Le présent marché concerne le traitement des gravats en provenance des déchèteries du SMD3 sur le secteur géographique de l' antennes de Belvès. Lieux de prestation du service : - ANTENNE BELVES, Magnanie, 24170 BELVES
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-16.
Avis de marché (2024-12-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement des gravats de l'antenne de Belves
Numéro de référence: PPP1CX-379/4276/M-2024 -061 AO
Brève description:
“Le présent marché concerne le traitement des gravats en provenance des déchèteries du SMD3 sur le secteur géographique de l' antennes de Belvès.
Lieux de...”
Brève description
Le présent marché concerne le traitement des gravats en provenance des déchèteries du SMD3 sur le secteur géographique de l' antennes de Belvès.
Lieux de prestation du service :
- ANTENNE BELVES, Magnanie, 24170 BELVES
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne le traitement des gravats en provenance des déchèteries du SMD3 sur le secteur géographique de l' antennes de Belvès.
Lieux de...”
Description du marché
Le présent marché concerne le traitement des gravats en provenance des déchèteries du SMD3 sur le secteur géographique de l' antennes de Belvès.
Lieux de prestation du service :
- ANTENNE BELVES, Magnanie, 24170 BELVES
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“ANTENNE BELVES”
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 90
Critère de qualité (nom): Mesures prises pour limiter l'impact du traitement des gravats sur l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): S.M.D.3, La Rampinsolle, 24660 COULOUNIEIX CHAMIERS
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- liste des sites de traitement/valorisation potentiels accompagnée des autorisations règlementaires en cours de validité attestant que les installations...”
Liste et brève description des critères de sélection
- liste des sites de traitement/valorisation potentiels accompagnée des autorisations règlementaires en cours de validité attestant que les installations sont habilitées à traiter les déchets apportés (arrêtés préfectoraux, convention d’exploitation…)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) OU Déclaration sur l’honneur pour justifier que l’opérateur n’entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) OU Déclaration sur l’honneur pour justifier que l’opérateur n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique
- Indication du Numéro de SIRENE
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si le signataire n’est pas le représentant légal de la société ;
- Une attestation d'assurance civile professionnelle.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
“La présente procédure fait suite à la consultation M 2024-035 AO , avis N° 24-99698 publié au BOAMP et au JOUE le 03/09/2024 , le lot 2 ayant été déclaré...”
La présente procédure fait suite à la consultation M 2024-035 AO , avis N° 24-99698 publié au BOAMP et au JOUE le 03/09/2024 , le lot 2 ayant été déclaré infructueux.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux Cedex
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: +33 556993800📞
Fax: +33 556243903 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux Cedex
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: +33 556993800📞
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Détails d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- introduire, avant la signature du marché, un recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Détails d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de
rejet de leur candidature ou de leur offre ;
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la
signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert.
(Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du
Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution
du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la
juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la
conclusion du contrat.
- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et
certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine
juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont
divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets
protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus
recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
(Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 245-771051 (2024-12-16)