TRAITEMENT DES DECHETS VERTS PROVENANT DES COMMUNES DE L’EPCI CAP EXCELLENCE

SYVADE de la Guadeloupe (971)

TRAITEMENT DES DECHETS VERTS PROVENANT DES COMMUNES DE L'EPCI CAP EXCELLENCE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• la dechetterie de jarry

Qui ?

• SYVADE de la Guadeloupe (971)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-24	Avis de marché
2025-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des dechets verts provenant des communes de l’epci cap excellence
Numéro de référence: MP2024FCS-07-traitement DV
Brève description: TRAITEMENT DES DECHETS VERTS PROVENANT DES COMMUNES DE L'EPCI CAP EXCELLENCE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne: MP2024FCS-07-traitement DV
Quantité: 20000 tonne
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent marché a pour objet le traitement des déchets verts et des souches provenant des communes membres de la communauté d’agglomération Cap Excellence.

Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché pourra être reconduit deux (2) fois pour une durée d’un (1) an. La durée maximum de l’accord cadre est donc de 4 ans. Des modifications des marchés en cours d’exécution (article L2194-1139, article R2194-1 à R2194-9 du Code de la commande publique) et/ou des marchés de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique : 60%
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec une quantité maximale et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande. Les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier dans la limite annuelle suivante : - Quantité maximale : 20 000 tonnes par an

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Lettre de candidature DC1( ) ou équivalent - Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Déclaration du candidat DC2( ) ou équivalent - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Listes des références significatives : listes des principales prestations similaires à l’objet du marché, réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé clairement identifié. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. - Déclaration indiquant les moyens techniques et humains dont dispose le candidat pour satisfaire à l’objet du marché. - Arrêtés d’autorisation d’exploitation des installations en cours de validité, ou, en cas de renouvellement en cours (Justifier la régularité du site vis-à-vis de la réglementation ICPE, notamment que le site est autorisé à recevoir les quantités annuelles de déchets prévues au marché)

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYVADE de la Guadeloupe (971)
Numéro d'enregistrement national: 20004470900018
Adresse postale: Immeuble Cap Excellence (pôle technique) Grand-Camp
Code postal: 97139
Commune postale: Les Abymes
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: syvade@syvadeguadeloupe.fr 📧
Téléphone: +33 590911072 📞
Fax: +33 590822416 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Un référé pré contractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - Un référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ; - Un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 145-449437 (2024-07-24)

Avis d'attribution de marché (2025-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 815 036 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 815 036 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: MP2024FCS-07-traitement DV
Date de conclusion du contrat: 2024-11-25 📅
Titre: Traitement des déchets verts provenant des communes de l'EPCI de Cap Excellence
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 815 036 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4 815 036 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: DECHETTERIE DE JARRY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: La dechetterie de jarry
Numéro d'enregistrement national: 8809371073811Z
Adresse postale: rue Jean Gothland
Code postal: 97122
Commune postale: Baie-Mahault
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@dechetteriejarry.com 📧
Téléphone: +33 590253881 📞
L’organisation est une personne physique ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.syvadeguadeloupe.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Numéro d'enregistrement national: 17971000900038
Adresse postale: 34, chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590814538 📞
Fax: +33 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 017-053245 (2025-01-22)

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