Traitement des gravats issus des déchèteries des différentes antennes du SMD3

S.M.D.3

Le présent marché concerne le traitement des gravats en provenance des déchèteries du SMD3 sur les secteurs géographiques des antennes de Belvès et Thiviers, Bergerac ,Grand Périgueux Lieux de prestation du service : - ANTENNE BELVES, Magnanie, 24170 BELVES - ANTENNE DE THIVIERS, 24270 DUSSAC - ANTENNE DU GRAND PERIGUEUX, La Rampinsolle, 24660 COULOUNIEIX CHAMIERS - ANTENNE DE BERGERAC , 18 Rue Denis Papin 24100 BERGERAC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-02.

Qui ?

• S.M.D.3

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Aquitaine › Dordogne
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des gravats issus des déchèteries des différentes antennes du SMD3
Numéro de référence: PPP1CX-356/4152/M-2024 -035 AO
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 979 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: M-2024 -035 AO_1
Titre: Traitement et valorisation des gravats des déchèteries de l'antenne de Thiviers
Valeur estimée hors TVA: 148 000 EUR 💰
Description du marché:

Les gravats seront transportés par les services du SMD3 sur le site de traitement du titulaire pour traitement. Les gravats proviennent des déchèteries de l'antenne de Thiviers.

Site principal ou lieu d'exécution: Plusieurs lieux sur l'ensemble du Département
Adresse postale: La Rampinsolle
Code postal: 24660
Ville: coulounieix chamiers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 1 comporte trois reconductions. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 01/01/2025 au 31/12/2025, Il est reconductible tacitement 3 fois de manière identique au contrat initial sauf renonciation expresse par les services du SMD3 deux mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Mesures prises pour limiter l'impact du traitement des gravats sur l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: M-2024 -035 AO 2_2
Titre: Traitement et valorisation des gravats des déchèteries de l'antenne de Belvès
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:

Offre de base Les gravats seront stockés directement sur la plateforme des inertes de Belvès. Le prestataire traite sur site la matière et gère les évacuations/valorisation. La surface de la plateforme sera mentionnée dans le CCTP et permettra au prestataire de planifier une fréquence de concassage sur site. Variante 1 Les gravats seront transportés par les services du SMD3 sur le site du titulaire pour traitement et valorisation. Les gravats proviennent des déchèteries de l'antenne de Belvès

Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 2 comporte trois reconductions. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 01/01/2025 au 31/12/2025, il est reconductible tacitement 3 fois de manière identique au contrat initial sauf renonciation expresse par les services du SMD3 deux mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: M-2024 -035 AO_3
Titre: Traitement et valorisation des gravats des déchèteries de l'antenne de Bergerac
Valeur estimée hors TVA: 121 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot concerne le traitement des gravats en provenance des déchèteries du Bergeracois. Les gravats seront transportés sur le/les sites de traitement du titulaire du marché, le / les plus proches des déchèteries .

Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 3 comporte trois reconductions. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 01/01/2025 au 31/12/2025, il est reconductible tacitement 3 fois de manière identique au contrat initial sauf renonciation expresse par les services du SMD3 deux mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: M-2024 -035 AO_4
Titre: Traitement et valorisation des gravats des déchèteries de l'antenne de Périgueux
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot concerne le traitement des gravats en provenance des onze déchèteries du SMD3 sur le secteur géographique du Grand Périgueux. Les gravats seront transportés par les services du SMD3 sur le site de traitement du titulaire du marché.

Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 4 comporte trois reconductions. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 01/01/2025 au 31/12/2025, il est reconductible tacitement 3 fois de manière identique au contrat initial sauf renonciation expresse par les services du SMD3 deux mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-03 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): S.M.D.3, La Rampinsolle, 24660 COULOUNIEIX CHAMIERS
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-03 12:30:00 📅
Lieu: S.M.D.3, La Rampinsolle, 24660 COULOUNIEIX CHAMIERS
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- liste des sites de traitement/valorisation potentiels accompagnée des autorisations règlementaires en cours de validité attestant que les installations sont habilitées à traiter les déchets apportés (arrêtés préfectoraux, convention d’exploitation…)

Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Situation économique et financière

- Lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) OU Déclaration sur l’honneur pour justifier que l’opérateur n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique - Indication du Numéro de SIRENE - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si le signataire n’est pas le représentant légal de la société ; - Une attestation d'assurance civile professionnelle.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: S.M.D.3
Numéro d'enregistrement national: 25240532900035
Adresse postale: La Rampinsolle
Code postal: 24660
Commune postale: Coulounieix chamiers
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: contact@smd3.fr 📧
Téléphone: +33 553455890 📞
URL: http://www.smd3.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ 🌏
URL de participation: http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le lot n°2 est attribué sur la base de la variante.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Détails d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Détails d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de
rejet de leur candidature ou de leur offre ;
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la
signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert.
(Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du
Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution
du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la
juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la
conclusion du contrat.
- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et
certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine
juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont
divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets
protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus
recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
(Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 171-526981 (2024-09-02)

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