TO6E3 – DR NMP – Raccordement producteurs BT > 36kVA

Enedis

Le marché concerne les travaux de raccordements électriques des installations de producteurs photovoltaïques basse tension supérieures à 36 kVA, qu'ils se déroulent en domaine public et/ou en domaine privé sur les territoires du Tarn, Tarn et Garonne, de l'Aveyron, la Lozère, et du Lot. Il couvre également les études de réalisation, les travaux de terrassement, la pose de réseaux et les raccordements associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-26.

Qui ?

• Enedis

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques › Travaux de construction de lignes électriques

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TO6E3 – DR NMP – Raccordement producteurs BT > 36kVA
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 930 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: BPM007273
Titre: TO6E3 - AO DR NMP - Raccordements producteurs BT sup 36 kVA - Lot 1 AVL
Valeur estimée hors TVA: 3 900 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le marché concerne les travaux de raccordements électriques des installations de producteurs photovoltaïques basse tension supérieures à 36 kVA, qu'ils se déroulent en domaine public et/ou en domaine privé sur les territoires de l'Aveyron (11), et de la Lozère (48). Il couvre également les études de réalisation, les travaux de terrassement, la pose de réseaux et les raccordements associés.

Informations complémentaires:

Le montant indiqué au BT-271 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 comprenant la tranche conditionnelle sur la durée maximale du marché option de durée comprise. Le lot 1 sera attribué à plusieurs attributaires.

Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Aveyron 🏙️

Lozère 🏙️

Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Date de fin: 2026-05-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La durée du marché est de 24 mois et comprend une option de durée de 12 mois. Le marché comprend une tranche conditionnelle sur la période ferme et sur l'option de durée.

Critères d'attribution
Prix ✅
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: BPM007275
Titre: TO6E3 - AO DR NMP - Raccordements producteurs BT sup 36 kVA - Lot 2 Lot
Valeur estimée hors TVA: 1 560 000 EUR 💰
Description du marché:

Le marché concerne les travaux de raccordements électriques des installations de producteurs photovoltaïques basse tension supérieures à 36 kVA, qu'ils se déroulent en domaine public et/ou en domaine privé sur le territoire du Lot (46). Il couvre également les études de réalisation, les travaux de terrassement, la pose de réseaux et les raccordements associés.

Informations complémentaires:

Le montant indiqué au BT-271 du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2 comprenant la tranche conditionnelle sur la durée maximale du marché option de durée comprise. Le lot 2 sera attribué à 1 attributaire.

Lieu d'exécution: Lot 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: BPM007276
Titre: TO6E3 - AO DR NMP - Raccordements producteurs BT sup 36 kVA - Lot 3 TetG
Valeur estimée hors TVA: 1 170 000 EUR 💰
Description du marché:

Le marché concerne les travaux de raccordements électriques des installations de producteurs photovoltaïques basse tension supérieures à 36 kVA, qu'ils se déroulent en domaine public et/ou en domaine privé sur le territoire du Tarn et Garonne (82). Il couvre également les études de réalisation, les travaux de terrassement, la pose de réseaux et les raccordements associés.

Informations complémentaires:

Le montant indiqué au BT-271 du lot 3 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 3 comprenant la tranche conditionnelle sur la durée maximale du marché option de durée comprise. Le lot 3 sera attribué à 1 attributaire.

Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: BPM007277
Titre: TO6E3 - AO DR NMP - Raccordements producteurs BT sup 36 kVA - Lot 4 Tarn
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Description du marché:

Le marché concerne les travaux de raccordements électriques des installations de producteurs photovoltaïques basse tension supérieures à 36 kVA, qu'ils se déroulent en domaine public et/ou en domaine privé sur le territoire du Tarn (81). Il couvre également les études de réalisation, les travaux de terrassement, la pose de réseaux et les raccordements associés.

Informations complémentaires:

Le montant indiqué au BT-271 du lot 4 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 4 comprenant la tranche conditionnelle sur la durée maximale du marché option de durée comprise. Le lot 4 sera attribué à 1 attributaire.

