Avis de marché (2024-10-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets encombrants provenant du territoire de Quimper Bretagne Occidentale
Numéro de référence: 5E24062
Brève description:
“Traitement des déchets encombrants provenant du territoire de Quimper Bretagne Occidentale”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains📦 Description
Description du marché:
“Traitement des déchets encombrants provenant du territoire de Quimper Bretagne Occidentale”
Informations complémentaires:
“Accord cadre de 3 ans, conclu à compter de la date de la notification du contrat”
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : (50 points) dont Moyens humains et matériels (10); Valorisation des encombrants (20); Capacité du (des) site(s) proposé(s) (10); Accessibilité du site(10).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-28 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Locaux CA QBO Quimper
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : seront présents un élu du pouvoir adjudicateur, un agent de la direction des...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : seront présents un élu du pouvoir adjudicateur, un agent de la direction des déchets et de la propreté ainsi qu'un agent du service commande publique . La date est prévisionnelle.
Afficher plus
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique: Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
Situation juridique: Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique ; Le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1, DUME ou équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements sur la capacité économique et financière :: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements sur la capacité économique et financière :: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou équivalent)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références professionnelles et la capacité technique: Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références professionnelles et la capacité technique: Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca quimper bretagne occidentale
Numéro d'enregistrement national: 20006812000019
Adresse postale: 44 PLACE SAINT CORENTIN A RENSEIGNER
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Région: Finistère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh📧
Téléphone: 0298988989📞
URL: https://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://megalis.bretagne.bzh🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://megalis.bretagne.bzh🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh🌏
“Le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec une quantité maximum conclu avec un opérateur économique en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1...”
Le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec une quantité maximum conclu avec un opérateur économique en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Finistère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞
URL: https://www.rennes.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles
L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles
L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du
contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les
délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt
lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 207-643768 (2024-10-21)
Avis de marché (2024-11-15) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-05 10:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Modification de la date limite du dépôt des offres : le 04/12/2024 au lieu du 27/11/2024.”
Source: OJS 2024/S 224-699311 (2024-11-15)
Avis d'attribution de marché (2025-03-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 650 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 650 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Grandjouan saco
Numéro d'enregistrement national: 86780051800609
Code postal: 44205
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cou-grandjouan.bebretagne.proprete@veolia.com📧
Téléphone: 02 99 33 64 85📞
Source: OJS 2025/S 062-199425 (2025-03-27)