Traitement des déchets encombrants provenant du territoire de Quimper Bretagne Occidentale
CA Quimper Bretagne Occidentale
Traitement des déchets encombrants provenant du territoire de Quimper Bretagne Occidentale
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-21 | Avis de marché |
| 2024-11-15 | Avis de marché |
| 2025-03-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets encombrants provenant du territoire de Quimper Bretagne Occidentale
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 1 650 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Accord cadre de 3 ans, conclu à compter de la date de la notification du contrat
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : (50 points) dont Moyens humains et matériels (10); Valorisation des encombrants (20); Capacité du (des) site(s) proposé(s) (10); Accessibilité du site(10).
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-28 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Locaux CA QBO Quimper
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-28 10:00:00 📅
Lieu: Locaux CA QBO Quimper
Informations complémentaires:
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ca quimper bretagne occidentale
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 44 PLACE SAINT CORENTIN A RENSEIGNER
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh 📧
Téléphone: 0298988989 📞
URL: https://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: https://www.rennes.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 207-643768 (2024-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets encombrants provenant du territoire de Quimper Bretagne Occidentale
Numéro de référence:
5E24062
Brève description:
Traitement des déchets encombrants provenant du territoire de Quimper Bretagne Occidentale
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Description
Identifiant interne:
LOT 1
Valeur estimée hors TVA: 1 650 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Accord cadre de 3 ans, conclu à compter de la date de la notification du contrat
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : (50 points) dont Moyens humains et matériels (10); Valorisation des encombrants (20); Capacité du (des) site(s) proposé(s) (10); Accessibilité du site(10).
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes. Forme juridique du groupement : aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats.
Délai de paiement:30 jours à compter de la demande. Prix unitaires révisables . Modalités de financement :budget de la collectivité. Modalités de paiement : voir CCAP. Ordonnateur : Mme La Présidente - comptable assignataire : Trésorier de Quimper Municipale.
Afficher plus
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d'offres ouvert suivant les dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-28 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Locaux CA QBO Quimper
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : seront présents un élu du pouvoir adjudicateur, un agent de la direction des déchets et de la propreté ainsi qu'un agent du service commande publique . La date est prévisionnelle.
Afficher plus
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-28 10:00:00 📅
Lieu: Locaux CA QBO Quimper
Informations complémentaires:
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : seront présents un élu du pouvoir adjudicateur, un agent de la direction des déchets et de la propreté ainsi qu'un agent du service commande publique . La date est prévisionnelle.
Afficher plus
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation juridique: Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique ; Le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1, DUME ou équivalent).
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
Renseignements sur la capacité économique et financière :: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou équivalent)
Afficher plus
Références professionnelles et la capacité technique: Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ca quimper bretagne occidentale
Numéro d'enregistrement national:
20006812000019
Adresse postale: 44 PLACE SAINT CORENTIN A RENSEIGNER
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh 📧
Téléphone: 0298988989 📞
URL: https://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec une quantité maximum conclu avec un opérateur économique en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: https://www.rennes.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles
L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du
contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les
délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt
lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 207-643768 (2024-10-21)
Avis de marché (2024-11-15)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 650 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-05 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-05 10:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 38d6ec71-d462-4771-8497-50561c53c8bd-03
Source: OJS 2024/S 224-699311 (2024-11-15)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 650 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-05 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-05 10:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Modification de la date limite du dépôt des offres : le 04/12/2024 au lieu du 27/11/2024.
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 38d6ec71-d462-4771-8497-50561c53c8bd-03
Source: OJS 2024/S 224-699311 (2024-11-15)
Avis d'attribution de marché (2025-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 650 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 650 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-03-10 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 650 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Grandjouan saco
Nom et adresse du contractant
Nom: Grandjouan saco
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 44205
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cou-grandjouan.bebretagne.proprete@veolia.com 📧
Téléphone: 02 99 33 64 85 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Source: OJS 2025/S 062-199425 (2025-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 650 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 650 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-03-10 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 650 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE GRANDJOUAN SACO
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Grandjouan saco
Nom et adresse du contractant
Nom: Grandjouan saco
Numéro d'enregistrement national:
86780051800609
Code postal: 44205
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cou-grandjouan.bebretagne.proprete@veolia.com 📧
Téléphone: 02 99 33 64 85 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Source: OJS 2025/S 062-199425 (2025-03-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