Avis de marché (2024-11-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets produits par les services techniques de la Communauté urbaine du Grand Reims, ceux de ses communes membres et des déchetteries
Numéro de référence: AF8D402
Brève description:
“Traitement des déchets produits par les services techniques de la Communauté urbaine du Grand Reims, ceux de ses communes membres et des déchetteries”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Réception et valorisation des déchets issus de l?entretien des espaces verts ? Territoire Est”
Informations complémentaires:
“Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa notification au titulaire et au plus tôt le 15 février 2025.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire des adhérents de la Centrale d'achat de la Communauté urbaine de Grand Reims”
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Réception et valorisation des déchets issus de l?entretien des espaces verts ? Territoire Ouest”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire des adhérents de la Centrale d'achat de la Communauté urbaine du Grand Reims” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Réception et valorisation des déchets issus de l?entretien des espaces verts, des déchets de bois et des boues de station d?épuration ? Territoire Centre” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Réception et valorisation des déchets industriels banals” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Interventions sur les dépôts sauvages susceptibles de contenir de l?amiante” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-14 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les renseignements nécessaires pour évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centrale d'achat de la Communauté urbaine du Grand Reims
Numéro d'enregistrement national: 200067213 00013
Adresse postale: CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims cedex
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c3cpsu@grandreims.fr📧
Téléphone: 0326777434📞
URL: https://www.grandreims.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅ Communication
URL des documents: https://marches.grandreims.fr🌏
URL de participation: https://marches.grandreims.fr🌏
“Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique sur le profil acheteur de la collectivité.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne cedex
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: 0326668687📞
Fax: 0326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) :
- Un référé précontractuel, avant la signature du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) :
- Un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA ;
- Un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA ;
- Un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n° 358994 du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du CJA) ;
- Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 230-718893 (2024-11-25)