Traitement des déchets ménagers et assimilés
SIMER
La consultation a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés, y compris le stockage des déchets inertes, collectés par (ou pour) le SIMER. La présente consultation couvre l’ensemble du territoire du Syndicat concerné par cette compétence.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-08.
Qui ?- • SIMER
- • Ile-de-France › Paris
- • Poitou-Charentes › Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets ménagers et assimilés
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 13 074 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Traitement de la fraction non valorisable des déchets ménagers et assimilés_Zone géographique 1 "dite centrale"
Valeur estimée hors TVA: 8 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Adresse postale: 31 rue des Clavières
Code postal: 86500
Ville: Montmorillon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte quatre reconductions.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Traitement de la fraction non valorisable des déchets ménagers et assimilés – zone géographique 2 dite « sud-ouest »
Valeur estimée hors TVA: 3 510 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Traitement de la fraction non valorisable des déchets ménagers et assimilés – zone géographique 3 – dite « nord »
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Stockage des inertes – zone géographique 1
Valeur estimée hors TVA: 78 000 EUR 💰
Description du marché: Stockage des inertes – zone géographique 1
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte quatre reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Stockage des inertes – zone géographique 2
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Description du marché: Stockage des inertes – zone géographique 2
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 5 comporte quatre reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Stockage des inertes – zone géographique 3
Description du marché: Stockage des inertes – zone géographique 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 6 comporte quatre reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Stockage des inertes – zone géographique 4
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché: Stockage des inertes – zone géographique 4
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 7 comporte quatre reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets diffus spécifiques et huiles alimentaires
Valeur estimée hors TVA: 510 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Valorisation des déchets verts du territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou pour lequel le SIMER est compétent
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-08 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Situation économique et financière
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Simer
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 rue des Clavières
Code postal: 86501
Commune postale: MONTMORILLON Cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Patrick ROYER
Courrier électronique: commande.publique@simer86.fr 📧
Téléphone: +33 549911190 📞
URL: http://www.simer86.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel Gilbert - 15 Rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 198-612184 (2024-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets ménagers et assimilés
Numéro de référence:
PPP1YZ-77/4075/2024-307
Brève description:
La consultation a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés, y compris le stockage des déchets inertes, collectés par (ou pour) le SIMER.
La présente consultation couvre l’ensemble du territoire du Syndicat concerné par cette compétence.
Afficher plus
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 13 074 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Identifiant interne:
2024-209_1
Titre: Traitement de la fraction non valorisable des déchets ménagers et assimilés_Zone géographique 1 "dite centrale"
Valeur estimée hors TVA: 8 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Traitement de la fraction non valorisable des déchets ménagers et assimilés_Zone géographique 1 "dite centrale"
Site principal ou lieu d'exécution: Plusieurs lieux
Adresse postale: 31 rue des Clavières
Code postal: 86500
Ville: Montmorillon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte quatre reconductions.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024-209_2
Titre: Traitement de la fraction non valorisable des déchets ménagers et assimilés – zone géographique 2 dite « sud-ouest »
Valeur estimée hors TVA: 3 510 000 EUR 💰
Description du marché:
Traitement de la fraction non valorisable des déchets ménagers et assimilés – zone géographique 2 dite « sud-ouest »
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte quatre reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2024-209_3
Titre: Traitement de la fraction non valorisable des déchets ménagers et assimilés – zone géographique 3 – dite « nord »
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Description du marché:
Traitement de la fraction non valorisable des déchets ménagers et assimilés – zone géographique 3 – dite « nord »
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte quatre reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
2024-209_4
Titre: Stockage des inertes – zone géographique 1
Valeur estimée hors TVA: 78 000 EUR 💰
Description du marché: Stockage des inertes – zone géographique 1
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte quatre reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
2024-209_5
Titre: Stockage des inertes – zone géographique 2
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Description du marché: Stockage des inertes – zone géographique 2
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 5 comporte quatre reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
2024-209_6
Titre: Stockage des inertes – zone géographique 3
Description du marché: Stockage des inertes – zone géographique 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 6 comporte quatre reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
2024-209_7
Titre: Stockage des inertes – zone géographique 4
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché: Stockage des inertes – zone géographique 4
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 7 comporte quatre reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
2024-209_8
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets diffus spécifiques et huiles alimentaires
Valeur estimée hors TVA: 510 000 EUR 💰
Description du marché:
Collecte, transport et traitement des déchets diffus spécifiques et huiles alimentaires
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 8 comporte quatre reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
2024-209_9
Titre: Valorisation des déchets verts du territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou pour lequel le SIMER est compétent
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché:
Valorisation des déchets verts du territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou pour lequel le SIMER est compétent
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 9 comporte quatre reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-08 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus
· Un document attestant que le signataire de l’offre est habilité à engager la société;
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
· Déclarations sur l’honneur dûment datées par le candidat justifiant que celui-ci n’entre dans aucun cas des d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique
Afficher plus
Liste et brève description des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Afficher plus
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Simer
Numéro d'enregistrement national:
25860049300013
Adresse postale: 31 rue des Clavières
Code postal: 86501
Commune postale: MONTMORILLON Cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Patrick ROYER
Courrier électronique: commande.publique@simer86.fr 📧
Téléphone: +33 549911190 📞
URL: http://www.simer86.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national:
17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert - 15 Rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 198-612184 (2024-10-08)
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