Lieu d'exécution: Tarn 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Lieu d'exécution:

Aveyron 🏙️

Lot 🏙️

Lozère 🏙️

+ 2 de plus

Tarn 🏙️

Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Habilitation(s) à exercer l’activité professionnelle: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents

Capacité technique et professionnelle

Capacité technique et professionnelle: Si un soumissionnaire ayant rempli les conditions de capacité technique en répondant favorablement au questionnaire fournisseur et en fournissant tous les documents et informations requis, mais n'ayant pas eu le temps matériel de réaliser les chantiers test permettant la mise en œuvre de ses compétences, est déclaré attributaire, il devra dans les 6 premiers mois (adapter la durée pour qualifier) suivant la date de prise d'effet du marché prouver qu'il a les compétences pour réaliser correctement, dans les délais et conformément au cahier des charges les chantiers qui lui sont confiés. Dans le cas où le Titulaire non apte ne parvient pas à prouver ses compétences dans le délai imparti, le marché sera résilié de plein droit Les travaux objet de cet appel d’offre sont des travaux de pose, de renforcement, d’extension, de modification ou de réseaux souterrains HTA ou BT (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain. Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et BO (au sens de la norme UTE C 18510). Les travaux se réaliseront hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C 18510) : B1, B1T, B2, B2T, H1V, H2V ; mais aussi les équipements pour travailler en sécurité (jeu de mise à la terre et en court circuits, outillages, TST, EPI, ..). Les entreprises répondant à l’appel d’offre devront être en capacité de réaliser : le terrassement, la pose de câbles HTA et BT (y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires), le remblayage, la réfection des tranchées et la pose d’armoires, la confection des accessoires basse tension en ligne hors tension et sous tension (réseau et extrémités branchements), les raccordements hors et sous tension (pour la BT) : sur réseaux souterrains et réseaux aériens ou dans les postes. Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles (galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets,...). Les documents suivants doivent être connus et maitrisés : •UTE C18-510 (prévention du risque électrique) •UTE C11-001 Arrêté technique du 17/05/2001 •Norme C11-201 •Norme NF P98-331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées •Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs) •Code de la voirie routière •Décret N° 65-48 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de septembre 2004)

Liste et brève description des critères de sélection

Capacité technique et professionnelle: Si un soumissionnaire ayant rempli les conditions de capacité technique en répondant favorablement au questionnaire fournisseur et en fournissant tous les documents et informations requis, mais n'ayant pas eu le temps matériel de réaliser les chantiers test permettant la mise en œuvre de ses compétences, est déclaré attributaire, il devra dans les 6 premiers mois (adapter la durée pour qualifier) suivant la date de prise d'effet du marché prouver qu'il a les compétences pour réaliser correctement, dans les délais et conformément au cahier des charges les chantiers qui lui sont confiés. Dans le cas où le Titulaire non apte ne parvient pas à prouver ses compétences dans le délai imparti, le marché sera résilié de plein droit
Les travaux objet de cet appel d’offre sont des travaux de pose, de renforcement, d’extension, de modification ou de réseaux souterrains HTA ou BT (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain.
Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et BO (au sens de la norme UTE C 18510).
Les travaux se réaliseront hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C 18510) : B1, B1T, B2, B2T, H1V, H2V ; mais aussi les équipements pour travailler en sécurité (jeu de mise à la terre et en court circuits, outillages, TST, EPI, ..).
Les entreprises répondant à l’appel d’offre devront être en capacité de réaliser : le terrassement, la pose de câbles HTA et BT (y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires), le remblayage, la réfection des tranchées et la pose d’armoires, la confection des accessoires basse tension en ligne hors tension et sous tension (réseau et extrémités branchements), les raccordements hors et sous tension (pour la BT) : sur réseaux souterrains et réseaux aériens ou dans les postes.
Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles (galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets,...).
Les documents suivants doivent être connus et maitrisés :
•UTE C18-510 (prévention du risque électrique)
•UTE C11-001 Arrêté technique du 17/05/2001
•Norme C11-201
•Norme NF P98-331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées
•Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs)
•Code de la voirie routière
•Décret N° 65-48 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de septembre 2004)

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Néant
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, incluant notamment la Convention des Nations Unis contre la Corruption du 31 octobre 2003 et de la Convention de l’OCDE « sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales » du 17 décembre 1997, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. Par ailleurs, chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Enedis
Numéro d'enregistrement national: 444 608 442
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 34 Place des Corolles
Code postal: 92079
Commune postale: Paris – La Défense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Enedis – Direction des Achats – Pôle Achats Matériels Electriques – 1 avenue du général de Gaulle – 92050 Paris La défense – Lilian BEAUFILS
Courrier électronique: lilian.beaufils@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 626842894 📞
URL: www.enedis.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
Activité principale
Électricité
Communication
URL de participation: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS008173 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: +33 140971010 📞
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 19263-2024
Source: OJS 2024/S 041-120731 (2024-02-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques (14)