gravats seront...”
Description du marché
Ce lot concerne le traitement des gravats en provenance des onze déchèteries du SMD3 sur le secteur géographique du Grand Périgueux.
Les gravats seront transportés par les services du SMD3 sur le site de traitement du titulaire du marché.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-03 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): S.M.D.3, La Rampinsolle, 24660 COULOUNIEIX CHAMIERS
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- liste des sites de traitement/valorisation potentiels accompagnée des autorisations règlementaires en cours de validité attestant que les installations...”
Liste et brève description des critères de sélection
- liste des sites de traitement/valorisation potentiels accompagnée des autorisations règlementaires en cours de validité attestant que les installations sont habilitées à traiter les déchets apportés (arrêtés préfectoraux, convention d’exploitation…)
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) OU Déclaration sur l’honneur pour justifier que l’opérateur n’entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) OU Déclaration sur l’honneur pour justifier que l’opérateur n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique
- Indication du Numéro de SIRENE
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si le signataire n’est pas le représentant légal de la société ;
- Une attestation d'assurance civile professionnelle.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
“Le lot n°2 est attribué sur la base de la variante.” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux Cedex
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: +33 556993800📞
Fax: +33 556243903 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux Cedex
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: +33 556993800📞
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Détails d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- introduire, avant la signature du marché, un recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Détails d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de
rejet de leur candidature ou de leur offre ;
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la
signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert.
(Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du
Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution
du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la
juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la
conclusion du contrat.
- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et
certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine
juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont
divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets
protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus
recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
(Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 171-526981 (2024-09-02)