Traitement des déchets produits par les services techniques de la Communauté urbaine du Grand Reims, ceux de ses communes membres et des déchetteries
Centrale d'Achat de la Communauté urbaine du Grand Reims
Traitement des déchets produits par les services techniques de la Communauté urbaine du Grand Reims, ceux de ses communes membres et des déchetteries
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets produits par les services techniques de la Communauté urbaine du Grand Reims, ceux de ses communes membres et des déchetteries
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Réception et valorisation des déchets issus de l?entretien des espaces verts ? Territoire Est
Description du marché:
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Réception et valorisation des déchets issus de l?entretien des espaces verts ? Territoire Ouest
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Réception et valorisation des déchets issus de l?entretien des espaces verts, des déchets de bois et des boues de station d?épuration ? Territoire Centre
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Réception et valorisation des déchets industriels banals
Description du marché: Réception et valorisation des déchets industriels banals
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Interventions sur les dépôts sauvages susceptibles de contenir de l?amiante
Description du marché: Interventions sur les dépôts sauvages susceptibles de contenir de l?amiante
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-14 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centrale d'achat de la Communauté urbaine du Grand Reims
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims cedex
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: C3C Pôle Services Urbains
Courrier électronique: c3cpsu@grandreims.fr 📧
Téléphone: 0326777434 📞
URL: https://www.grandreims.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL de participation: https://marches.grandreims.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne cedex
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Fax: 0326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 230-718893 (2024-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets produits par les services techniques de la Communauté urbaine du Grand Reims, ceux de ses communes membres et des déchetteries
Numéro de référence:
AF8D402
Brève description:
Traitement des déchets produits par les services techniques de la Communauté urbaine du Grand Reims, ceux de ses communes membres et des déchetteries
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
AF8D402 - Lot 1
Titre: Réception et valorisation des déchets issus de l?entretien des espaces verts ? Territoire Est
Description du marché:
Réception et valorisation des déchets issus de l?entretien des espaces verts ? Territoire Est
Informations complémentaires:
Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa notification au titulaire et au plus tôt le 15 février 2025.
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire des adhérents de la Centrale d'achat de la Communauté urbaine de Grand Reims
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
AF8D402 - Lot 2
Titre: Réception et valorisation des déchets issus de l?entretien des espaces verts ? Territoire Ouest
Description du marché:
Réception et valorisation des déchets issus de l?entretien des espaces verts ? Territoire Ouest
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire des adhérents de la Centrale d'achat de la Communauté urbaine du Grand Reims
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
AF8D402 - Lot 3
Titre: Réception et valorisation des déchets issus de l?entretien des espaces verts, des déchets de bois et des boues de station d?épuration ? Territoire Centre
Description du marché:
Réception et valorisation des déchets issus de l?entretien des espaces verts, des déchets de bois et des boues de station d?épuration ? Territoire Centre
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
AF8D402 - Lot 4
Titre: Réception et valorisation des déchets industriels banals
Description du marché: Réception et valorisation des déchets industriels banals
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
AF8D402 - Lot 5
Titre: Interventions sur les dépôts sauvages susceptibles de contenir de l?amiante
Description du marché: Interventions sur les dépôts sauvages susceptibles de contenir de l?amiante
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-14 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les renseignements nécessaires pour évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus
Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centrale d'achat de la Communauté urbaine du Grand Reims
Numéro d'enregistrement national:
200067213 00013
Adresse postale: CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims cedex
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: C3C Pôle Services Urbains
Courrier électronique: c3cpsu@grandreims.fr 📧
Téléphone: 0326777434 📞
URL: https://www.grandreims.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL de participation: https://marches.grandreims.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique sur le profil acheteur de la collectivité.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national:
17510005600019
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne cedex
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Fax: 0326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) :
- Un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA ;
- Un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA ;
- Un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n° 358994 du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du CJA) ;
- Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 230-718893 (2024-11-25)
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